Le titre cadeau avec CADO Bimpli
Le titre CADO en résumé
Le titre CADO en détail
(1) Pour bénéficier des exonérations sociales prévues par les lettres circulaires ACOSS, les chèques cadeaux doivent être attribués par le comité d’entreprise ou par l’employeur, en l’absence de comité d’entreprise. Circulaire ACOSS n° 96-94 du 3/12/96 : il est rappelé qu’une distribution massive de chèques cadeaux à l’ensemble du personnel en dehors de tout événement visé par la circulaire précitée entraîne un risque de requalification en prime (en raison du lien apparent avec l’activité) et la perte du régime de faveur.
(2) Plafond Sécurité Sociale 2022 : 3 428 €.
(3) En application de la doctrine administrative BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10 20140123.
(4) En outre-mer, seul le format CADO carte est disponible.
Bimpli - Société par actions simplifiée au capital de 1.002.700 Euros - Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 833 672 413. Siège Social : 110, avenue de France 75013 Paris
Date de mise à jour : Janvier 2023.