Les caractéristiques du compte à terme Optiplus
Le compte à terme Optiplus est un contrat d’épargne monétaire (CAT) à taux progressif et à durée déterminée.
- Ce contrat est à destination des professionnels (entrepreneur individuel, profession libérale), société commerciale et OSBL (organismes sans but lucratif).
- Un versement unique d’un minimum de 5 000 € et maximum 1 000 000 € sur une durée de 1, 2, 3 ou 4 ans, sans risque et sans frais.
- Les retraits partiels ne sont pas possibles mais le contrat peut être clos sur demande (1).
- La rémunération de votre contrat d’épargne monétaire est progressive chaque année et déterminée par le barème en vigueur au jour de la signature du contrat. Elle est garantie jusqu’à l’échéance du placement sauf en cas de retrait anticipé, auquel cas la rémunération servie sera fonction de la durée effective du compte à terme OPTIPLUS.
(1) Aucune rémunération ne sera servie si le remboursement anticipé intervient la première année.
Bon à savoir pour la fiscalité
Pour les professionnels
Les revenus sont inscrits chaque année en produits financiers dans le compte de résultats de l’entreprise.
Pour les personnes morales
Les produits perçus sont soumis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Les intérêts sont capitalisés chaque année à date anniversaire au taux nominal de chaque période courue et forment eux-mêmes des intérêts. Ils sont versés à l’échéance.
