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1. Je me protège dans le cadre de mon activité

Je souscris un contrat de prévoyance

Le régime obligatoire de prévoyance auquel vous cotisez prévoit une couverture de base. Mais vous ne pouvez pas compter sur elle pour vous garantir une protection solide :

  1. indemnités insuffisantes ;

  2. délais de carence très longs ;

  3. selon les professions, une couverture « à trous » (ex. : indemnités versées en cas de décès ou d’invalidité… mais pas en cas d’incapacité de travail).

En complément des prestations de votre régime obligatoire.

Santé, prévoyance…
Attention aux confusions !

Ces deux couvertures, également indispensables, ont des rôles bien distincts :

  • l’assurance santé rembourse les frais de soins engagés à la suite d’une hospitalisation, consultation chez le médecin, achat de médicaments ;
  • la prévoyance couvre la perte de revenus suite à une maladie, un accident ou un décès.

Si vous êtes Travailleur Non salarié non-agricole

Vous pouvez utiliser le dispositif « Loi Madelin » :

  1. vous souscrivez un contrat de prévoyance avec des garanties qui correspondent à vos besoins ;

  2. vous déduisez vos cotisations des bénéfices imposables que vous déclarez pour votre activité non salariée.

En cas de coup dur dont vous seriez victime (incapacité temporaire de travail, invalidité ou décès) le versement d’indemnités permettrait, à vous ou à votre famille :

  1. de vous assurer un revenu de substitution ;

  2. et de préserver l’avenir :
    - en mettant votre conjoint à l’abri des soucis financiers;
    - en préservant le financement des futures études de vos enfants.


Votre conjoint est collaborateur non-salarié ?

Il peut lui aussi souscrire un contrat de prévoyance « Loi Madelin ».


Si vous êtes exploitant agricole non-salarié

Vous pouvez compléter l’Atexa (assurance prévoyance de votre régime obligatoire MSA) :

  1. avec un contrat classique incapacité/décès/invalidité ;

  2. MAIS sans bénéficier des avantages fiscaux « Loi Madelin ».

J’assure ma responsabilité en tant que dirigeant

En tant que dirigeant, vous devez vous protéger contre une possible mise en cause personnelle, à l’occasion de divers évènements :

  1. erreur dans la tenue de la comptabilité ;

  2. faute de gestion ;

  3. infraction à la réglementation en matière de sécurité au travail ;

  4. violation des statuts de l’entreprise ;

  5. etc.

En effet, les tribunaux peuvent prononcer de lourdes condamnations financières et vos biens propres sont directement exposés.

Pour vous couvrir, vous et votre famille, contre ces risques, vous devez souscrire une assurance dirigeant d’entreprise, si la Responsabilité Civile de votre entreprise n’inclut pas cette garantie.

Je souscris une assurance homme-clé

Cette assurance vous protège indirectement... mais certainement.

En cas de coup dur survenant à l’homme clé (décès ou invalidité absolue et définitive) :

  1. C’est d’abord votre entreprise qui est protégée, avec des indemnités qui permettent :
    - de compenser la perte de résultats liée à la disparition de cette personne,
    - d’assurer le paiement des charges.

  2. Et par contrecoup votre situation personnelle et familiale : si l’activité de votre entreprise est sécurisée, vos revenus et donc votre sécurité matérielle le sont aussi.

Qui est l’homme-clé ?

L’homme-clé de votre entreprise, c’est :

  • vous-même, en tant que dirigeant ;
  • ou tout autre collaborateur, homme ou femme, ayant un rôle déterminant dans l’entreprise, par son expertise technique, commerciale, relationnelle.

Je souscris une assurance auto professionnelle

Si vous conduisez un véhicule dans le cadre de vos activités, vous devez souscrire une assurance auto dédiée à cet usage pour couvrir :

  1. votre véhicule, les biens professionnels que vous transportez ;

  2. votre responsabilité civile (dommages aux tiers) ;

  3. et vous-même en tant que conducteur.

Tout cela vous semble évident ? Pourtant, le dernier point est souvent négligé alors qu’il est crucial. En effet, la garantie personnelle du conducteur est indispensable pour être indemnisé en tant que conducteur si vous subissez des dommages corporels dans un accident, où votre responsabilité est engagée mais reste optionnelle dans de nombreux contrats !

Assurance auto pro : pas d’impro !

Vous disposez d’un véhicule professionnel avec des équipements ou des aménagements spécifiques ? Dans les deux cas, n’hésitez pas en parler avec votre conseiller BRED pour définir la protection adaptée à votre situation.

2. J’assure ma protection côté vie privée

Je protège mon habitation et mes biens personnels

L’assurance de votre logement et de vos biens est obligatoire. Même si cela relève de votre vie privée, votre contrat multirisque habitation peut être impacté par votre activité professionnelle :

  1. si vos locaux professionnels et votre habitation :
    - font partie d’un même bâtiment (bureaux intégrés à votre logement);
    - sont situés sur le même terrain.

  2. si vous utilisez une partie de votre habitation comme annexe professionnelle (ex. : garage vous servant à stocker des produits, matériels ou marchandises).

Autant de situations particulières dont vous devez informer précisément votre assureur : en cas de sinistre, votre indemnisation sera facilitée et optimisée si ces questions ont été clarifiées en amont.

Je complète ma couverture santé

Votre couverture santé est une dimension importante de votre protection. En effet, les dépenses de santé peuvent avoir un sérieux impact sur vos finances :

  1. frais d’hospitalisation ;

  2. consultations avec reste à charge ;

  3. médicaments mal remboursés.

Bon à savoir

Vos cotisations santé sont elles aussi déductibles de votre revenu professionnel imposable. Cette déduction s’applique dans les limites d’un plafond commun à vos cotisations prévoyance ET santé (voir précédemment « Je souscris un contrat de prévoyance »).

La solution pour renforcer vos garanties santé au-delà de votre régime obligatoire, dépendra de votre statut :

Dirigeant assimilé salarié (président ou directeur général de SA, SAS, SASU et gérant minoritaire de SARL), votre adhésion à la mutuelle d’entreprise est facultative. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement obtenir l’accord formel du conseil d'administration ou de l'assemblée générale

Dirigeant travailleur non-salarié, vous ne pouvez pas adhérer à la mutuelle d’entreprise (et ce, malgré la suppression du RSI et votre rattachement en cours au régime général de sécurité sociale). Vous aurez alors tout intérêt à souscrire une complémentaire santé professionnelle.

Je souscris une Garantie des Accidents de la Vie (GAV)

Vous êtes personnellement couvert par un contrat de prévoyance professionnelle contre les risques incapacité/décès/invalidité. Mais pensez également aux risques qui peuvent concerner votre conjoint ou vos enfants.

Les accidents du quotidien sont fréquents et causent de nombreuses blessures, dont certaines très graves. Or, leurs conséquences physiques (invalidité, décès) ne sont couvertes :

  1. ni par votre multirisque habitation (elle indemnise seulement les dommages à vos biens ou les dommages que vous causez à autrui) ;

  2. ni par votre assurance santé (elle rembourse les frais médicaux mais pas le préjudice subi).

Un exemple pour mieux comprendre. A la suite d'une chute :

  1. les frais d’hospitalisation, les médicaments et la kinésithérapie seront bien remboursés ;

  2. mais pas le préjudice (douleurs ou handicap permanents, préjudice esthétique) qui résulteraient de l’accident.

La solution est de souscrire au profit des membres de votre famille une Garantie des Accidents de la Vie (GAV) pour les couvrir contre les risques courants de la vie privée :

  1. accidents domestiques (cuisine, bricolage, jardinage etc) ;

  2. accidents survenus lors de la pratique d’un loisir ou d’un sport ;

  3. accidents médicaux lors d’une intervention chirurgicale ou encore accidents dus à des attentats.

3. Je sollicite mon conseiller BRED

Vous vous souciez de votre protection ? Vous voulez mettre votre famille à l’abri des conséquences financières des risques ? Vous voulez améliorer votre couverture santé ? Vous souhaitez clarifier les rôles de vos assurances personnelles et professionnelles ? Rencontrez votre conseiller BRED. Il saura vous écouter et vous conseiller :

pour choisir une prévoyance adaptée à votre activité professionnelle ;

pour choisir une prévoyance adaptée à votre activité agricole ;

pour consolider la pérennité de votre entreprise ;

pour couvrir votre responsabilité de dirigeant ;

pour assurer vos véhicules professionnels ;

pour assurer votre santé en tant que TNS ;

pour protéger votre famille des accidents de la vie privée ;