Plan d'Epargne en Actions (PEA)

• diversifier ses investissements à moyen/long terme ;
• se constituer et valoriser un capital ;
• bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

⁽¹⁾ Selon les dispositions fiscales en vigueur, hors prélèvements sociaux au taux maximal de 17,2 %.

Qui peut souscrire un PEA ?

Ouvert aux personnes physiques, majeures et fiscalement domiciliées en France. Vous pouvez détenir un seul Plan d'Epargne en Actions par personne.⁽²⁾

Qu'en est-il du PEA pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents ?

Le Plan d'Epargne en Actions est ouvert aux :

• jeunes majeurs jusqu’à 21 ans,
• jeunes de moins de 25 ans s’ils sont étudiants,
• jeunes majeurs en situation de handicap.

Le plafond de versement maximum est de 20 000€. Ce PEA sera ensuite automatiquement transformé en PEA classique dès la sortie du foyer fiscal des parents. Son plafond est alors porté à 150 000€.

⁽²⁾ Un PEA par conjoint ou partenaire de PACS et un PEA pour les majeurs rattachés au foyer fiscal.

Le PEA se compose d’un compte titres et d’un compte espèces associés l’un à l’autre. Vous pouvez investir dans un large choix d’actions européennes, de parts d’Organismes de Placements Collectifs (OPC) éligibles, de parts sociales ou encore de trackers⁽³⁾...

Les actions américaines ne sont donc pas admises.

⁽³⁾ Un tracker est un type d’OPC reproduisant un indice boursier (on parle aussi de « fonds indiciel »).

Investissement en titres cotés

• En actions et titres assimilés de sociétés remplissant certaines conditions, situées dans un État de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège.
• En parts d’OPC détenant eux-mêmes 75 % au moins de titres répondant aux conditions ci-dessus.

Investissement en titres non cotés

• En parts sociales BRED.
• En autres titres non cotés : des conditions particulières sont requises pour leur inscription.

Le plafond de versement

En cas de détention cumulée d’un PEA-PME et d’un PEA, le plafond global des versements est fixé à 225 000 €. Ainsi, si le titulaire a versé 125 000 € sur son PEA -PME, le plafond de versements sur le PEA n’est plus que de 100 000 €.

Exonération d’Impôt sur le revenu sur les dividendes encaissés et les plus-values réalisées dès 5 ans de détention du PEA.

• C’est le 1er versement sur le PEA qui détermine sa date d’ouverture permettant ainsi de bénéficier des avantages fiscaux.
• L’imposition se fait sur le gain net à la sortie du PEA (retrait ou clôture).

Cinq ans suffisent pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu à raison des revenus encaissés et plus-values réalisées.

Vous avez alors plusieurs possibilités :

• le maintien du PEA dans des conditions identiques,
• la sortie en rente viagère défiscalisée,
• les retraits partiels sans clôture, et de nouveaux versements, toujours dans la limite des plafonds.

La clôture du PEA

Un retrait des fonds avant 5 ans entraîne la clôture du PEA.

Pour investir dans votre PEA, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Gérer votre PEA en toute liberté en investissant vous-même en actions éligibles au PEA grâce à l'option Bourse en Ligne de BREDConnect.
• Faire le choix d’une diversification sur de nombreuses valeurs en investissant via l’un des supports éligibles au PEA sélectionnés par la BRED avec l'aide de votre conseiller.
• Se constituer une épargne en OPCVM à votre rythme grâce aux versements programmés (HISSEO, l'épargne automatique). Les investissements sont réalisés quel que soit le niveau des marchés financiers. Les effets des fluctuations de la Bourse sont ainsi atténués.
• Déléguer entièrement la gestion de votre PEA à nos experts de PROMEPAR Gestion avec la gestion sous mandat.