Les avantages du Chèque Emploi Service Universel Domalin
- Le CESU s’adresse à la fois aux salariés et aux dirigeants (qu’ils emploient ou non des salariés) ; (2)
- choix du format : un titre papier avec CESU Domalin ou la version dématérialisée e-CESU ;
- des avantages fiscaux et sociaux tant pour le professionnel que pour les bénéficiaires de CESU ;
- la participation au bien-être et à l’efficacité du travail de vos salariés ;
- de nombreux services à la personne disponibles (exercés à domicile ou hors domicile) ; (3)
- l'accès à une plateforme téléphonique dédiée faisant bénéficier vos salariés et vous d’un accompagnement personnalisé ;
- l'accès au site internet permettant de rechercher les entreprises de services à la personne, de régler des intervenants (en tant que salarié) ou encore de gérer les commandes (en tant que dirigeant).
(1) Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies par la réglementation en vigueur.
(2) Le CESU préfinancé peut être offert par les personnes physiques ou morales au bénéfice des salariés, ainsi que du chef d’entreprise, dès lors que ce titre peut bénéficier également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du code du travail). Les chefs d’entreprise et les dirigeants sociaux n’employant pas de salariés peuvent bénéficier du CESU préfinancé sans autre condition (doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10-20151007).
(3) Cf. liste complète et restrictions selon les modalités définies aux articles L.1271-1, L.7231-1, D. 7231-1 et D. 7233-5 du Code du Travail ainsi que les Lettres Circulaires ACOSS N°2007-028 du 5/02/07 et N°2007-108 du 6/08/07.
Bon à savoir
Les avantages fiscaux et sociaux
Pour le professionnel :
Le montant pris en charge est :
- exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales, dès lors qu’il n’excède pas 2 265 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2023) ;
- déductible de son bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (4).
Il bénéficie également d’un crédit d’impôt (5) égal à 25% du montant de sa participation au financement des CESU préfinancés.
Pour les bénéficiaires du CESU préfinancé :
La participation du dirigeant est :
- exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS ;
- exonérée d’impôt sur le revenu.
Dès lors qu’elle n’excède pas 2 265 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2023) (6). Ils profitent également d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu (7) de 50% des dépenses engagées (8) pour les services à la personne.
