L'assurance BRED Garantie Homme Clé en résumé
Pourquoi choisir l'assurance Homme Clé ?
L'homme clé est considéré comme la personne dont la disparition mettrait en danger la santé financière et donc la pérennité de l'entreprise. Généralement, l'homme clé est le dirigeant de l'entreprise mais il peut également s’agir d’un collaborateur qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise, qui font de lui un élément indispensable au bon fonctionnement de la société.
Ce contrat permet alors à votre entreprise de compenser le préjudice subi lors du décès ou de la perte totale et irréversible d'autonomie d'une personne indispensable à la bonne marche de votre entreprise. Avec le contrat assurance Homme Clé vous pourrez compenser la baisse de chiffre d’affaires, couvrir les dépenses de réorganisation, les charges ou encore le remboursement de prêts bancaires.
Le fonctionnement de votre assurance BRED Garantie Homme Clé ?
- L’offre s’adresse aussi bien à un créateur d’entreprise, qu’à une petite ou moyenne entreprise.
- Un contrat pour protéger l’équilibre financier et la pérennité de l’entreprise en cas de disparition d’un homme clé.
- Une assurance évolutive adaptée aux besoins de votre entreprise, choix entre deux types de couverture :
- une option « Décès Accidentel »,
- et une option « Décès Toutes Causes/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » pour l’entreprise qui souhaite une couverture plus complète.
- Le versement d’un capital permettant de compenser les frais supplémentaires d’exploitation liés au remplacement de l’homme clé : formation d’un remplaçant, appel à un prestataire extérieur, cabinet de recrutement.
- Des cotisations déductibles pour l’entreprise imposable à l’Impôt sur les Sociétés (IS) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR) au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
L'assurance BRED Garantie Homme Clé en détail
Vous avez la possibilité de choisir entre deux garanties : la garanties décès accidentel ou la garantie décès toutes causes ou perte totale et irréversible d'autonomie.
Garantie Décès Accidentel :
- La préservation de l’équilibre financier de votre entreprise en cas de décès accidentel de l’homme clé.
- Le versement d’un capital à l’entreprise afin de compenser les conséquences financières (baisse d’activité, baisse de chiffre d’affaires, frais de recrutement de son remplaçant, …) liées à la disparition de l’homme clé.
- Une garantie pouvant aller jusqu’à 300 000 euros. Le cumul des capitaux garantis pour un même assuré homme clé, ne peut excéder 300 000 euros toutes adhésions confondues au contrat.
- Les cotisations n’évoluent pas avec l’âge.
Garantie Décès Toutes Causes ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie :
- La préservation de l’équilibre financier de votre entreprise en cas de décès quelle que soit la cause ou perte totale et irréversible d’autonomie de l’homme clé.
- Le versement d’un capital à l’entreprise afin de compenser les conséquences financières (baisse d’activité, baisse de chiffre d’affaires, frais de recrutement de son remplaçant, ...) liées à la disparition ou l’absence de l’homme clé.
- Une garantie pouvant aller jusqu’à 3 000 000 d'euros. Le cumul des capitaux garantis pour un même assuré homme clé, ne peut excéder 3 000 000 d’euros toutes adhésions confondues au contrat.
Bon à savoir
Qui est bénéficiaire de la garantie homme clé ?
Le bénéficiaire du capital versé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie d’un homme clé est l'entreprise ayant souscrit le contrat. Ainsi, l'entreprise est à la fois le souscripteur et le bénéficiaire du contrat et l'homme clé est l'assuré.
La fiscalité
- Les cotisations constituent des charges d'exploitation déductibles sur l'exercice en cours.
- Le capital versé à l’entreprise en cas de sinistre est un produit imposable.
Quels sont les statuts d'entreprises pouvant souscrire à un contrat d'assurance homme clé à la BRED ?
Les professionnels et entreprises (personnes morales) imposables à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou l’IR (Impôt sur les Revenus) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ont la possibilité de souscrire une assurance Homme Clé :
- EARL Pluripersonnelle (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée)
- SA (Société Anonyme) dont SELAFA (Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme)
- SARL (Société A Responsabilité Limitée) dont SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée)
- SAS (Société par Actions Simplifiée) dont SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée)
- SCA (Société en Commandite par Actions)
- SCOP (Société Coopérative et Participative)
- SCS (Société en Commandite Simple)
- SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)- GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun)
- SCEA (Société Civile d’Exploitation Agricole)
