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Épargne salariale

Avec Fructi Épargne +, défiscalisez tout en motivant vos salariés
L'essentiel :
Avec Fructi Épargne +, profitez d’une solution d’épargne salariale souple dans un cadre fiscal avantageux (1), pour vos salariés comme pour vous-même ! Fructi Epargne + permet au dirigeant(2) et à ses salariés de constituer une épargne pour des projets à moyen terme (5 ans minimum) ou pour préparer la retraite.

L’épargne salariale Fructi Épargne en résumé

  • Une offre ouverte à tous les dispositifs d’épargne salariale et retraite : PEI, PER COL-I, participation, intéressement, abondement ;
  • un cadre fiscal et social avantageux pour vous et vos salariés (2) ;
  • une mise en place facilitée : la procédure d’adhésion est simplifiée ; vous êtes déchargé des démarches de dépôt des accords auprès de l’Administration ;
  • vous bénéficiez du conseil, de la gestion et de l’expertise de Natixis Intérépargne, un des principaux acteurs de l’épargne salariale en France.

(1) Sous réserve des dispositions sociales et fiscales en vigueur.
(2) Si vous êtes dirigeant non salarié. Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprises et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire), employant entre 1 et 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).

L’épargne salariale Fructi Épargne + en détail

Les caractéristiques

  • Un dispositif deux en un pour préparer ses projets de moyen terme et sa retraite ;
  • la liberté d’utilisation de l’épargne lors du départ à la retraite (PER COL-I), en choisissant une sortie en capital (hors épargne issue des versements obligatoires) et/ou en rente viagère(3) ;
  • une grande souplesse dans le choix de gestion des fonds ;
  • un mode de gestion spécifique pour la retraite (PER COL-I) permettant d’optimiser le rendement de votre épargne tout en la préservant à l’approche de votre départ en retraite ;
  • des cas légaux de déblocage anticipé permettant le remboursement anticipé de tout ou partie de l'épargne sans remise en cause des avantages fiscaux(4) ;
  • des avantages fiscaux et sociaux(5), à la fois pour le dirigeant et les salariés, notamment dans le cadre de l’abondement.

(3) Possibilité de choisir entre un capital libéré en une seule fois ou de manière fractionnée ou une rente viagère sauf lorsqu’il aura opté expressément et irrévocablement pour la liquidation de tout ou partie de ses droits en rente viagère à compter de l'ouverture du plan. Les sommes débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées pour acquisition de la résidence principale, qui sont imposées au barème de l’IR.
(4) Les sommes sont exonérées d’impôt sur le revenu, à l’exception de celles provenant de versements volontaires déduits de l’IR à l’entrée du plan et débloquées et qui sont imposées au barème de l’IR.
(5) Sous réserve des dispositions sociales et fiscales en vigueur.

Comment ça marche ?

Le dispositif :

Fructi Épargne + est constitué de 2 plans d'épargne salariale :

  • Une épargne à moyen terme (5 ans minimum) : Plan d’Épargne Interentreprise (PEI) ;
  • une épargne retraite : Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprises (PER COL-I) avec une option catégorielle (versements obligatoires de l'entreprise, et du salarié si le contrat le prévoit, pour une épargne retraite supplémentaire).

Les bénéficiaires :

  • Vous, en tant que dirigeant(6) : si vous employez entre 1 et 250 salariés en plus de vous-même ;
  • votre conjoint : s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé – marié ou pacsé ;
  • vos salariés : qu’ils soient en CDI, CDD ou en apprentissage (l’accord peut toutefois prévoir une condition d’ancienneté d’une durée de 3 mois maximum).

La mise en place :

  • Vous pouvez mettre en place le PEI/PER COL-I dès lors que vous employez au moins un salarié ;
  • la mise en place est simple avec seulement deux documents à remplir et à signer : le bulletin de souscription et la consultation des salariés remplie et signée par eux(7).

(6) Les dispositifs d’épargne salariale profitent également aux chefs d’entreprises et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire), employant entre 1 et 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
(7) Le document « consultation des salariés » doit être conservé par le client en cas de contrôle URSSAF.

Alimentation du PEI et du PER COL-I

(1) Dans la limite de 10 jours. Uniquement dans le PER COL-I et en l'absence de Compte Epargne-Temps (CET) dans l'entreprisse.
(2) Exonération fiscales et sociales dans la limite de 10 jours par an, uniquement dans le PER COL-I.
(3) Selon le règlement du PER, ce compartiment est alimenté par transfert en provenance d'autres PER ou directement par les cotisations obligatoires.

Abondement de l'entreprise :

  • Vous pouvez compléter les versements de vos salariés par une aide financière défiscalisée versée par l'entreprise : l’abondement. Cette aide peut être modifiée ou supprimée chaque année.
  • Vous définissez librement les modalités en choisissant : le taux de 0 à 300 %, le plafond (8) : en euros
  • Sont concernés par l’abondement : les versements volontaires, l’intéressement, la participation, les passerelles temps PER COL-I. A noter, les versements obligatoires ne peuvent pas être abondés.

(8) L'abondement versé ne doit pas dépasser 3 fois les versements annuels de l’épargnant, ni excéder 8 % du PASS soit 3 290,88 euros pour le PEI et 16 % du PASS soit 6 581,76 euros pour le PER COL-I en 2020.

Une fiscalité avantageuse

Pour votre entreprise :

(1) Le forfait social est supprimé sur les sommes versées après le 1er janvier 2019 au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Il est également supprimé sur l'intéressement pour les entreprise de moins de 250 salariés. En dehors de ces cas, le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l'abondement versés dans le PER COL-I sous réserve que le règlement prévoit l'affectation par défaut des sommes à un système de "gestion pilotée" comportant au moins 10 % des titres éligibles au PEA-PME.
(2) Pour les entreprises éligibles à l'impôt pour au moins une partie de leur activité.
(3) L'intéressement versé à un exploitant individuel, à un associé de société de personnes ou assimilée n'ayant pas opté pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés, à un conjoint collaborateur ou associé - marié ou pacsé - est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise concernée uniquement lorsque les sommes sont affectées à un plan d'épargne salariale et retraite.

Pour vous, à titre personnel et vos salariés :

(1) Placé sur un plan d'épargne salariale ou retraite.
(2) Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10 % des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15 % de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10 % du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.
(3) Dans la limite de 8 % de la rémunération annuelle brute plafonnée à 8 PASS.
(4) Hors prélèvements sociaux de 17,2 % (taux en vigueur au 01/01/2020).

Date de mise à jour : Novembre 2020.

Crédit infographies : Natixis Interépargne

Natixis Interépargne société anonyme au capital social de 8 890 784 € - Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 692 012 669. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France, 75013 Paris

Natixis Investment Managers International société anonyme au capital de 5 1371062,28 €. Agréée en qualité de Société de Gestion de Portefeuille sous le numéro GP 90009 en date du 22 mai 1990. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 329 450 738.

Mirova société anonyme au capital de 8 322 490,00 €. Agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n°GP 02014, en date du 26 août 2002. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 648 216.

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