Comment optimiser sa fiscalité ?

1. Je dirige une structure soumise à l’impôt sur les sociétés

Votre rémunération de dirigeant est séparée du bénéfice de l’entreprise :

• vous déclarez votre rémunération et vos dividendes à l’impôt sur le revenu (IR) ;

• vous payez des impôts personnels sur l’ensemble de vos traitements perçus.

J’utilise les déductions permises par mon statut

En tant que dirigeant d’une société soumise à l’IS, vous pouvez :

• soit déduire vos frais professionnels réels (à condition qu'ils soient justifiés) de votre rémunération ;

• soit bénéficier d'un abattement forfaitaire de 10 % (sauf gérant majoritaire et associé gérant majoritaire).

Si vous êtes gérant majoritaire, vous pouvez en plus déduire de vos revenus :

• les cotisations sociales payées au cours de l'année ;

• et les primes versées au titre des contrats "Madelin" (dans la limite plafonnée par la loi).

Je profite des atouts fiscaux de l’épargne salariale

Dirigeant salarié ou non salarié, vous pouvez bénéficier du dispositif du PEE/PEI (Plan d’Epargne d’Entreprise ou Inter-entreprises) ou d’un PERCO dans les mêmes conditions que vos salariés :

• exonération d’impôt sur le revenu pour les versements de votre entreprise (au titre de la participation, de l’intéressement, ou de l’abondement) ;

• déduction de votre revenu imposable pour vos versements volontaires (dans la limite de 10% de vos revenus professionnels).

Ces avantages sont également accessibles à votre conjoint collaborateur ou associé

2. Je suis entrepreneur individuel

En tant que dirigeant d’une entreprise individuelle, vous êtes imposé personnellement à l’impôt sur le revenu (IR) sur le bénéfice fiscal réalisé par votre entreprise ou exploitation. Etant donné le caractère progressif de l’impôt, tout bénéfice exceptionnel peut entraîner une une augmentation importante de vos impôts. Pour éviter cela, vous pouvez agir à deux niveaux…

J’optimise mes recettes

Vous pouvez utiliser différentes techniques :

• étaler l’imposition de certaines plus-values et indemnités sur plusieurs exercices fiscaux :

  - plus-values issues d’une cession d’actifs professionnels (jusqu’à 3 ans),

  - indemnité d’assurance en cas de sinistre ou d’expropriation (jusqu’à 15 ans),

  - subvention d’équipement (sur toute la durée de détention du bien financé) ;

  - indemnité d’assurance souscrite en garantie d’un emprunt (jusqu’à 5 ans).

• bénéficier du système du quotient : en cas de revenus exceptionnels entraînant une surimposition, vous pouvez étaler celle-ci sur 4 ans ;

• clôturer votre exercice fiscal à une date plus favorable que le 31 décembre, selon votre activité, le montant de vos bénéfices.

J’optimise mes charges

Pour diminuer le montant de votre bénéfice imposable et donc votre impôt sur le revenu, vous pouvez faire jouer plusieurs déductions :

• adhérer à un CGA, pour éviter une majoration de 25% de votre base d’imposition ;

• salarier votre conjoint, pour profiter d’une large déductibilité de son salaire et des cotisations sociales ;

• profitez d’un PEE/PEI ou d’un PERCO alimenté par la participation ou l’intéressement (voir point précédent " Je profite des atouts fiscaux de l’épargne salariale ") ;

• acheter vos locaux et les louer à votre entreprise, pour augmenter les charges déductibles ;

• déduire les frais correspondant à la gestion normale de l’entreprise et justifiés par une facture ;

• utiliser vos contrats Loi Madelin retraite/santé/prévoyance pour déduire le maximum de cotisations (vous devez pour cela calculer votre disponible fiscal) ;

• recalculer vos frais liés à l’usage de votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité professionnelle, soit au réel, soit au barème kilométrique publié chaque année par l’administration ;

• profitez de réductions ou déductions d’impôt pour vos versements aux organismes de formation professionnelle continue, vos dons aux œuvres d’intérêt général, votre acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants.

3. J’optimise ma fiscalité à travers mes investissements

Je déduis mes intérêts d’emprunt immobilier

Il n’est aujourd’hui plus possible de déduire les intérêts d’emprunts pour l’acquisition de sa résidence principale. En revanche, vous pouvez toujours bénéficier de déductions pour les investissements suivants :

• immobilier locatif. Vous pouvez déduire de vos revenus les intérêts de votre crédit immobilier si vous avez opté pour le régime réel (impossible dans le cadre du régime micro-foncier) ;

• parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt pour l’acquisition de parts de SCPI en direct (et non dans le cadre d'une assurance-vie) ;

• investissement dans une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu.

Si vous souscrivez un prêt pour acheter des parts d’une SCI ou pour effectuer un apport, vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt de vos revenus.t

Je réduis mes impôts en investissant dans le neuf ou l’ancien

Vous pouvezacheter un bien immobilier et bénéficier de réductions d’impôts, à travers deux dispositifs :

• l’investissement Loi Pinel, pour le neuf ou l’ancien ;

• l’investissement Loi Denormandie, pour l’ancien seul.

La réduction d’impôt est soumise à plusieurs conditions, notamment :

• un montant d’investissement maximum de 300.000 € travaux inclus ;

• votre engagement à louer le bien au moins 6 ans.

Le montant de votre réduction d’impôt augmente en fonction de votre durée d’engagement, avec un plafond de réduction de 63 000 € répartis sur le nombre d’années d’engagement de location :

• 12% pour un engagement de 6 ans ;

• 18% pour un engagement de 9 ans ;

• 21% pour un engagement de 12 ans.

J’effectue des placements à fiscalité favorable

Depuis 2018, tous les produits financiers ainsi que les dividendes sont aujourd’hui soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% ou Flat Tax. Il réunit deux prélèvements :

• 17,2% de taxes sociales CSG + CRDS ;

• 12,8% d’impôt sur le revenu.

Ce changement récent rend plus attractive la fiscalité de produits comme le PEA ou l’assurance vie.

Sur un PEA 

• les retraits effectués avant 5 ans sont imposés à seulement 12,8% ;

• les retraits après 5 ans sont exonérés d’impôt.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.

Sur une assurance vie 

• les retraits effectués avant 8 ans sont soumis au taux de 12,8% ;

• les retraits après 8 ans sont largement exonérés d’impôt (après abattement : 7,5% en-deça d’un seuil de 150.000 € et 12,8% au-delà).

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus.

NB : L’assurance vie est un placement particulièrement intéressant sur le plan fiscal puisque, en fonction de vos objectifs, vous pouvez :

• effectuer des retraits faiblement imposés ;

• ou transmettre un capital à vos proches dans de meilleures conditions fiscales.