Comment préparer sa retraite et celle de ses salariés ?
1. Je prépare ma retraite durant mon activité
Je me constitue une épargne retraite à titre individuel ou grâce à mon entreprise
- Une épargne individuelle quel que soit mon statut (salarié ou non salarié), avec le PER Individuel (PERI) qui succède aux contrats PERP et « Madelin ».
Comme ses prédécesseurs, le PERI permet de constituer un complément de revenus pour la retraite en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Mais il offre en plus :
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le choix entre 3 modalités de sortie (contre une seule, en rente, auparavant) :
- en rente viagère,
- en capital,
- en rente + capital. -
une possibilité supplémentaire de sortie anticipée (en cas d’acquisition de votre résidence principale).
- Une épargne via l'entreprise, par le biais d’un PER Collectif facultatif, ouvert à tous les salariés et qui succède au PERCO ; ou d’un PER Obligatoire prenant la succession du dispositif
« article 83 ».
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Le PER Collectif est un dispositif d’épargne retraite d’entreprise, ouvert à tous les salariés, mais également, dans les entreprises de 1 à 250 salariés, aux chefs d’entreprises (2) et à leur conjoint, s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé (marié ou lié par un PACS), ainsi qu’aux mandataires sociaux
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Le PER Obligatoire est un contrat à adhésion obligatoire mis en place à votre initiative pour tous vos salariés ou une catégorie (ex. : cadres). Un dirigeant salarié peut bénéficier de cette solution sous certaines conditions.
(1) Les solutions d’épargne retraite déjà mises en place peuvent continuer à recevoir des versements.
(2) Présidents, directeurs généraux, membres du directoire, gérants.
Les principaux avantages des nouveaux PER, individuels et collectifs
Des règles communes plus flexibles et favorables aux épargnants :
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Choix d’une sortie en rente viagère ou en capital(3) lorsque l’épargne constituée devient disponible.
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Liberté de transfert(4) de l’épargne retraite d’un PER à l’autre tout au long de son parcours professionnel.
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De nombreux cas de déblocage anticipé, dont l’acquisition de la résidence principale(3).
(3) Hors épargne issue de versements obligatoires.
(4) Le transfert individuel PER Collectif vers un autre PER, pourra se faire dans la limite d’un transfert tous les trois ans tant que le salarié est dans l’entreprise. Dans un PER à affiliation obligatoire, les droits ne sont transférables que lorsque le titulaire n’est plus tenu d’y adhérer.
Un régime fiscal avantageux :
Pour les épargnants :
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Possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu(5) les versements volontaires dans la limite des plafonds légaux en vigueur.
Pour les entreprises :
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Pour les entreprises de 1 à 49 salariés, 0 % de charges sociales sur la participation, l’intéressement et l’abondement.
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Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, 0 % de charges sociales sur l’intéressement.
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Pour toutes les entreprises, baisse du forfait social à 10 % sur l’abondement de l’entreprise lié à l’actionnariat salarié.
(5) Dans la limite du montant le plus élevé : 10 % des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS ou 10 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). En contrepartie de la déductibilité à l’entrée, les sommes seront fiscalisées à la sortie (IR sur les versements et PFU sur les plus-values).
Les PER peuvent être alimentés par :
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Les versements volontaires de l'épargnant, déductibles ou non déductibles (compartiments 1 et 1 bis).
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Les versements d'épargne salariale (compartiment 2).
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Les cotisations obligatoires de l'employeur et du salarié (compartiment 3).
(1)Si existence d'un PER bénéficiant à tous les salariés de l'entreprise et sous réserve de la mise en place d'une gouvernance paritaire au niveau du Plan (si investissement dans d'autres actifs que des parts de FCPE).
J’effectue des placements indépendamment de mon statut professionnel
Vous pouvez aussi réaliser des placements sur des supports :
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non spécifiquement prévus pour la retraite,
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mais librement utilisables dans cet objectif.
Par exemple :
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un contrat d’assurance vie, qui vous garantit un capital largement défiscalisé dès 8 ans,
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des OPCVM ou des portefeuilles d’actions,
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des parts dans l’immobilier locatif (SCI, SCPI),
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un bien immobilier vous procurant des revenus complémentaires…
Placement : le choix… et parfois l’embarras
Il existe de très nombreux supports d’investissement entre lesquels il n’est pas évident de choisir. Une réflexion approfondie s’impose, sur vos besoins et vos objectifs. Pour cela, n’hésitez pas à profiter d’un regard expert et extérieur : celui de votre conseiller BRED.
2. Je prépare la retraite de mes salariés
La loi Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a créé deux produits, le PER Collectif et le PER Obligatoire, réservés aux salariés d’une entreprise.(6)
Ses dispositifs d'épargne retraite collective présentent des avantages tant pour vos employés que pour votre entreprise. En tant qu’employeur, avec ces contrats, vous contribuez à la constitution d’une épargne retraite pour vos salariés, tout en les motivant et en les fidélisant.
Retrouvez nos conseils pour préparer sa retraite durant l'activité ici.
(6) Le dispositif d’épargne salariale PER Collectif profite également aux chefs d’entreprises et dirigeants non-salariés (président, directeur général, gérant et membre du directoire), employant entre 1 et 250 salariés (en plus d’eux-mêmes).
J’anticipe le versement des indemnités de fin de carrière (IFC)
Quand vos salariés quittent volontairement l’entreprise pour prendre leur retraite, vous devez leur verser des indemnités de fin de carrière. Elles constituent une dette sociale à anticiper. Pour cela, vous avez tout intérêt à les provisionner sur un contrat d’assurance IFC. Cette solution est avantageuse sur tous les plans :
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budgétaire : vous protégez votre trésorerie des à-coups (la charge représentée par les IFC est lissée dans le temps).
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fiscal :
- intérêts financiers exonérés du résultat imposable,
- cotisations déductibles du résultat fiscal et exonérées de charges sociales,
- contrat exonéré de la taxe d’assurance de 9%. -
financier : une solution externe plus rentable qu’une provision en interne au bilan.
-
patrimonial : une diminution de votre passif social qui contribue à valoriser votre entreprise en cas de cession.
IFC : quels montants ?
La loi prévoit des montants minimum, selon l’ancienneté :
- inférieure à 10 ans : aucune indemnité ;
- après 10 ans : 1/2 mois de salaire ;
- après 15 ans : 1 mois de salaire ;
- après 20 ans : 1,5 mois de salaire ;
- après 30 ans : 2 mois de salaire.
Des montants plus favorables peuvent être prévus par votre convention collective, un accord d’entreprise ou les contrats de travail.
J'accompagne mes salariés seniors jusqu'à la retraite
Au-delà des aspects financiers, une obligation d’accompagnement s’impose, si vous avez plus de 50 salariés. En ce cas, la loi vous invite à mettre en place un Plan Senior. Elle énumère un certain nombre de domaines d’actions, parmi lesquels :
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Gérer et anticiper l’évolution des carrières professionnelles dans votre entreprise,
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développer les compétences, les qualifications et l’accès à la formation,
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améliorer les conditions de travail et réduire les situations de pénibilité,
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transmettre les savoirs et les compétences, par exemple à travers le tutorat,
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aménager les fins de carrières pour gérer au mieux la transition activité - retraite.
Vous n’êtes pas tenu de mettre en place l’ensemble de ces actions mais de vous engager sur au moins un objectif.
Bon à savoir
L’absence de mise en place d’un plan senior valide peut être sanctionnée d'une amende représentant 1% de votre masse salariale. Pour faire valider le plan, il convient de l’adresser au Préfet de région (procédure de rescrit).
3. Je cède mon entreprise en vue de ma retraite
Je cède mon entreprise et je place le produit de ma vente
Une fois réalisée la cession de mon entreprise, vous allez disposer d’une somme d’argent conséquente. Vous pourrez la placer pour la faire fructifier :
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sur des placements rapidement disponibles en cas de besoin,
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et/ou sur des supports pouvant vous procurer des revenus réguliers …
Vous pourrez diversifier vos investissements en fonction de vos objectifs et de vos attentes pour votre confort de vie. Avec toutefois une recommandation de prudence :
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la recherche de forts rendements reste possible,
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mais au sein d’un patrimoine financier privilégiant la sécurité.
La retraite coïncidant avec une diminution des revenus, mieux vaut réduire la part de risque dans votre stratégie de placement.
Anticipez la cession de votre entreprise dans les meilleures conditions.
Pour préparer sereinement la transmission de votre entreprise tout en profitant d'un cadre fiscal favorable, bénéficiez de l’expertise de votre conseiller BRED et d’un accompagnement personnalisé.
Je transmets mon patrimoine professionnel… et je continue à en profiter
Vous pouvez aussi organiser la transmission de votre patrimoine afin qu’il vous rapporte un complément de revenus. Par exemple…
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en combinant donation et vente : vous donnez à vos enfants une partie des titres de votre société et leur vendez ou conservez les autres.
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en effectuant un démembrement : vous transmettez seulement la nue-propriété des parts à vos enfants et vous conservez l’usufruit. En ce cas, veillez à ce que le chiffre d’affaires de votre société soit suffisant pour assurer :
- les revenus que vous souhaitez,
- mais aussi ceux du/des enfant(s) repreneurs nus propriétaires. -
en isolant votre immobilier professionnel de l’activité cédée, si vous êtes propriétaire des locaux professionnels :
- vous créez une société civile immobilière (SCI),
- vous y apportez les biens immobiliers,
- votre SCI loue les locaux au repreneur et les loyers perçus constituent des revenus complémentaires.
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Combien vous toucherez à la retraite en fonction de l’âge de départ envisagé- Votre complément de revenu nécessaire pour bien vivre votre retraite
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Crédit infographies : Natixis Interépargne
