Prendre rendez-vous
Contact
Urgence
Prendre rendez-vous
Contact
Urgence

Compte à terme Agriculteur

Constituez-vous une épargne pour faire face aux aléas de votre secteur d’activité
L'essentiel :
Optiplus-DPA (Déduction Pour Aléas) est un contrat d’épargne monétaire à taux progressif et à durée déterminée réservé aux agriculteurs. Il vous permet de constituer une épargne de précaution pour faire face à vos aléas professionnels.

Le compte à terme Agriculteur en résumé

  • Un contrat d’épargne monétaire à taux progressif et à durée déterminée ;
  • le choix de la sécurité en optant pour une épargne qui permet de faire face aux aléas du secteur agricole (d’origine climatique, économique ou sanitaire) ;
  • une épargne disponible à tout moment pour subvenir à vos besoins.

Le compte à terme Agriculteur en détail

Les avantages

  • Une fiscalité avantageuse ;
  • une rémunération attractive progressant chaque année ;
  • une épargne disponible à tout moment ;
  • un plafond d’épargne cumulé limité à 150 000 euros (capital et intérêts compris) ;
  • aucun frais d’ouverture, de gestion et de clôture (anticipée ou non).

Comment ça marche ?

Le compte à terme Optiplus-DPA vous permet de faire face aux aléas de votre secteur d’activité et notamment les aléas d’origine climatique, sanitaire ou économique. Cette épargne vous permet d’assurer la pérennité de votre exploitation grâce à l’épargne constituée tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

Les caractéristiques

  • Le contrat d’épargne monétaire Optiplus-DPA est exclusivement réservé aux exploitants individuels, sociétés ou groupements agricoles relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, selon un régime réel d’imposition (de plein droit ou sur option), et qui souhaitent épargner des sommes au titre de la Déduction Pour Aléas.
  • La durée de ce compte à terme est de 7 ans.
  • Le montant des dépôts est de minimum 1 000 euros et maximum 27 000 euros.
  • Ce compte à terme ne dispose d’aucun frais d’ouverture, de tenue ou de clôture.
  • Le taux de rendement actuariel annuel brut fixe est indiqué dans les Conditions Particulières. Ce taux est calculé en fonction d’un barème composé de 7 taux fixes appliqués successivement chacun pendant un an. Chaque taux est exprimé sous la forme d’un taux nominal annuel brut. Le barème de taux fixes et progressifs est déterminé lors de la souscription, il est garanti jusqu’à l’échéance du contrat sauf en cas de retrait anticipé.
  • Les intérêts sont capitalisés tous les ans à date anniversaire, au taux nominal de chaque période courue et forment eux-mêmes des intérêts. Ils sont versés à l’échéance du compte à terme.
  • Les retraits partiels ne sont pas possibles, mais vous pouvez demander à clôturer le contrat à tout moment avant la date d’échéance fixée aux Conditions Particulières.
    • Si la demande de clôture intervient avant 1 mois, le capital sera restitué, toutefois vous ne bénéficierez d’aucune rémunération.
    • Après 1 mois, la rémunération sera égale au taux nominal annuel brut, sur la durée effectivement courue, sans pénalité de sortie.
  • L’épargne professionnelle placée sur le compte à terme est obligatoirement inscrite à l’actif du bilan de l’exploitation, sa rémunération est donc en principe imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A l’échéance du contrat ou lors du retrait anticipé, c’est-à-dire lors de la clôture du compte à terme, les intérêts sont intégrés au résultat imposable de l’exercice concerné, dans les conditions précisées par la réglementation.

Date de mise à jour : Octobre 2019.

Ça m’intéresse !

Je contacte un conseiller

Pour aller plus loin

  • Financement

    Prêt installation agricole

    Une solution de crédit-bail pour financer autrement vos matériels agricoles.

  • Financement

    Crédit de campagne

    Un crédit à court terme souple pour couvrir les besoins de trésorerie liés à la campagne.

  • Retraite & Social

    Épargne retraite

    Un complément de revenus pour la retraite offrant des avantages fiscaux immédiats.

Cela pourrait aussi vous intéresser

Application Mobile BRED
Téléchargez l'application pour votre téléphone Android ou iOS