(2) Cette simulation est à caractère purement indicatif. Elle n'a donc pas de valeur contractuelle; elle ne correspond en aucun cas à une proposition commerciale.
Comment constituer un dossier de prêt ?
Votre demande de prêt immobilier
Pour constituer votre dossier, votre conseiller vous demande dans un premier temps différents justificatifs :
- les 3 derniers bulletins de salaire ;
- le dernier avis d’imposition ;
- les 3 derniers relevés de compte pour tous les comptes bancaires détenus (hors compte BRED) ;
- un justificatif de domicile ;
- d’éventuels titres de propriété ;
- un justificatif de votre apport personnel ;
- le compromis de vente s’il a déjà été signé.
La nature de votre projet immobilier
Lors de ce rendez-vous initial, vous évoquez également l’objectif de cette acquisition :
- achat d’une résidence principale ou secondaire ;
- acquisition d’un logement neuf ou ancien ;
- première acquisition ou non ;
- achat d’un terrain constructible, d’une maison, d’un appartement, d’un garage…
Ces éléments permettront de déterminer votre éligibilité à certains prêts aidés et dispositifs de défiscalisation. Votre conseiller pourra également définir un budget compatible avec votre situation personnelle, familiale et financière avant d'entreprendre votre demande de prêt. Cela vous aidera dans vos recherches immobilières, si elles n’ont pas encore abouti.
Comment fonctionnent les prêts aidés ?
Certains prêts peuvent vous aider à devenir propriétaire. Ils sont accordés exclusivement sous réserve d’éligibilité.
Le Prêt à Taux Zéro (3)
Le PTZ est attribué sous condition de ressources. Il s’adresse aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires d’un logement au cours des deux dernières années. Il permet de financer un bien immobilier neuf ou ancien (obligatoirement avec travaux). Ce logement doit être utilisé à titre de résidence principale. Le PTZ est accordé en complément d’un prêt immobilier classique, il est remboursable sans aucun intérêt (à 0 %) et n’occasionne pas de frais de dossier.
(3) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du PTZ et d’acceptation de votre dossier par la banque. Les intérêts sont pris en charge par l’Etat.
Le Prêt Accession Sociale (4)
Le PAS est accordé sous condition de ressources. Il permet de financer l’achat d’un logement à titre de résidence principale, neuf ou ancien, avec ou sans prévision de travaux. Le PAS est remboursable avec intérêt. Il peut être complété par d'autre(s) prêt(s) aidé(s).
(4) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du prêt à l’accession sociale et d’acceptation de votre dossier par la banque. Le prêt à l’accession sociale est un prêt conventionné aidé par l’Etat.
Les autres prêts aidés
Il existe d’autres prêts aidés, dont les prêts réglementés de la ville de Paris. Ces prêts à 0 % aident les résidents qui sont déjà locataires à devenir propriétaires de leur logement à Paris.
Quelles sont les garanties et les assurances ?
L’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une garantie qui bénéficie à l'assuré et/ ou à ses proches en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie, d’incapacité de travail ou d’invalidité suite à un accident ou maladie. L’assurance prend alors en charge le capital restant dû en cas de décès ou de PTIA, et couvre partiellement ou en totalité l'échéance de prêt en cas d'incapacité ou d'invalidité, proportionnellement à la quotité choisie.
Les garanties des prêts
Elles sont souscrites par l’emprunteur au moment de la souscription du prêt immobilier. En cas d’impossibilité totale de rembourser votre prêt, la banque fait appel à ces garanties. En fonction de votre projet, la garantie peut être une inscription de privilège de prêteur de deniers, une hypothèque ou un cautionnement solidaire.
Comment utiliser mon Plan Epargne Logement ou
mon Compte Epargne Logement ?
Vous pouvez utiliser votre PEL ou CEL pour obtenir un Prêt Epargne Logement (5) ou un prêt Compte Epargne Logement, sous certaines conditions, selon la date d’ouverture du PEL ou du CEL. Il peut servir à financer l’acquisition d’un bien immobilier à titre de résidence principale, mais aussi à financer une construction ou des travaux.