Compte Epargne Logement (CEL)

• Personne majeure ou mineure, vous pouvez devenir titulaire d'un Compte Épargne Logement, à condition que vous n’en déteniez pas déjà un. Il n’est pas autorisé de cumuler plusieurs CEL.
• Le versement initial à effectuer lors de l’ouverture du CEL est de 300 €. Après ce versement initial, vous versez les sommes de votre choix selon le rythme qui vous convient, dans une limite minimum de 75 €.

Quel est le plafond du CEL ?

Le plafond de versement du CEL est fixé à 15 300 €. Seule la capitalisation des intérêts permet de dépasser le plafond autorisé.

Durée et clôture du CEL

La durée minimum de l’épargne est de 18 mois. Il n’y a pas de durée maximale. Vous pouvez clôturer votre CEL à tout moment. La clôture du compte est automatique si le solde de votre Compte Epargne Logement est inférieur au montant minimum requis de 300 €.

Quels sont la rémunération et le taux d'intérêt du CEL ?

Le taux de rémunération de votre CEL s’élève à 2 %⁽¹⁾. Ce taux est fixé par les pouvoirs publics. Les intérêts du CEL sont calculés par quinzaine civile et sont versés le 31 décembre de chaque année.

La fiscalité liée au CEL

Les intérêts de votre CEL sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%. Ce taux englobe l’impôt sur le revenu (12.8%) et les prélèvements sociaux (17.2%). Vous pouvez également opter, lors de la déclaration d’impôt, pour une imposition au barème progressif lors de la déclaration de revenus sur l’ensemble des revenus de placements et plus-values.

Un prêt immobilier à taux garanti

18 mois seulement après l’ouverture d’un CEL, vous pouvez obtenir un prêt Compte Épargne Logement à un taux avantageux de 1,75% pour financer l’acquisition ou des travaux sur un bien immobilier. Le montant du prêt est calculé à partir des intérêts acquis pendant la phase d’épargne (dans la limite de 23 000 €).

Les droits au prêt CEL sont cumulables avec ceux du prêt PEL pour un montant global de 92 000 €. ⁽²⁾

⁽²⁾ Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du prêt épargne logement et d’acceptation de votre dossier par la banque. Le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits immobiliers, soit du régime applicable aux crédits à la consommation. Pour les crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Le plus du Compte Epargne Logement

• Il est possible de cumuler un CEL avec un Plan Épargne Logement à condition que les deux comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
• En adhérant à l’assurance complémentaire décès accidentel Protection Epargne, vos proches bénéficient du versement d’un capital égal aux sommes versées sur votre Compte Epargne Logement, nettes des retraits effectués et augmentées des intérêts dus, en cas de décès accidentel dans les conditions et limites du contrat.