Regain d’intérêt pour le PEL : ce qu’il faut savoir pour 2023
Le Plan Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL) constituent des solutions d’épargne réglementée. Ces dispositifs permettent aux particuliers de mettre de l’argent de côté en vue de financer l’achat ou la construction d’un logement ou des travaux d’habitat, pour sa résidence principale ainsi que l’acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation. Ils ouvrent également droit à un prêt immobilier à un taux qui peut être avantageux sous certaines conditions.
L’accès à un taux préférentiel participe au regain d’intérêt pour l’épargne logement réglementée, au moment où la spectaculaire remontée des taux d’emprunt se poursuit.
L’épargne logement : qu’est-ce que c’est ?
La gamme de produits d’épargne logement réunit à la fois le Plan Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL). Il s’agit de dispositifs réglementés par les autorités publiques qui fixent leurs caractéristiques : conditions d’ouverture, de fonctionnement et de rémunération.
Vie d’un produit d’épargne logement
L’épargne logement se définit par deux périodes distinctes :
- une phase de constitution de l’épargne durant laquelle le particulier alimente son PEL(1) ou son CEL dans le respect de certaines conditions de versements.
- une phase de fin de constitution de l’épargne à partir de laquelle le particulier en fonction des intérêts acquis, peut accéder sous certaines conditions à un prêt d’épargne logement à taux qui peut être avantageux.
(1)Un versement initial minimum de 225 euros est requis et vous êtes soumis à l'obligation de verser annuellement un minimum de 540 euros.
Conditions d’éligibilité pour ouvrir un PEL ou un CEL
La réglementation précise que toute personne, sans condition d’âge, a la possibilité de souscrire un dispositif d’épargne logement. En revanche, il est impossible de détenir plus d’un PEL et d’un CEL par personne. De plus, cumuler un PEL et un CEL ne peut se faire que dans le même établissement bancaire.
Quelles sont les caractéristiques d’un PEL ?
L’épargnant doit effectuer un versement initial minimum de 225 euros pour ouvrir son plan d’épargne logement. Ensuite, il se doit de verser annuellement un minimum de 540 euros.
PEL : versement minimum et plafond
L’épargnant a tout à fait le droit de faire des versements exceptionnels. Toutefois, le fonctionnement consiste à procéder à des opérations périodiques et automatiques à hauteur de :
- 45 euros par mois minimum ;
- 135 euros par trimestre minimum ;
- 270 euros par semestre minimum.
La réglementation impose un plafond au PEL de 61 200 euros. Ce capital peut être augmenté des intérêts acquis tout au long de la phase d’épargne. Attention, pour profiter de ses avantages, la durée de vie d’un PEL est obligatoirement comprise entre 4 et 10 ans.
Au terme de la durée contractuelle du PEL, le souscripteur ne peut plus l’alimenter. Cependant, le capital continue de générer des intérêts jusqu’à la clôture du PEL..
Bon à savoir :
Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, le PEL est directement transformé en livret bancaire non réglementé 5 ans après la fin de sa durée contractuelle.
Rémunération du PEL : 2,25 % depuis le 1er janvier 2024
Le taux du PEL est déterminé par arrêté ministériel. Tout au long de la durée de vie du plan épargne logement, la rémunération correspond à celle applicable lors de son ouverture. Ainsi, les PEL souscrits à partir du 1er janvier 2023 seront rémunérés systématiquement à un taux de 2 % (contre 1 % pour ceux ouverts entre 2016 et 2022).
Les intérêts sont versés au 31 décembre de chaque année. Ils s’additionnent au capital et produisent à leur tour des intérêts supplémentaires. Le taux du PEL est brut. Il faut ensuite tenir compte de la fiscalité du PEL : les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu. Tout est automatique au moment de leur versement, grâce au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % directement effectué à la source.
Fermeture du PEL avant et après 4 ans
L’épargnant peut à tout moment choisir de retirer l’argent de son PEL. Le retrait ne peut pas être partiel, mais total, y compris avant la date anniversaire des 4 ans. Récupérer son argent équivaut donc à clôturer son PEL.
- Je ferme mon PEL avant ses 2 ans. Les intérêts sont recalculés au taux du CEL en cours à date de fermeture du contrat. Vos droits à prêt sont perdus.
- Je ferme mon PEL entre ses 2 et 3 ans. Vous obtenez bien le taux de rémunération convenu. Vos droits à prêt sont perdus.
- Je ferme mon PEL entre ses 3 et 4 ans. Vous obtenez le taux de rémunération convenu. Vos droits à prêt sont réduits.
- Je ferme mon PEL au bout de 4 ans. Vous obtenez le taux de rémunération et vos droits à prêt convenus.
- Je transforme mon PEL en CEL. Vous pouvez demander à tout moment la transformation de votre PEL en CEL, sous réserve du respect du plafond réglementaire du CEL. Le taux du CEL en vigueur au jour de la transformation s’appliquera.
Les droits à prêt, montant et projets finançables
Depuis 1er janvier 2013, le taux du prêt épargne logement était fixé à 3,20 %. Il est désormais de 3,45 % depuis le 1er janvier 2024. Ce taux devient avantageux quand les taux souscrits par la voie classique flambent.
Pour les particuliers qui ont un projet immobilier à moyen terme, ouvrir un PEL en 2023 est attractif dans la perspective d’une hausse des taux de prêt immobilier.
Le montant du prêt épargne logement varie selon les intérêts acquis. Ces derniers apparaissent sur le relevé de compte. La somme maximale est fixée à 92 000 euros pour une durée d’emprunt comprise entre 2 et 15 ans. On notera que la prime d’État, autrefois comprise dans ce calcul, a été supprimée depuis 2018 mais que les épargnants ayant ouvert un PEL avant cette date continuent d’en bénéficier sous certaines conditions.
Le prêt PEL doit concerner la résidence principale et contribuer au financement de :
- son achat ;
- sa construction ;
- l’achat du terrain constructible ;
- certains travaux d’habitat (réparation, amélioration) ;
- acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation.
Les chiffres du PEL au 31 décembre 2021(2)
- 12,2 millions de plans ouverts ;
- 18 % de Français étaient titulaires d’un PEL (taux de détention) ;
- 296,1 milliards d’euros d’encours ;
- 4,6 milliards d’euros de décollecte ;
- 12 % des PEL ont un encours supérieur au plafond ;
- 23 % de l’encours est détenu par les moins de 45 ans contre 41 % par les plus de 65 ans.
(2)D’après le rapport annuel de la Banque de France sur l’épargne réglementée, présenté au Sénat en juillet 2022)
Quelles différences entre un PEL et un CEL ?
La réglementation n’applique pas les mêmes modalités de fonctionnement. Le montant du versement initial sur un CEL est fixé à 300 euros. Pour alimenter son compte épargne logement, le souscripteur peut réaliser des versements en toute liberté à condition que le montant minimum de l’opération soit de 75 euros.
Le CEL est une solution plus souple que le PEL, puisqu’il est possible de faire des retraits à tout moment sans provoquer sa clôture. L’épargnant doit simplement laisser un dépôt d’au moins 300 euros. Les fonds sont utilisables pour tous types de projets. La fiscalité du CEL est identique à celle du PEL, tout comme le taux rémunérateur à 2 % depuis le 1er février 2023.
Contrairement à la règle des 4 ans pour le PEL, la réglementation du CEL n’impose aucune durée minimale de détention. En revanche, le seuil de plafond est plus rapidement atteint (15 300 euros). La rémunération du compte épargne logement est fixée par les pouvoirs publics et peut varier dans le temps. Son taux n’est donc pas arrêté à date de souscription.
Au bout de 18 mois de vie et à partir d’un certain niveau d’intérêts engrangés, le CEL ouvre lui aussi accès à un prêt épargne logement à taux préférentiel. La durée du prêt et les projets d’habitat finançables sont similaires à ceux des PEL.
La différence porte sur le montant maximum du prêt qui est de 23 000 euros (contre 92 000 euros pour le PEL). Le taux d’emprunt varie en fonction de la période durant laquelle le particulier a versé de l’argent sur son compte épargne logement.
Bon à savoir:
Vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL et un prêt lié à un PEL. Toutefois, le montant total maximal ne peut dépasser la somme de 92 000 euros.
Vous détenez ou désirez ouvrir un PEL ou un CEL? Vous avez un projet immobilier ou besoin de financer des travaux d’habitat de rénovation ?. L’épargne logement réglementée vous permet de bénéficier d’un taux qui peut être favorable. Pour en savoir plus, contactez votre conseiller BRED.
Sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux PEL et CEL et d’acceptation de votre dossier de prêt par la BRED. Vous disposez d’un délai de rétractation pour renoncer au crédit.
Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
Crédit photos : Adobe Stock
