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Titre-restaurant

Une solution de restauration souple et sur-mesure pour vos salariés
L'essentiel :
Le titre-restaurant proposé sous forme de chèques ou d’une carte Apétiz, est une solution de restauration avec des avantages sociaux et fiscaux attractifs(1), tant pour le salarié que pour l’employeur.

Les avantages du chèque Apetiz

Pour l'employeur :

  • Un outil de valorisation de la politique des ressources humaines : la remise des chèques en mains propres, selon la fréquence souhaitée.
  • Une démarche de développement durable : mise à disposition de chèques certifiés FSC ®.
  • Un pouvoir d’achat supplémentaire pour vos salariés. (2)

Pour les bénéficiaires :

  • Un choix de restauration facilité grâce à un réseau de près de 186 000 établissements : les restaurateurs, les commerçants assimilés et les détaillants en fruits et légumes autorisés par la Commission Nationale des Titres- Restaurant peuvent accepter les chèques Apetiz.
  • Une sécurité optimale : de nombreuses zones de sécurité contre la falsification pour une utilisation en toute confiance.

(1) Dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(2) Le statut de salarié est obligatoire. Le stagiaire a accès aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés de l’organisme d’accueil (art.L.124-13 du code de l’éducation).

Les avantages de la carte Apetiz

Pour l’employeur :

  • Un fonctionnement simplifié : la carte est valable 4 ans et se recharge à distance.
  • Une démarche de développement durable : le renouvellement du support est peu fréquent et les coûts de transport sont moindres. 
  • Une sécurité optimale : un système sécurisé de commande, de livraison, d’activation des cartes et de rechargement des comptes.

Pour les bénéficiaires :

  • Un choix de restauration facilité grâce à un réseau de près de 186 000 établissements : les restaurateurs, les commerçants assimilés et les détaillants en fruits et légumes autorisés par la Commission Nationale des Titres- Restaurant peuvent accepter les chèques Apetiz.
  • Il existe de nombreuses zones de sécurité contre la falsification pour une utilisation de la carte en toute sérénité. 

Les caractéristiques choisies par l'employeur

  • La valeur des titres-restaurant ;
  • La participation est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur des titres-restaurant ;
  • le support : la carte ou le chèque Apetiz.

Le titre-restaurant peut être proposé dès que l'employeur a au moins 1 salarié. Les stagiaires (3) et les apprentis (4) peuvent également en bénéficier.

(3) Voir conditions prévues par l’article L.124-13 du code de l’éducation.
(4) Le nombre de titres-restaurant octroyés à un salarié détenteur d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est calculé sur la base de ses jours de travail effectifs. Par contre, les jours de formation passés hors de l’entreprise, propres à ces types de contrats, ne donnent pas droit à l’attribution de titres-restaurant.

Bon à savoir

La législation du titre-restaurant

La participation de l’employeur ne doit pas dépasser 5,52 € par titre et par salarié pour permettre l’exonération totale des charges sociales et fiscales. La participation du salarié est obligatoire (entre 50 et 60 % du montant du titre) (5). Dans les entreprises de plus de 25 salariés, le titre-restaurant répond à l’obligation légale de proposer une formule de restauration.

(5) Plafond 2020 calculé sur la base de 220 jours travaillés à raison d’un titre par repas compris dans la journée de travail : 5,55 € x 220 jours.

Apetiz est une marque déposée de Natixis Intertitres.

Apetiz est un titre émis par : Natixis Intertitres - Société anonyme au capital de 380 800 euros - Siren 718 503 383 RCS Paris - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris

Date de mise à jour : Mai 2020.

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