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Les parts sociales BRED

Devenez sociétaire de la BRED, une banque coopérative, ancrée dans ses territoires, au service du financement de l’économie réelle.
L'essentiel :
Client de la BRED, devenez sociétaire et participez activement à la vie de votre banque. Détenir des parts sociales BRED, c’est partager des valeurs : la solidarité, l’esprit d’entreprendre, le sens de l’humain. Etre sociétaire, c’est également partager un avenir commun, en donnant les moyens à la BRED de financer le développement économique des territoires sur lesquels elle est implantée, fidèle à sa mission d’origine, définie en 1919, lors de sa création.

Les avantages des Parts sociales BRED

En souscrivant des parts sociales et en devenant sociétaire,

  • vous rejoignez une banque coopérative aux côtés de quelques 200 000 sociétaires BRED ;
  • vous participez au vote lors des Assemblées générales et aux élections des membres du Conseil d’administration(1);
  • vous prenez part à la vie de votre banque ;
  • vous contribuez à l’autonomie financière de la banque et à sa croissance ;
  • vous bénéficiez d’une solution d’épargne rémunérée.

(1) Aucun sociétaire ne peut disposer dans les assemblées, au titre des droits de vote attachés aux parts qu'il détient directement et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25% du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société.

Que sont les Parts sociales BRED ?

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Une part sociale représente une fraction du capital social de la BRED. Seuls les clients de la BRED peuvent souscrire des parts sociales BRED. Pour devenir sociétaire BRED, il est donc nécessaire d’être titulaire d’un compte à la BRED.

 

Aujourd’hui, plus de 200 000 sociétaires détiennent la totalité du capital social de la BRED, un capital dont la banque prend soin.

 

Les parts sociales sont rémunérées. Elles ne sont pas cotées en bourse ; au lieu de dividendes, ce sont donc des intérêts qui sont versés aux sociétaires et ce, à un taux qu’ils ont fixé eux-mêmes en Assemblée générale en fonction des résultats enregistrés par la banque.

 

Les caractéristiques

Achat minimum

L’achat d’une part sociale BRED (10,47 € au 10/08/2021) est suffisant pour devenir sociétaire. Les parts sociales sont placées sur un Compte Titres Ordinaire (CTO) ou sur un Plan d’Epargne en Actions (PEA).

Plafond de détention pour les personnes physiques

Depuis le 1er novembre 2015, le plafond de détention est fixé à 50 000 €, hors exercice du droit préférentiel de souscription (à titre irréductible).

Disponibilité - liquidité

Les parts sociales n’étant pas cotées en bourse, leur valeur reste stable. Elle peut augmenter lors d’incorporations de réserve dans le capital social. A titre indicatif et sans préjuger d’une revalorisation future, la valeur nominale de la parts sociale BRED a augmenté de 0,5 % en 2021. Inconvénients : chaque sociétaire peut revendre tout ou partie de ses parts sociales essentiellement à d’autres clients de la banque. S’il n’y a pas d’acheteur, il ne peut y avoir de revente. L’achat d’autres parts dépend des mêmes conditions. A savoir : les cessions sont exécutées dans un délai de 3 mois maximum, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur et dans certains cas dérogatoires :

  • pour les particuliers : décès, invalidité, divorce, licenciement, fin de droit au chômage, redressement judiciaire, rupture de la relation bancaire, transfert du PEA ;
  • pour les personnes morales et les professionnels : redressement judiciaire, dissolution, liquidation, rupture de la relation bancaire à l’initiative de la banque.

Niveau de risque

  • Avantage : la volatilité de la part sociale est faible et, par conséquent, le risque de moins-value aussi.
  • Inconvénient : la détention de parts sociales peut entrainer un risque de perte en capital en cas de diminution de leur valeur nominale décidée par l’assemblée générale, de liquidation de la BRED, d’activation du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE ou d’une mise en résolution. Ce risque de perte en capital peut provenir d’une dégradation de la santé financière de la BRED, ou d’un autre établissement pour lequel le capital de la BRED serait mis à contribution en application du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE.

Durée minimale de détention conseillée

Elle est de 2 ans.

Frais

Pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droit de garde.

Rémunération

  • Les avantages : les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel. Il est fixé chaque année par l’Assemblée générale en fonction des résultats de la banque. Il est généralement versé début juin sur le compte du sociétaire. Sont prises en compte les parts détenues au jour de la clôture de l’exercice, c’est-à-dire au 31 décembre, et l’intérêt est calculé au prorata de la durée de détention des parts au cours de l’exercice.
  • Les inconvénients : la rémunération des parts sociales est encadrée par la loi et ne peut excéder les limites fixées par la réglementation en vigueur. Par ailleurs, elle n’est pas garantie puisqu’elle est conditionnée à une décision de l’Assemblée générale des sociétaires. Dans le cas d'une crise sanitaire et/ou économique, les autorités françaises et européennes pourraient reporter ou modifier les modalités et le versement de l'intérêt aux parts sociales (par exemple en 2020, l'intérêt aux parts sociales dû au titre de l'exercice 2019, a été versé sous la forme de parts sociales le 30 septembre 2020).

Fiscalité des personnes physiques

La fiscalité qui s’applique aux intérêts perçus sur les parts sociales dépend de la situation de chaque sociétaire. Elle peut par ailleurs être amenée à évoluer au gré des années.

Dans le cadre d’un PEA

Si les parts sociales sont souscrites sur un PEA, leurs plus-values sont exonérées d’impôts, hors contributions sociales, à partir de 5 ans de détention.

Dans le cadre d’un CTO

Si les parts sociales sont détenues sur un CTO, leurs revenus et plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, à savoir 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux, sauf dispense selon revenu fiscal de référence. Lors de la déclaration d’impôt, il est possible de choisir l’imposition à l’IR au barème progressif sur tous les revenus de placement et plus-values et de bénéficier ainsi de l’abattement de 40 % sur les dividendes. Un abattement de 50 % est aussi prévu pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans et de 65 % pour les titres détenus pendant plus de 8 ans.

Fiscalité des personnes morales

Vous relevez de l’impôt sur les sociétés.

Fiscalité des associations et autres organisations sans but lucratif

Vous devez vous acquitter de l’impôt sur les sociétés.

Date de mise à jour : Mars 2019.

Information à caractère promotionnel

Devenez client sociétaire de la BRED !

Souscrivez à l’augmentation de capital
du 4 mai au 30 juillet 2022


Le prospectus approuvé par l’Autorité des marchés financiers en date du 26/04/2022 est disponible, sans frais, au siège social de la BRED Banque Populaire et sur les sites internet de la BRED et de l’AMF. L’attention des investisseurs est attirée notamment sur la rubrique « Facteurs de risques » contenue dans le prospectus.

 

Foire aux questions

  • Qu'est-ce qu'une banque coopérative ?

    Les coopératives sont des entreprises détenues et gérées par, et pour leurs membres. Dans une banque coopérative, il n’y a pas d’actionnaires. Ce sont les clients, en leur qualité de sociétaires, qui sont les propriétaires. La BRED, comme ses consœurs Banques Populaires et toute entreprise coopérative, est régie par la loi du 10 septembre 1947 portant sur la coopération.

  • Qui sont les sociétaires de la BRED ?

    Pour la plupart, ce sont des particuliers et des entrepreneurs individuels auxquels s’ajoutent quelques sociétés non financières. Un sociétaire détient au moins une part sociale et reçoit régulièrement des informations sur la vie de la banque, notamment au travers de réunions de sociétaires organisées dans le réseau d’agences. Il participe et vote aux assemblées générales de la BRED.

  • Combien de parts puis-je acheter?

    Jusqu’en Novembre 2015, il n’y avait pas de plafond. Depuis, une personne physique ne peut pas détenir plus de 50 000 € en parts sociales (1). Il n’y a pas de plafond pour les personnes morales.                                                                                                       

    (1) A l'exception : 

    - des sociétaires qui détenaient avant cette date un montant de parts sociales supérieur à ce plafond.

    - de l'exercice des droits de souscription à titre irréductible lors des augmentations de capital.

  • Combien de temps faut-il garder ses parts sociales?

    L'achat de parts sociales est un investissement de long terme que nous vous conseillons de garder un minimum de 2 ans. En effet, cette durée conseillée tient compte de la liquidité de la part, en fonction de l'existence de contreparties à l'achat et du mode de rémunération de la part, lié au versement d'un intérêt annuel (général début juin), aux sociétaires détenant leur part au jour de la clôture de l'exercice (31/12) et au prorata de la durée de détention des parts au cours de cet exercice. Ce n'est donc pas de l'épargne liquide. Pour cela, nous vous proposons des Comptes sur livret ou le Livret A, si vous recherchez un placement disponible à tout moment.

  • Puis-je acheter ou vendre mes parts BRED ?

    L’achat et la vente de parts sociales est possible tout au long de l’année, dans le cadre d'un marché interne organisé par la Banque. La vente de parts sociales nécessite qu’en contrepartie il existe un ou des acheteurs et vice-versa, pour acheter des parts sociales, il faut qu’il y en ait de disponibles à la vente.

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