Achat minimum
L'achat d'une part sociale BRED (10,59 € au 16/06/2023) est suffisant pour devenir sociétaire. Les parts sociales sont placées sur un Compte Titre Ordinaire (CTO) ou sur un un Plan d’Epargne en Actions (PEA). Cette année, les sociétaires qui ont détenu des parts sociales du 1er janvier au 31 décembre 2023 ont reçu un intérêt au part de 3 % brut le 3 juin 2024*.
* Intérêt versé pour une part détenues du 1/01 au 31/12
Plafond de détention pour les personnes physiques
Depuis le 1er novembre 2015, le plafond de détention est fixé à 50 000 €, hors exercice du droit préférentiel de souscription (à titre irréductible).
Disponibilité - liquidité
Les parts sociales n’étant pas cotées en bourse, leur valeur reste stable. Elle peut augmenter lors d’incorporations de réserve dans le capital social. A titre indicatif et sans préjuger d’une revalorisation future, la valeur nominale de la parts sociale BRED a augmenté de 0,57 % en 2023. Inconvénients : chaque sociétaire peut revendre tout ou partie de ses parts sociales essentiellement à d’autres clients de la banque. S’il n’y a pas d’acheteur, il ne peut y avoir de revente. L’achat d’autres parts dépend des mêmes conditions. A savoir : les cessions sont exécutées dans un délai de 3 mois maximum, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur et dans certains cas dérogatoires :
- pour les particuliers : décès, invalidité, divorce, licenciement, fin de droit au chômage, redressement judiciaire, rupture de la relation bancaire, transfert du PEA ;
- pour les personnes morales et les professionnels : redressement judiciaire, dissolution, liquidation, rupture de la relation bancaire à l’initiative de la banque.
Niveau de risque
- Avantage : la volatilité de la part sociale est faible et, par conséquent, le risque de moins-value aussi.
- Inconvénient : la détention de parts sociales peut entrainer un risque de perte en capital en cas de diminution de leur valeur nominale décidée par l’assemblée générale, de liquidation de la BRED, d’activation du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ou d’une mise en résolution. Ce risque de perte en capital peut provenir d’une dégradation de la santé financière de la BRED, ou d’un autre établissement pour lequel le capital de la BRED serait mis à contribution en application du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE.
L’attention des investisseurs est attirée notamment sur la rubrique « Facteurs de risques » contenue dans le prospectus.
Durée minimale de détention conseillée
Elle est de 2 ans.
Frais
Pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droit de garde.
Rémunération
- Les avantages : les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel. Il est généralement versé début juin sur le compte du sociétaire. Sont prises en compte les parts détenues au jour de la clôture de l’exercice, c’est-à-dire au 31 décembre, et l’intérêt est calculé au prorata de la durée de détention des parts au cours de l’exercice.
- Les inconvénients : la rémunération des parts sociales est encadrée par la loi et ne peut excéder les limites fixées par la réglementation en vigueur. Par ailleurs, elle n’est pas garantie puisqu’elle est conditionnée à une décision de l’Assemblée générale des sociétaires. Dans le cas d'une crise sanitaire et/ou économique, les autorités françaises et européennes pourraient reporter ou modifier les modalités et le versement de l'intérêt aux parts sociales.
Fiscalité des personnes physiques
La fiscalité qui s’applique aux intérêts perçus sur les parts sociales dépend de la situation de chaque sociétaire. Elle peut par ailleurs être amenée à évoluer au gré des années.
Dans le cadre d’un PEA
Si les parts sociales sont souscrites sur un PEA, leurs plus-values sont exonérées d’impôts, hors contributions sociales, à partir de 5 ans de détention.
Dans le cadre d’un CTO
Si les parts sociales sont détenues sur un CTO, leurs revenus et plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, à savoir 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux, sauf dispense selon revenu fiscal de référence. Lors de la déclaration d’impôt, il est possible de choisir l’imposition à l’IR au barème progressif sur tous les revenus de placement et plus-values et de bénéficier ainsi de l’abattement de 40 % sur les dividendes. Un abattement de 50 % est aussi prévu pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans et de 65 % pour les titres détenus pendant plus de 8 ans.
Fiscalité des personnes morales
Vous relevez de l’impôt sur les sociétés.
Fiscalité des associations et autres organisations sans but lucratif
Vous devez vous acquitter de l’impôt sur les sociétés.
