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1. Je prépare la retraite de mes salariés

J’anticipe le versement des indemnités de fin de carrière (IFC)

Quand vos salariés quittent volontairement l’entreprise pour prendre leur retraite, vous devez leur verser des indemnités de fin de carrière. Elles constituent une dette sociale à anticiper au maximum. Pour cela, vous avez tout intérêt à les mettre de côté sur un contrat d’assurance IFC. Cette solution est avantageuse sur tous les plans :

  1. budgétaire : vous protégez votre trésorerie des à-coups (la charge représentée par les IFC est lissée dans le temps).

  2. fiscal :
    - intérêts financiers exonérés du résultat imposable,
    - cotisations déductibles du résultat fiscal et exonérées de charges sociales,
    - contrat exonéré de la taxe d’assurance de 9%.

  3. financier : une solution externe plus rentable qu’une provision en interne au bilan.

  4. patrimonial : une diminution de votre passif social qui contribue à valoriser votre entreprise en cas de cession.

IFC : quels montants ?

La loi prévoit des montants minimum, selon l’ancienneté :

  • inférieure à 10 ans : aucune indemnité ;
  • après 10 ans : 1/2 mois de salaire ;
  • après 15 ans : 1 mois de salaire ;
  • après 20 ans : 1,5 mois de salaire ;
  • après 30 ans : 2 mois de salaire.

Des montants plus favorables peuvent être prévus par votre convention collective, un accord d’entreprise ou les contrats de travail.

Je mets en place un dispositif d’épargne-retraite collectif

Avec la Loi Pacte du 22 mai 2019, une même enveloppe PER (Plan d’Epargne Retraite) rassemble les divers produits d’épargne-retraite dans 2 grands « compartiments » :

  1. les contrats individuels, PERP et Loi Madelin, qui fusionnent.

  2. les contrats collectifs de type PERCO et article 83, qui existent toujours de façon distincte (sous une nouvelle appellation).

En tant qu’employeur, c’est avec cette 2e catégorie (contrats collectifs) que vous pouvez intervenir favorablement pour la retraite de vos salariés. Avec 3 grands avantages pour votre entreprise :

  1. vous fidélisez et motivez vos salariés ;

  2. vos versements au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement, sont exonérés de charges sociales,

  3. et en plus, désormais, le forfait social est supprimé sur ces trois typologies de versements si votre entreprise compte moins de 50 salariés.

Il l’est également sur l’intéressement si votre entreprise compte entre 50 et 249 salariés.

Les grands avantages du nouveau dispositif PER

  • permettre le transfert d’épargne entre tous les produits au sein du PER ;
  • offrir le choix de sortie en rente ou en capital pour tous les produits (sauf contrats article 83).

N’hésitez pas à rencontrer un conseiller BRED qui étudiera avec vous la mise en place d’une solution adaptée à votre entreprise.

J’accompagne mes salariés seniors jusqu’à la retraite

Au-delà des aspects financiers, une obligation d’accompagnement s’impose, si vous avez plus de 50 salariés. En ce cas, la loi vous invite à mettre en place un Plan Senior. Elle énumère un certain nombre de domaines d’actions, parmi lesquels :

  1. gérer et anticiper l’évolution des carrières professionnelles dans votre entreprise,

  2. développer les compétences, les qualifications et l’accès à la formation,

  3. améliorer les conditions de travail et réduire les situations de pénibilité,

  4. transmettre les savoirs et les compétences, par exemple à travers le tutorat,

  5. aménager les fins de carrières pour gérer au mieux la transition activité - retraite.

Vous n’êtes pas tenu de mettre en place l’ensemble de ces actions mais de vous engager sur au moins un objectif.

Bon à savoir

L’absence de mise en place d’un plan senior valide peut être sanctionnée d'une amende représentant 1% de votre masse salariale. Pour faire valider le plan, il convient de l’adresser au Préfet de région (procédure de rescrit).

2. Je prépare ma retraite durant mon activité

J’optimise ma future retraite de dirigeant non-salarié

Depuis 1994, les contrats « Loi Madelin » vous permettent de constituer une retraite complémentaire par des cotisations déductibles de votre revenu imposable. Le même dispositif équivalent existe aussi pour votre couverture santé et prévoyance.

La Loi Pacte modifie cette solution d’épargne-retraite… mais rassurez-vous : dans un sens plus avantageux ! Vous avez désormais :

  1. le choix entre 3 modalités de sortie (contre une seule, en rente, auparavant).
    - en rente viagère,
    - en capital,
    - en rente + capital.

  2. une possibilité supplémentaire de sortie anticipée (en cas d’acquisition de votre résidence principale).

  3. la liberté de transférer votre épargne Loi Madelin vers un autre contrat au sein du Plan d’Epargne Retraite.

Si vous disposez déjà d’un contrat d’épargne-retraite Loi Madelin, il vous suffit de transférer votre contrat dans le nouveau dispositif.

Je profite d’un dispositif collectif en tant que dirigeant salarié

Si vous avez le statut de dirigeant salarié, vous pouvez bénéficier, comme tout salarié, des différentes solutions d’épargne-retraite collective dans le cadre de votre entreprise :

  1. Un PERCO*
    Attention ! Vous ne pouvez pas mettre en place un PERCO si vous êtes seul dans votre structure. Vous devez avoir au moins 1 salarié en plus de vous-même.

  2. Un contrat article 83**
    Ce contrat à adhésion obligatoire est mis en place à votre initiative d’employeur pour tous vos salariés ou une catégorie (ex. : cadres). Les cotisations sont financées en tout ou partie par votre entreprise. En tant que salarié, vous pouvez effectuer des versements complémentaires.

* et ** : ou nouvelle appellation dans le cadre de la Loi Pacte.

Une solution adaptée à toutes les tailles d’entreprises

Les atouts de l’épargne-retraite collective sont parfaitement accessibles aux petites structures. Tout comme les Plans d’Epargne Interentreprises, il existe des PERCO-Interentreprises. Renseignez-vous auprès de votre conseiller BRED.

J’effectue des placements indépendamment de mon statut professionnel

Vous pouvez aussi réaliser des placements sur des supports :

  1. non spécifiquement prévus pour la retraite,

  2. mais librement utilisables dans cet objectif.

Par exemple :

  1. un contrat d’assurance vie, qui vous garantit un capital largement défiscalisé dès 8 ans,

  2. des OPCVM ou des portefeuilles d’actions,

  3. des parts dans l’immobilier locatif (SCI, SCPI),

  4. un bien immobilier vous procurant des revenus complémentaires…

Placement : le choix… et parfois l’embarras

Il existe de très nombreux supports d’investissement entre lesquels il n’est pas évident de choisir. Une réflexion approfondie s’impose, sur vos besoins et vos objectifs. Pour cela, n’hésitez pas à profiter d’un regard expert et extérieur : celui de votre conseiller BRED.

3. Je cède mon entreprise en vue de ma retraite

Je cède mon entreprise et je place le produit de ma vente

Une fois réalisée la cession de mon entreprise, vous allez disposer d’une somme d’argent conséquente. Vous pourrez la placer pour la faire fructifier :

  1. sur des placements rapidement disponibles en cas de besoin,

  2. et/ou sur des supports pouvant vous procurer des revenus réguliers …

Vous pourrez diversifier vos investissements en fonction de vos objectifs et de vos attentes pour votre confort de vie. Avec toutefois une recommandation de prudence :

  1. la recherche de forts rendements reste possible,

  2. mais au sein d’un patrimoine financier privilégiant la sécurité.

La retraite coïncidant avec une diminution des revenus, mieux vaut réduire la part de risque dans votre stratégie de placement.

Je transmets mon patrimoine professionnel… et je continue à en profiter

Vous pouvez aussi organiser la transmission de votre patrimoine afin qu’il vous rapporte un complément de revenus. Par exemple…

  1. en combinant donation et vente : vous donnez à vos enfants une partie des titres de votre société et leur vendez ou conservez les autres.

  2. en effectuant un démembrement : vous transmettez seulement la nue-propriété des parts à vos enfants et vous conservez l’usufruit. En ce cas, veillez à ce que le chiffre d’affaires de votre société soit suffisant pour assurer :
    - les revenus que vous souhaitez,
    - mais aussi ceux du/des enfant(s) repreneurs nus propriétaires.

  3. en isolant votre immobilier professionnel de l’activité cédée, si vous êtes propriétaire des locaux professionnels :
    - vous créez une société civile immobilière (SCI),
    - vous y apportez les biens immobiliers,
    - votre SCI loue les locaux au repreneur et les loyers perçus constituent des revenus complémentaires.

4. Je sollicite mon conseiller BRED

Vous souhaitez proposer à vos salariés des solutions pour optimiser leur future retraite ? Vous voulez y voir plus clair dans la nouvelle réglementation sur l’épargne-retraite ? Vous réfléchissez à votre propre retraite et à de futurs compléments de revenus ?

N’hésitez pas à rencontrer votre conseiller BRED :

pour mettre en place une solution d’épargne-retraite collective

pour optimisez votre future retraite si vous êtes dirigeant non-salarié