Le compte à terme Agriculteur en résumé
- Un contrat d’épargne monétaire à taux progressif et à durée déterminée ;
- le choix de la sécurité en se constituant une épargne de précaution ;
- une épargne disponible à tout moment pour subvenir à vos besoins.
Le compte à terme Agriculteur en détail
Les avantages
- Une fiscalité avantageuse ;
- une rémunération attractive progressant chaque année ;
- une épargne disponible à tout moment ;
- aucun frais d’ouverture, de gestion et de clôture (anticipée ou non).
Comment ça marche ?
L'épargne ainsi constituée vous permet d’assurer la pérennité de votre exploitation tout en bénéficiant d'une déduction fiscale et sociale dans le cadre de la réglementation "Déduction pour Épargne de Précaution" en prévision de dépenses professionnelles futures.
Les caractéristiques
- Le contrat d’épargne monétaire Optiplus-DPA est exclusivement réservé aux exploitants individuels, sociétés ou groupements agricoles relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, selon un régime réel d’imposition (de plein droit ou sur option), et qui souhaitent constituer une épargne de précaution.
- La durée de ce compte à terme est de 4 ans.
- Le montant des dépôts est de minimum 1 000 euros et maximum 27 000 euros.
- Ce compte à terme ne dispose d’aucun frais d’ouverture, de tenue ou de clôture.
- Le taux de rendement actuariel annuel brut fixe est indiqué dans les Conditions Particulières. Ce taux est calculé en fonction d’un barème composé de 4 taux fixes appliqués successivement chacun pendant un an. Chaque taux est exprimé sous la forme d’un taux nominal annuel brut. Le barème de taux fixes et progressifs est déterminé lors de la souscription, il est garanti jusqu’à l’échéance du contrat sauf en cas de clôture anticipée.
- Les intérêts sont capitalisés tous les ans à date anniversaire, au taux nominal de chaque période courue et forment eux-mêmes des intérêts. Ils sont versés à l’échéance du compte à terme.
- Les retraits partiels ne sont pas possibles, mais vous pouvez demander à clôturer le contrat à tout moment avant la date d’échéance fixée aux Conditions Particulières.
- Si la demande de clôture intervient avant 1 mois, le capital sera restitué, toutefois vous ne bénéficierez d’aucune rémunération.
- Après 1 mois, la rémunération sera égale au taux nominal annuel brut, sur la durée effectivement courue, sans pénalité de sortie.
- L’épargne professionnelle placée sur le compte à terme est obligatoirement inscrite à l’actif du bilan de l’exploitation, sa rémunération est donc en principe imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu. A l’échéance du contrat ou lors du retrait anticipé, c’est-à-dire lors de la clôture du compte à terme, les intérêts sont intégrés au résultat imposable de l’exercice concerné, dans les conditions précisées par la réglementation.
