1. Je prépare mon projet associatif
Je vérifie que je peux créer une association
C’est décidé, vous vous lancez dans la création de votre propre association. Félicitations, vous allez contribuer au dynamisme de votre région, un très beau projet en perspective ! Avant de passer aux démarches concrètes, vérifiez que vous remplissez quelques critères préalables :
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être au moins 2 fondateurs/trices, 7 en Alsace-Moselle ;
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être âgé(e) d’au moins 16 ans.
Bon à savoir
Les mineurs non émancipés et les majeurs placés sous tutelle peuvent créer une association, uniquement par l’intermédiaire de leur représentant légal ou tuteur.
Je vérifie que mon projet est compatible avec la loi 1901 (sauf pour l'Alsace-Moselle)
La loi 1901 qui régit les associations est très claire : votre objectif ne doit pas être lucratif. Autrement dit, une association n’a pas pour but d’engendrer des bénéfices (activités de vente, prestation de services par exemple), sinon c’est une entreprise.
Vérifiez bien que votre projet est en phase avec la loi. Sinon vous devrez créer une société. Découvrez tous nos conseils sur la création d’entreprise ici.
Bon à savoir
Association ou entreprise ?
Si vous n’arrivez pas à choisir, sachez que vous pouvez transformer votre association en société sous certaines conditions.
À noter :
La loi 1901 ne s’applique pas aux associations d’Alsace-Moselle. Vous pouvez toutefois demander que sa mission soit reconnue d’utilité publique.
Je donne un nom à mon association
Votre projet associatif se précise, vous allez désormais pouvoir choisir votre nom :
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renseignez-vous sur les noms, sigles ou acronymes déjà utilisés ;
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vérifiez que le nom envisagé est bien disponible, qu’il ne s’agit pas d’une dénomination protégée, prêtant à confusion ou faisant l’objet d’un droit exclusif ;
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protégez le nom choisi, uniquement si vous jugez nécessaire d’en garder l’exclusivité. C’est la dernière étape avant de passer aux démarches concrètes.
2. Je précise le siège social, les statuts et les responsables
Je détermine le siège social de mon association
C’est à cette adresse que vous recevrez les courriers officiels.
Le siège social peut être :
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Le domicile d’un des membres ;
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Un bâtiment communal ;
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Un local loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée.
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Un immeuble faisant l’objet d’un prêt à usage
Sachez que les règles applicables à votre association sont fixées par :
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Le droit local d’Alsace-Moselle s’il se trouve dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ;
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La loi 1901 pour les autres régions françaises.
Le siège social détermine également la préfecture ou sous-préfecture dont votre association dépend.
Vous l'aurez compris...
Pour des raisons historiques, les associations créées en Alsace-Moselle ont un statut différent de celles créées dans les autres départements ou territoires français. Tenez-en compte dans vos démarches !
Je rédige les statuts
Les statuts fixent les règles de fonctionnement de votre association, dont certaines sont imposées par la loi 1901 ou le droit d’Alsace-Moselle, selon votre lieu d’implantation.
Il est vivement conseillé de mentionner les informations suivantes :
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L’identité des membres fondateurs
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Le nom de l’association ;
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Son siège social ;
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Son objet et ses règles ;
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La durée ;
Bon à savoir
Vos règles d’organisation en interne sont complexes ? Vous pouvez compléter les statuts de votre association par un autre document : le règlement intérieur.
Autant dire que c’est une étape clef pour votre association. Prenez bien le temps de les rédiger avec les autres membres fondateurs.
Et restez particulièrement attentif aux points suivants :
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Le fonctionnement des instances dirigeantes ;
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La fixation de l’ordre du jour des assemblées générales ;
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Le recouvrement des cotisations ;
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La démission ;
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Conditions d’admission et de radiation des membres ;
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La rémunération des dirigeants ;
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La modification des statuts ;
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La mise en sommeil ;
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La dissolution.
En pensant à tout dès la création, vous vous épargnez bien des soucis pour l’avenir.
Je désigne les responsables de l'association
Pour fonder une association, il faut être minimum 2 (7 en Alsace-Moselle) et aussi définir clairement :
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Un(e) président(e), qui gère l’association ;
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Un(e) Vice-président(e) ;
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Un(e) trésorier(ère), qui assiste le président et gère les comptes ;
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Un(e) secrétaire, qui gère les questions administratives et matérielles.
Cette décision se prend généralement lors de l’assemblée générale constitutive de l’association, et doit être notée dans son procès-verbal.
Respectez le bon timing
Avant d’accomplir vos démarches auprès des administrations, pensez à organiser votre première assemblée : l’assemblée générale constitutive. Vous aurez besoin du procès-verbal pour déclarer votre association.
3. J'accomplis les démarches officielles
Je déclare mon association
Rendez-vous à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de votre siège social pour déclarer votre association. C’est le greffe des associations qui traite votre déclaration :
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En ligne via le questionnaire de la préfecture ;
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Sur place ou par courrier en remplissant les 2 formulaires Cerfa :
- Cerfa n° 13973*03 (déclaration de création) ;
- Cerfa n° 13971*03 (liste des dirigeants).
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie des éléments suivants :
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Statuts de l’association ;
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Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
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Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité.
Si votre dossier est accepté, vous recevrez un récépissé officiel avec votre numéro RNA (qui commence par un W). Si votre demande est rejetée, il vous faudra effectuer une nouvelle déclaration, conforme aux demandes de l’administration.
Bon à savoir
Le greffe des associations dispose de 5 jours ouvrés pour répondre à une déclaration en ligne.
Si le délai est dépassé, n’hésitez pas à relancer.
En savoir plus
Accéder au formulaire CERFA
Je publie ma déclaration au Journal Officiel
Votre dossier a été accepté : bravo ! Il vous reste maintenant à publier votre déclaration au Journal Officiel des Associations. Cette démarche a un coût :
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44€ pour une publication de 1000 caractères ou moins ;
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150€ pour une publication de plus de 1000 caractères.
Il est préférable de ne pas être trop bavard !
Une fois cette formalité accomplie, vous pourrez vérifier que la publication a bien été enregistrée :
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En vous connectant sur le site du Journal Officiel ;
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Et en tapant le nom de votre association.
Vous pourrez alors télécharger le témoin de publication de votre déclaration, qui atteste de l’existence de votre association. Il vous sera utile pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre association.
Un compte bancaire, pour quoi faire ?
Pensez à ouvrir un compte bancaire pour votre association. C’est non seulement nécessaire, mais avantageux : vous pouvez accéder à des services dédiés, comme par exemple la gestion des cotisations.
Je demande un numéro de siret
Pourquoi un numéro de siret si vous êtes une association ? Pour obtenir des subventions ! Vous pouvez être concerné(e) si votre association a besoin de fonds pour financer ses projets.
Pour cela, il faut :
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Vous immatriculer auprès de la préfecture ;
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Faire la demande auprès de l’INSEE.
Les subventions publiques constituent une ressource essentielle à ne pas négliger.
4. J'assure le bon fonctionnement de mon association
Je gère mes relations avec les administrations
Une fois votre association déclarée, l’aventure continue !
L’administration reste votre premier interlocuteur pour déclarer toute évolution :
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Modification de statuts ;
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Changements dans l’administration (dirigeants, adresse de gestion, ouverture ou fermeture d’un établissement, acquisition ou transfert de locaux, nouvelle composition d’union ou de fédérations…) ;
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Recettes provenant d’activités lucratives et publication des comptes si nécessaire.
Il vous faudra également déclarer en mairie ou en préfecture les événements que vous comptez organiser sur la voie publique :
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Manifestation, défilé, rassemblement ;
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Marche, course à pied ou cycliste ;
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Manifestation sportive motorisée…
Bon à savoir
Sachez que vous pouvez demander à tout moment un agrément ministériel ou la reconnaissance d’utilité publique pour votre association.
Je gère mes ressources humaines, bénévoles et/ou salariés
Les bénévoles sont le sel des associations. Pour les valoriser et les garder dans la durée, il existe de nombreux outils de motivation :
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propositions de formations ;
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réductions d’impôt pour les frais non remboursés ;
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congés de représentation ;
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congés des responsables associatifs bénévoles ;
Pensez à contacter votre partenaire bancaire, votre conseiller BRED. Il peut vous aider à construire une dynamique sociale adaptée à votre association.
Même combat pour les salariés. Si vous comptez recruter, renseignez-vous sur les conventions collectives qui s’appliquent, auprès :
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du chèque emploi associatif ;
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d’un groupement d’employeurs ;
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du guichet unique du spectacle occasionnel.
Votre conseiller bancaire peut également vous accompagner dans la mise en place d’une politique sociale adaptée à votre association, avec des outils de motivation simples :
Chèques Emploi Solidarité Universels ; (CESU) ;
N’hésitez pas à prendre conseil autour de vous ! En savoir plus :
Je gère mes financements
Trouver des financements n’est pas toujours chose facile pour les associations. Il y a les subventions publiques bien sûr, mais il existe aussi d’autres sources :
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Les dons, donations et legs ;
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les manifestations de type tombola, kermesse, brocante… ;
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la mise en place d’activité commerciale.
Parallèlement à cela, pensez à vous rapprocher de votre banque ; de nombreuses solutions dédiées aux associations peuvent vous permettre de financer vos activités :
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Les prêts relais sur subvention ;
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et aussi l’épargne dédiée : livret A, compte sur livret, livret territorial association
Les associations trouvent aujourd’hui une écoute attentive et des solutions adaptées pour leurs besoins spécifiques. Une reconnaissance méritée pour tous ceux qui dynamisent la société jour après jour !
Bon à savoir
Il existe bien d’autres solutions réservées aux associations. Découvrez-les avant de vous lancer !
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