Chèque Emploi Service Universel Domalin

• Le CESU s’adresse à la fois aux salariés et aux dirigeants (qu’ils emploient ou non des salariés) ; ⁽²⁾
• choix du format : un titre papier avec CESU Domalin ou la version dématérialisée e-CESU ;
• des avantages fiscaux et sociaux tant pour le professionnel que pour les bénéficiaires de CESU ;
• la participation au bien-être et à l’efficacité du travail de vos salariés ;
• de nombreux services à la personne disponibles (exercés à domicile ou hors domicile) ; ⁽³⁾
• laccès à une plateforme téléphonique dédiée faisant bénéficier vos salariés et vous d’un accompagnement personnalisé ;
• l'accès au site internet permettant de rechercher les entreprises de services à la personne, de régler des intervenants (en tant que salarié) ou encore de gérer les commandes (en tant que dirigeant).

⁽¹⁾ Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies par la réglementation en vigueur.

⁽²⁾ Le CESU préfinancé peut être offert par les personnes physiques ou morales au bénéfice des salariés, ainsi que du chef d’entreprise, dès lors que ce titre peut bénéficier également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du code du travail). Les chefs d’entreprise et les dirigeants sociaux n’employant pas de salariés peuvent bénéficier du CESU préfinancé sans autre condition (doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10-20151007).

⁽³⁾ Cf. liste complète et restrictions selon les modalités définies aux articles L.1271-1, L.7231-1, D. 7231-1 et D. 7233-5 du Code du Travail ainsi que les Lettres Circulaires ACOSS N°2007-028 du 5/02/07 et N°2007-108 du 6/08/07.

Les avantages fiscaux et sociaux 

Pour le professionnel :

Le montant pris en charge est :

• exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales, dès lors qu’il n’excède pas 2 265 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2023) ;
• déductible de son bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ⁽⁴⁾.

Il bénéficie également d’un crédit d’impôt ⁽⁵⁾ égal à 25% du montant de sa participation au financement des CESU préfinancés.

Pour les bénéficiaires du CESU préfinancé :

La participation du dirigeant est :

• exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS ;
• exonérée d’impôt sur le revenu.

Dès lors qu’elle n’excède pas 2 265 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2023) ⁽⁶⁾. Ils profitent également d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu ⁽⁷⁾ de 50% des dépenses engagées ⁽⁸⁾ pour les services à la personne.