Les parts sociales BRED Banque Populaire

Devenez sociétaire de BRED Banque Populaire, une banque coopérative, ancrée dans ses territoires, au service du financement de l’économie réelle.

L'essentiel : Client de BRED Banque populaire, devenez sociétaire et participez activement à la vie de votre banque. Détenir des parts sociales BRED Banque populaire, c’est partager des valeurs : la solidarité, l’esprit d’entreprendre, le sens de l’humain. Etre sociétaire, c’est également partager un avenir commun, en donnant les moyens à BRED Banque populaire de financer le développement économique des territoires sur lesquels elle est implantée, fidèle à sa mission d’origine, définie en 1919, lors de sa création.

Comprendre les parts sociales BRED Banque Populaire

En souscrivant des parts sociales et en devenant sociétaire,

vous rejoignez une banque coopérative aux côtés de quelques 248 000 sociétaires BRED Banque Populaire ;

vous participez au vote lors des Assemblées générales et à la nomination des membres du Conseil d’administration⁽¹⁾;

vous prenez part à la vie de votre banque ;

vous contribuez à l’autonomie financière de la banque et à sa croissance ;

(1) Aucun sociétaire ne peut disposer dans les assemblées, au titre des droits de vote attachés aux parts qu'il détient directement et/ou indirectement et aux pouvoirs qui lui sont donnés, de plus de 0,25% du nombre total de droits de vote attachés aux parts de la société.

Que sont les Parts sociales BRED ?

Aujourd’hui, plus de 248 000 sociétaires détiennent la totalité du capital social de BRED Banque Populaire, un capital dont la banque prend soin.

Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse. Des intérêts peuvent être versés aux sociétaires et ce, à un taux qu’ils ont fixés eux-mêmes.

Les caractéristiques

Achat minimum

L'achat d'une part sociale BRED Banque Populaire (10,70 € au 01/06/2026) est suffisant pour devenir sociétaire. Les parts sociales sont placées sur un Compte Titre Ordinaire (CTO) ou sur un un Plan d’Epargne en Actions (PEA). Au titre de l'exercice 2025, les sociétaires ont bénéficié d'une épargne dont la rémunération a été de 2,86 % brut^*.

* Rémunération tenant compte de l’intérêt versé aux parts sociales et de l’élévation de leur valeur nominale dans le cadre d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. Rémunération versée à titre indicatif, et sans préjugé du futur. Les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel fixé chaque année par l’Assemblée générale des sociétaires et versé (généralement début juin) aux sociétaires détenant leurs parts au jour de la clôture de l’exercice (31/12) et au prorata de la durée de détention des parts au cours de cet exercice. La rémunération des parts sociales est encadrée par la loi et ne peut excéder les limites fixées par la réglementation en vigueur. Elle n’est pas garantie car elle est conditionnée à la décision de l’Assemblée générale.

Plafond de détention pour les personnes physiques

Depuis le 1er novembre 2015, le plafond de détention est fixé à 50 000 €, hors exercice du droit préférentiel de souscription (à titre irréductible).

Disponibilité - liquidité

Avantages :

Les parts sociales ne sont pas cotées sur les marchés financiers, leur valeur nominale reste stable. Les parts sociales peuvent bénéficier d’une élévation de leur valeur nominale dans le cadre d’une augmentation de capital par incorporation de réserves. A titre indicatif et sans préjuger du futur, la valeur nominale de la part sociale a augmenté de 0,56 % en 2025.

Inconvénients :

La cession des parts sociales est subordonnée à l’agrément du Conseil ainsi qu’à l’existence d’une contrepartie à l’achat et il n'existe pas d'engagement d’un tiers de garantir la liquidité des parts sociales. Ainsi, aucune assurance formelle ne peut être donnée quant à leur liquidité. Les investisseurs doivent être conscients que la liquidité des parts sociales peut être faible ou nulle et qu’ils pourraient ne pas être en mesure de céder facilement leurs parts sociales.

A savoir : Dans certains cas dérogatoires et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, les cessions sont exécutées dans le délai de 3 mois maximum. En-dehors de ces cas dérogatoires, les cessions peuvent dépasser 3 mois et prendre plusieurs mois. Aucune assurance formelle ne peut être donnée quant à leur liquidité.

Cas dérogatoires

pour les particuliers : décès, invalidité, divorce, licenciement, fin de droit au chômage, procédure de surendettement ou de rétablissement personnel, rupture de la relation bancaire, transfert du PEA ;
pour les personnes morales et les professionnels : redressement judiciaire, dissolution, liquidation, rupture de la relation bancaire à l’initiative de la banque.

Niveau de risque

Indicateur de risque (SRI) de 1 sur une échelle allant de 1 à 7.

Avantage : la volatilité de la part sociale est faible et, par conséquent, le risque de moins-value aussi.
Inconvénient : les parts sociales étant représentatives du capital, l’Assemblée générale extraordinaire pourrait être amenée, en cas de pertes, à voter une réduction du capital par diminution de la valeur nominale.

L’investisseur doit être conscient qu’il subirait une perte en capital, qui peut être totale, en cas d’épuisement des réserves constitutives des capitaux propres, de liquidation de l’établissement ou en cas de mise à contribution de ses capitaux propres en application du mécanisme de solidarité qui le lie financièrement aux établissements affiliés au Groupe BPCE.

BRED Banque Populaire est à la fois émetteur et distributeur des parts sociales proposées. Cette situation constitue un conflit d’intérêts potentiel, la banque ayant un intérêt propre à l’émission et au placement de ces titres.

L’attention des investisseurs est attirée notamment sur la rubrique « Facteurs de risques » contenue dans le prospectus.

Durée minimale de détention conseillée

Elle est de 2 ans.

Frais

Pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droit de garde.

Rémunération

Les avantages : les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel. Il est généralement versé début juin sur le compte du sociétaire. Sont prises en compte les parts détenues au jour de la clôture de l’exercice, c’est-à-dire au 31 décembre, et l’intérêt est calculé au prorata de la durée de détention des parts au cours de l’exercice.
Les inconvénients : la rémunération des parts sociales est encadrée par la loi et ne peut excéder les limites fixées par la réglementation en vigueur. Par ailleurs, elle n’est pas garantie puisqu’elle est conditionnée à une décision de l’Assemblée générale des sociétaires. Dans le cas d'une crise sanitaire et/ou économique, les autorités françaises et européennes pourraient reporter ou modifier les modalités et le versement de l'intérêt aux parts sociales.

Fiscalité des personnes physiques

La fiscalité qui s’applique aux intérêts perçus sur les parts sociales dépend de la situation de chaque sociétaire. Elle peut par ailleurs être amenée à évoluer au gré des années.

Dans le cadre d’un PEA

Si les parts sociales sont souscrites sur un PEA, leurs plus-values sont exonérées d’impôts, hors contributions sociales, à partir de 5 ans de détention.

Dans le cadre d’un CTO

Si les parts sociales sont détenues sur un CTO, leurs revenus et plus-values sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, à savoir 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 18,6 % pour les prélèvements sociaux, sauf dispense selon revenu fiscal de référence. Lors de la déclaration d’impôt, il est possible de choisir l’imposition à l’IR au barème progressif sur tous les revenus de placement et plus-values et de bénéficier ainsi de l’abattement de 40 % sur les dividendes. Un abattement de 50 % est aussi prévu pour une durée de détention comprise entre 2 et 8 ans et de 65 % pour les titres détenus pendant plus de 8 ans.