Notice légale

Le présent site est la propriété de la BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L512.2 et suivants du code monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 893 934 238,40 euros, dont le siège social est à Paris 12éme, 18, quai de la Rapée - tél 01.48.98.60.00 (appel non surtaxé) - adresse email : contactbred@bred.fr. Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 552091795 (LEI NICH5Q04ADUV9SN3Q390) et dont le numéro individuel d'identification intracommunautaire est le TVA FR 09 552 091 795. Le numéro d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le registre des Intermédiaires en assurances (ORIAS) est : 07 003 608. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l'ORIAS dont le siège est situé au 1 rue Jules Lefebvre 75009 Paris ou sur son site internet : www.orias.fr.

Entité du Groupe BPCE, représentée par BPCE S.A. (SIRET 493 455 042) titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB délivré par l’ADEME.

Le Directeur de la publication du site bred.fr est Monsieur Jean-Paul Julia, en qualité de Directeur général de la BRED Banque Populaire. Le responsable de la rédaction est Madame Sophie MIGNOT.

L'hébergeur du site bred.fr est la BRED Banque Populaire dont l'adresse est 18, quai de la Rapée - 75604 Paris CEDEX 12. Par exception, le service "assurance-vie en ligne" accessible aux abonnés de bred.fr, adhérents à un ou plusieurs contrats d'assurance groupe souscrits par la BRED BP auprès de PREPAR-VIE est hébergé par PREPAR-VIE, (Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 182 183 792 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 087 379 (LEI : 969500WDOCIF97N6D206), dont le siège social est situé : Immeuble LE VILLAGE 1 – Quartier VALMY - 33 Place Ronde - CS 90241 - 92981 PARIS LA DEFENSE CEDEX) - tél 01.41.25.41.25 (appel non surtaxé).

Le service BRED BOURSE EN LIGNE est hébergé par : NATIXIS ALTAÏR IT SHARED SERVICES dont le Siège social : 4 rue Charles Gounod 77185 Lognes RCS Meaux B 377 709 613 - tél +33 (0)1.58.19.11.00

La BRED Banque Populaire est un établissement de crédit de droit français, agrée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, située au 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris), en qualité de banque prestataire de services d'investissement, habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. La BRED Banque Populaire est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. En matière de produits d'assurance, la BRED Banque Populaire agit en qualité de Société de courtage d'assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles du Code des Assurances), et est inscrite en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le numéro 07 003 608

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées sont à jour, après avoir vidé son cache.

L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la BRED Banque Populaire une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement, un quelconque conseil ou une opération d'appel public à l'épargne.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la BRED Banque Populaire afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la BRED Banque Populaire puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Les performances des produits d'épargne et de placement indiqués sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.

A cet égard, la BRED Banque Populaire décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. L'utilisateur du site web est seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

La BRED Banque Populaire attire tout particulièrement l'attention de l’utilisateur du site web sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d'en faire un usage approprié.

La BRED Banque Populaire, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la BRED Banque Populaire ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur du site et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

NOTA BENE : L'accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par la BRED Banque Populaire à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit.

L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Les informations figurant sur www.bred.fr ne sont formulées qu'à titre indicatif et ne sauraient être garanties par la BRED Banque Populaire et / ou ses partenaires et ce, notamment compte tenu des délais de mise à jour, s'agissant notamment des informations sur les comptes bancaires, des délais de virement ou des délais de passage d'ordres (notamment d'ordres de bourse et des traitements et contrôles à effectuer) et d'opérations devises.

Les informations boursières sont diffusées par "EURONEXT PARIS".

L’Espace Client du site www.bred.fr de la BRED Banque Populaire est dédié aux clients de la BRED Banque Populaire, Personnes Physiques et Personnes Morales, ayant signé les conditions particulières et approuvé les conditions générales de l'abonnement à BREDConnect, et disposant d'un identifiant /ou pseudo et d'un mot de passe.

L'accès au service BREDConnect n’est effectif qu'après la communication de l'Identifiant et du Mot de passe par la BRED Banque Populaire, ainsi qu'après vérification par la BRED Banque Populaire du Pseudo de l'utilisateur désigné.

Le service "La Bourse en ligne" est accessible aux clients de la BRED Banque Populaire, personnes physiques et Morales, ayant préalablement approuvé et signé la Convention de Services sur Instruments Financiers BRED Banque Populaire et répondu au questionnaire d'évaluation de compétences en matière de services sur instruments financiers.

La connexion au site PREPAR-VIE via la rubrique "Assurance-vie", est accessible aux seuls abonnés BREDConnect, ayant adhéré à titre personnel à un ou plusieurs contrats d'assurance groupe souscrits par la BRED Banque Populaire auprès de PREPAR-VIE.

Tout utilisateur du site www.bred.fr souhaitant télécharger certaines informations de ce site, doit s’assurer qu'il dispose de l'ensemble des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaires au téléchargement, au traitement et à la gestion de ses informations et impressions d'écran.

L’utilisateur de ce site Web est seul responsable de la perte de données, d'un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toute difficulté de quelque nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement opéré par ses soins ou par ceux des utilisateurs qu'il aura désignés pour ce faire.

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le site www.bred.fr, sont la propriété de BRED Banque Populaire.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de BRED Banque Populaire est interdite.

Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

Visuels d'illustrations : © Adobe Stock / © Getty Images

Photographies du site Banque Privée : © Aurélia Blanc

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la BRED Banque Populaire. Dans ce cas, il est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. Les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la BRED Banque Populaire et/ou de ses partenaires, tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès.