Chèque Emploi Service Universel Domalin

Facilitez l’accès aux services à la personne pour vos salariés

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L'essentiel :

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) Domalin est une solution permettant à vos salariés d’accéder à de nombreux services à la personne⁽¹⁾. Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre-restaurant) et nominatif. Il a été créé par la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Les avantages du Chèque Emploi Service Universel Domalin

Le CESU s’adresse à la fois aux salariés et aux dirigeants (qu’ils emploient ou non des salariés) ;⁽²⁾
choix du format : un titre papier avec CESU Domalin ou la version dématérialisée e-CESU ;
des avantages fiscaux et sociaux tant pour le professionnel que pour les bénéficiaires de CESU ;
la participation au bien-être et à l’efficacité du travail de vos salariés ;
de nombreux services à la personne disponibles (exercés à domicile ou hors domicile) ;⁽³⁾
laccès à une plateforme téléphonique dédiée faisant bénéficier vos salariés et vous d’un accompagnement personnalisé ;
l'accès au site internet permettant de rechercher les entreprises de services à la personne, de régler des intervenants (en tant que salarié) ou encore de gérer les commandes (en tant que dirigeant).

⁽¹⁾ Sous certaines conditions et conformément aux modalités définies par la réglementation en vigueur.

⁽²⁾ Le CESU préfinancé peut être offert par les personnes physiques ou morales au bénéfice des salariés, ainsi que du chef d’entreprise, dès lors que ce titre peut bénéficier également à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution (article L.1271-12 du code du travail). Les chefs d’entreprise et les dirigeants sociaux n’employant pas de salariés peuvent bénéficier du CESU préfinancé sans autre condition (doctrine administrative BOI-BIC-CHG-40-50-10-20151007).

⁽³⁾ Cf. liste complète et restrictions selon les modalités définies aux articles L.1271-1, L.7231-1, D. 7231-1 et D. 7233-5 du Code du Travail ainsi que les Lettres Circulaires ACOSS N°2007-028 du 5/02/07 et N°2007-108 du 6/08/07.

Bon à savoir

Les avantages fiscaux et sociaux

Pour le professionnel :

Le montant pris en charge est :

exonéré de cotisations sociales et de charges fiscales, dès lors qu’il n’excède pas 2 265 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2023) ;
déductible de son bénéfice imposable dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur ⁽⁴⁾.

Il bénéficie également d’un crédit d’impôt ⁽⁵⁾ égal à 25% du montant de sa participation au financement des CESU préfinancés.

Pour les bénéficiaires du CESU préfinancé :

La participation du dirigeant est :

exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS ;
exonérée d’impôt sur le revenu.

Dès lors qu’elle n’excède pas 2 265 € par année civile et par bénéficiaire (plafond 2023) ⁽⁶⁾. Ils profitent également d’un crédit ou d’une réduction d’impôt sur le revenu ⁽⁷⁾ de 50% des dépenses engagées ⁽⁸⁾ pour les services à la personne.

⁽⁴⁾ Pour les entreprises éligibles à l’impôt pour au moins une partie de leur activité.

⁽⁵⁾ Sous certaines conditions et conformément à l’article 244 quater F du code général des impôts et à la doctrine administrative BOI-BIC-RICI-10-130-20120912. Plafond fixé à 500 000 € par an.

⁽⁶⁾ Articles 81, 37° du code général des impôts et L.7233-4 du code du travail.

⁽⁷⁾ Conformément aux articles 199 sexdecies et 200 quater B du code général des impôts (crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants hors domicile). La réduction et les crédits d’impôts précités entrent dans le calcul du plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu. À vérifier au regard de la situation personnelle.

⁽⁸⁾ Après déduction de la participation employeur (et/ou du comité d’entreprise) et des aides diverses reçues. Dans la limite des plafonds légaux.

Date de mise à jour : Janvier 2023.