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Plan Epargne Logement (PEL)

Conjuguez épargne et éventuel financement immobilier.
L'essentiel :
Le PEL est un produit d’épargne sur 4 ans minimum et dont le taux de rémunération est fixé par l’État. Il cumule les avantages d'une épargne garantie et les avantages d'un prêt dont le taux est connu à l'avance. Le Plan Epargne Logement est la meilleure façon de se constituer un apport en vue d’un achat immobilier.

Les conditions d'ouverture d'un PEL

  • Majeur ou mineur, vous pouvez ouvrir un Plan Épargne Logement, à condition que vous n’en déteniez pas déjà un. Il n’est pas autorisé de cumuler plusieurs PEL.
  • Le versement initial à effectuer lors de l’ouverture du PEL est de 225 €. Le PEL doit être alimenté régulièrement à hauteur de 540 € par an minimum. C’est vous qui fixez la fréquence des versements (mensuels, trimestriels ou semestriels). Vous pouvez effectuer également des versements complémentaires à tout moment.
  • Le plafond de versement du PEL est fixé à 61 200 €.

Durée et clôture d'un PEL

La durée minimale du plan est de 4 ans et la durée maximale de 10 ans. Tout retrait d’argent entraîne la fermeture du PEL.

 

Si le PEL est conservé moins de 2 ans :

  • les intérêts sont recalculés au taux du CEL ;
  • vous perdez votre droit au prêt.

Si le PEL est clôturé avant 3 ans, vous perdez vos droits au prêt.

Si le PEL est clôturé entre 3 et 4 ans : le droit au prêt est réduit

Si le PEL est clôturé au terme des 4 ans, vous bénéficiez de tous ses avantages.

 

Passé 10 ans vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans.

 

Au-delà de 15 ans, votre PEL est automatiquement transformé en livret d’épargne.

Comment est-il rémunéré et à quel taux ?

Le taux de rémunération de votre PEL s’élève à 1%. Ce taux est fixé et garanti par les pouvoirs publics pendant toute la durée de vie de votre PEL.

La fiscalité liée au Plan d'Epargne Logement

Les intérêts de votre PEL sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%. Ce taux englobe l’impôt sur le revenu (12.8%) et les prélèvements sociaux (17.2%). Vous pouvez également opter, lors de la déclaration d’impôt, pour une imposition au barème progressif lors de la déclaration de revenus sur l’ensemble des revenus de placements et plus-values.

Un prêt immobilier à taux garanti

 

Le plan épargne vous permet à l’issue de votre période d’épargne de bénéficier d’un prêt Epargne logement à hauteur de 92 000 € avec des conditions financières connues dès l’ouverture du PEL.

A tout moment, vous pouvez, sous certaines conditions, également céder vos droits à prêt à vos proches. (1)

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

(1) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du prêt épargne logement et d’acceptation de votre dossier par la banque. Le prêt épargne logement relève soit du régime applicable aux crédits immobiliers, soit du régime applicable aux crédits à la consommation. Pour les crédits à la consommation, vous disposez du délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de dix jours avant d’accepter l’offre de crédit. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Le plus du Plan Epargne Logement

En couplant votre PEL avec un Compte Épargne Logement (CEL) vous pourrez :

  • profiter d’un apport personnel plus important pour réaliser votre projet ;
  • bénéficier d’emprunts à taux avantageux ;
  • conserver, grâce au CEL, une épargne disponible en cas de besoin.

 

En adhérent à l’assurance complémentaire décès accidentel Protection Epargne, vos proches bénéficient du versement d’un capital égal aux sommes versées sur votre Plan d’Epargne Logement, augmentées des intérêts dus, en cas de décès accidentel dans les conditions et limites du contrat.

La BRED Banque Populaire est distributrice auprès de sa clientèle et souscriptrice du contrat Protection Epargne auprès de la Compagnie PREPAR IARD, filiale de la BRED Banque Populaire et entreprise régie par le Code des assurances.

Document non contractuel à caractère publicitaire.

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