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Les Parts sociales BRED

Devenez propriétaire de votre banque.
L'essentiel :
Client de la BRED, devenez sociétaire et participez activement à la vie de votre banque. Détenir des parts sociales BRED, c’est partager des valeurs : la solidarité, l’esprit d’entreprendre, le sens de l’humain. Etre sociétaire, c’est également partager un avenir commun, en donnant les moyens à la BRED de financer le développement économique des territoires sur lesquels elle est implantée, fidèle à sa mission d’origine, définie en 1919, lors de sa création. La BRED est une banque coopérative, ancrée dans ses territoires, au service du financement de l’économie réelle.

Les avantages des Parts sociales BRED

En souscrivant des parts sociales et en devenant sociétaire,

  • vous rejoignez une banque coopérative aux côtés de quelques 180 000 sociétaires BRED ;
  • vous participez au vote lors des Assemblées générales et aux élections des membres du Conseil d’administration ;
  • vous prenez part aux orientations stratégiques de la banque ;
  • vous contribuez à l’autonomie financière de la banque et à sa croissance ;
  • vous bénéficiez d’une solution d’épargne rémunérée.

Que sont les Parts sociales BRED ?

Une part sociale représente une fraction du capital social de la BRED, coopérative bancaire dont sont propriétaires les détenteurs de ces parts. Seuls les clients de la BRED peuvent souscrire des parts sociales BRED. Pour devenir sociétaire BRED, il est donc nécessaire d’être titulaire d’un compte à la BRED.

 

Aujourd’hui, plus de 180 000 sociétaires détiennent la totalité du capital social de la BRED, un capital dont la banque prend soin.

 

Les parts sociales sont rémunérées. Elles ne sont pas cotées en bourse ; au lieu de dividendes, ce sont donc des intérêts qui sont versés aux sociétaires et ce, à un taux qu’ils ont fixé eux-mêmes en Assemblée générale en fonction des résultats enregistrés par la banque.

 

Les caractéristiques

Achat minimum

L’achat d’une part sociale BRED (10,34 € au 1er janvier 2018) est suffisant pour devenir sociétaire. Les parts sociales sont placées sur un Compte Titres Ordinaire (CTO) ou sur un Plan d’Epargne en Actions (PEA).

Plafond de détention pour les personnes physiques

Depuis le 1er novembre 2015, le plafond de détention est fixé à 50 000 €, hors exercice du droit préférentiel de souscription (à titre irréductible) lors d’une augmentation de capital.

Disponibilité - liquidité

Les parts sociales n’étant pas cotées en bourse, leur valeur reste stable. Elle peut augmenter lors d’incorporations de réserve dans le capital social. A titre indicatif et sans préjuger d’une revalorisation future, la valeur nominale de la part sociale BRED a augmenté de 0,3 % en 2017. Inconvénients : chaque sociétaire peut revendre tout ou partie de ses parts sociales essentiellement à d’autres clients de la banque. S’il n’y a pas d’acheteur, il ne peut y avoir de revente. L’achat d’autres parts dépend des mêmes conditions. A savoir : les cessions sont exécutées dans un délai de 3 mois maximum, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur et dans certains cas dérogatoires :

    • pour les particuliers : décès, invalidité, divorce, licenciement, fin de droit au chômage, redressement judiciaire, rupture de la relation bancaire, transfert du PEA ;
    • pour les personnes morales et les professionnels : redressement judiciaire, dissolution, liquidation, rupture de la relation bancaire à l’initiative de la banque.

Niveau de risque

  • Avantage : la volatilité de la part sociale est faible et, par conséquent, le risque de moins-value aussi.
  • Inconvénient : il existe un risque de perte en capital limité au capital détenu.

Durée minimale de détention conseillée

Elle est de 2 ans.

Frais

Souscription et droit de garde n’entraînent aucuns frais.

Rémunération

  • Les avantages : les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel. Il est fixé chaque année par l’Assemblée générale en fonction des résultats de la banque. Il est généralement versé début juin sur le compte du sociétaire. Sont prises en compte les parts détenues au jour de la clôture de l’exercice, c’est-à-dire au 31 décembre, et l’intérêt est calculé au prorata de la durée de détention des parts au cours de l’exercice.
  • Les inconvénients : la rémunération des parts sociales est encadrée par la loi et ne peut excéder les limites fixées par la réglementation en vigueur. Elle n’est pas garantie puisqu’elle est conditionnée par les décisions de l’Assemblée générale.

Fiscalité des personnes physiques

La fiscalité qui s’applique aux intérêts perçus sur les parts sociales dépend de la situation de chaque sociétaire. Elle peut par ailleurs être amenée à évoluer au gré des années.

Dans le cadre d’un PEA

Si les parts sociales sont souscrites sur un PEA, leurs plus-values sont exonérées d’impôts, hors contributions sociales, à partir de 5 ans de détention.

Dans le cadre d’un CTO

Si les parts sociales sont détenues sur un CTO, leurs revenus et plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, à savoir 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux, sauf dispense selon revenu fiscal de référence. Lors de la déclaration d’impôt, il est possible de choisir l’imposition à l’IR au barème progressif sur tous les revenus de placement et plus-values et de bénéficier ainsi de l’abattement de 40 % sur les dividendes. Un abattement de 50 % est aussi prévu pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans et de 65 % pour les titres détenus pendant plus de 8 ans.

Fiscalité des personnes morales

Vous relevez de l’impôt sur les sociétés.

Fiscalité des associations et autres organisations sans but lucratif

Vous devez vous acquitter de l’impôt sur les sociétés.

Date de mise à jour : Novembre 2018.

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