Les caractéristiques du Livret Territorial
- Participez au financement des projets de votre région : les sommes recueillies sur ce livret sont principalement utilisées pour accompagner les entreprises locales, les artisans et les commerçants dans la réalisation de leur projets.
- Profitez d’un fonctionnement très simple : l’épargne versée reste sûre et disponible à tout moment.
- Votre fidélité est récompensée par le versement d’une prime.
Choisissez la région qui vous tient à cœur parmi les 6 régions d’implantation de la BRED : Île-de-France, Seine-et-Marne & Aisne, Normandie, Guadeloupe, Martinique/Guyane, Réunion/Mayotte.
Qui peut ouvrir un Livret Territorial et dans quelles conditions ?
Le livret territorial est réservé aux personnes physiques et aux associations. Il n’est pas autorisé de cumuler plusieurs livrets territoriaux.
Quel montant maximum déposer sur un Livret Territorial ?
Le livret Territorial est plafonné à 100 000 euros pour les personnes physiques et les associations. Cela signifie que la somme placée ne peut pas dépasser ce montant. Seule la capitalisation des intérêts permet de dépasser le plafond autorisé.
Quel montant minimum déposer sur un Livret Territorial ?
A l’ouverture d’un Livret Territorial, vous devez déposer une somme au moins égale à 10 €. Après ce versement initial, vous versez les sommes de votre choix (10 € minimum) selon le rythme qui vous convient, toujours dans la limite du plafond.
Comment est-il rémunéré et à quel taux ?
Le taux d’intérêt annuel du livret territorial est fixé à 1% brut depuis le 1er janvier 2025. Il est révisable par la banque à tout moment.
Le calcul des intérêts dépend de la règle des quinzaines : il est donc conseillé de déposer de l’argent le 30 ou le 15 du mois et d’effectuer vos retraits les 1er ou 16 du mois. Les intérêts cumulés sur l’année sont ensuite portés au capital, chaque année, le 31 décembre.
Comment bénéficier de la prime de fidélité et à quel taux ?
La rémunération du livret territorial est majorée d’une prime de fidélité si les conditions nécessaires à son attribution sont réalisées, à savoir :
- A l’ouverture, la prime de fidélité est réservée au livret ayant une durée de détention d’un mois minimum et toujours ouvert au 31 décembre,
- Les années suivantes, la prime sera calculée sur le solde moyen annuel de l’année en cours et sera versée si le solde moyen annuel est supérieur ou égal au solde moyen de la fin de l’année précédente.
Si les conditions sont réalisées, chaque 31 décembre les intérêts de la prime de fidélité sont portés au crédit du livret et capitalisés.
Le taux annuel de la prime de fidélité est de 1 % brut depuis le 1er juillet 2023.
La fiscalité liée au Livret Territorial
- Fiscalité des particuliers : Les intérêts de votre Livret Territorial sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30%. Ce taux englobe l’impôt sur le revenu (12.8%) et les prélèvements sociaux (17.2%). Vous pouvez également opter, lors de la déclaration d’impôt, pour une imposition au barème progressif lors de la déclaration de revenus sur l’ensemble des revenus de placements et plus-values.
- Fiscalité des personnes morales : Les produits perçus sont soumis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.
Le plus du Livret Territorial
- En adhérant à l’assurance complémentaire décès accidentel Protection Epargne, vos proches bénéficient du versement d’un capital égal aux sommes versées sur votre livret, nettes des retraits effectués et augmentées des intérêts dus, en cas de décès accidentel dans les conditions et limites du contrat.
- Le Livret Territorial peut être cumulé avec des produits d’épargne réglementés. Cela vous permet d’épargner davantage, au-delà des plafonds imposés et à des taux intéressants.
