Relais sur subvention

Bénéficiez d’une avance sur subvention

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L'essentiel :

En tant qu’association vous pouvez avoir recours à la Loi Dailly afin d’obtenir le financement de la part d’une banque. Dans le cadre de cette même loi et sous certaines conditions, les subventions sont des créances cessibles pour obtenir un financement.

Les caractéristiques du relais sur subvention

Vous bénéficiez d’une avance sur tout ou partie d’une subvention à venir ;
les associations déclarées peuvent bénéficier de subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics.

Le versement d’une subvention à une association est soumis à différentes conditions d’attribution et d’utilisation :

Si le montant de la subvention est supérieur à 23 000 €, la conclusion d’une convention est obligatoire avec précision des conditions d’utilisation de l’aide publique accordée.
Si le montant annuel des subventions perçues est supérieur à 153 000 € alors l’association devra établir chaque année un bilan et un compte d’exploitation et nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Ainsi, les budgets, les conventions et les éventuels compte-rendus financiers de ces associations peuvent être consultés à la préfecture du département où se trouve leur siège social.
Ces conditions sont des dispositions législatives relatives à la transparence financière des associations.

Bon à savoir

Les associations culturelles ne bénéficient pas de subvention. Certaines associations ne peuvent recevoir de subvention de l’Etat que si elles ont préalablement été agréées.

Date de mise à jour : Octobre 2019.