Les conditions d'ouverture d'un Plan Epargne Logement
Majeur ou mineur, vous pouvez ouvrir un Plan Épargne Logement, à condition que vous n’en déteniez pas déjà un. Il n’est pas autorisé de cumuler plusieurs PEL.
Le versement initial à effectuer lors de l’ouverture du PEL est de 225 €. Le PEL doit être alimenté régulièrement avec un montant minimum de 540 € par an minimum. C’est vous qui fixez la fréquence des versements (mensuels, trimestriels ou semestriels). Vous pouvez effectuer également des versements complémentaires à tout moment.
Les caractéristiques du Plan Epargne Logement
Quel est le plafond du PEL ?
Le plafond de versement du PEL est fixé à 61 200 €, seuls les intérêts cumulés permettent de dépasser ce plafond.
Durée et clôture d’un PEL
La durée minimale du plan est de 4 ans et la durée maximale de 10 ans. Tout retrait d’argent entraîne la clôture du plan. Si le PEL est conservé moins de 2 ans :
les intérêts sont recalculés au taux du CEL ;
vous perdez votre droit au prêt.
Si la fermeture du plan a lieu avant 3 ans, vous perdez vos droits au prêt.
Si la fermeture du plan a lieu entre 3 et 4 ans, le droit au prêt est réduit.
Si la fermeture du plan a lieu au terme des 4 ans, vous bénéficiez de tous ses avantages.
Passé 10 ans vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.
Au-delà de 15 ans, votre PEL est automatiquement transformé en livret d’épargne.
Quel est le taux de rémunération du PEL ?
Le taux de rémunération de votre PEL s’élève à 1,75 %. Ce taux est fixé et garanti par les pouvoirs publics pendant toute la durée de vie de votre PEL.
La fiscalité liée au Plan d'Epargne Logement
Les intérêts provenant d’un PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%. Ce taux englobe l’impôt sur le revenu (12.8%) et les prélèvements sociaux (17.2%). Vous pouvez également choisir, lors de la déclaration d’impôt, l'application du barème progressif sur l’ensemble des revenus de placements et plus-values.
Les avantages du Plan d'Epargne Logement
Le plan épargne vous permet à l’issue de votre période d’épargne de bénéficier d’un prêt Epargne logement à hauteur de 92 000 € avec des conditions financières connues dès l’ouverture du PEL.
A tout moment, vous pouvez, sous certaines conditions, également céder vos droits à prêt à vos proches. (1)
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
(1) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du prêt épargne logement et d’acceptation de votre dossier par la banque. Le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits immobiliers, soit du régime applicable aux crédits à la consommation. Pour les crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.
Le plus du PEL
En cas de détention d’un PEL, l’ouverture d’un Compte Epargne Logement (CEL) n’est possible que si les comptes sont domiciliés dans le même établissement bancaire. A la BRED, en couplant votre PEL avec un CEL vous pourrez :
profiter d’un apport personnel plus important pour réaliser votre projet ;
bénéficier d’emprunts à taux avantageux ;
conserver, grâce au CEL, une épargne disponible en cas de besoin.
En adhérant à l’assurance complémentaire décès accidentel Protection Epargne, vos proches bénéficient du versement d’un capital égal aux sommes versées sur votre Plan d’Epargne Logement, augmentées des intérêts dus, en cas de décès accidentel dans les conditions et limites du contrat.
