1. J’anticipe la question plusieurs années à l’avance
Je fais le point sur mes futurs besoins
L’hypothèse la plus courante est une transmission en vue de la retraite. Vous devez vous interroger sur :
La façon dont vous envisagez la transmission de votre exploitation ;
le montant de votre future retraite d’agriculteur ;
les revenus complémentaires dont vous auriez besoin ;
votre éventuel déménagement et donc un nouveau logement à financer.
Dans cette première phase, un bilan patrimonial peut être très utile pour vous aider à :
préciser vos besoins, vos ressources disponibles et les éventuels arbitrages.
étudier les différentes solutions : conserver le foncier ou le vendre ? Céder l’exploitation en fermage ?
envisager les aspects fiscaux de la transmission.
Vous pouvez aussi vouloir céder votre exploitation pour préparer un nouveau projet professionnel. Les mêmes questions, globalement, se poseront : de quelles ressources aurez-vous besoin pour financer une formation, une période de transition, un déménagement ?
Je me prépare psychologiquement… et je prépare mon entourage
Il est normal de se sentir tiraillé entre :
la voix de la raison : « Je dois transmettre l’exploitation pour préparer ma retraite » ;
et celle du cœur : « C’est là où j’ai toujours vécu et travaillé… ».
Et vous allez devoir accepter qu’un autre que vous prenne la suite, avec ses méthodes et ses objectifs et donc que votre exploitation puisse continuer et réussir sans vous !
Mieux vaut donc réfléchir à cette transmission 5 ou 10 ans en amont, le temps de « vous faire à l’idée ». Veillez aussi à prévenir votre entourage de votre réflexion :
votre famille (que votre projet soit celui d’une transmission familiale ou non) ;
vos associés ;
vos propriétaires fonciers.
Ces différents partenaires doivent être associés à votre projet de cession suffisamment tôt.
Je réfléchis aux différents modes de transmission
La transmission familiale
Vous pouvez céder votre exploitation à titre gratuit :
par donation simple dans la limite de 100.000 € ;
par donation-partage ;
par donation avec démembrement de propriété ;
Dans tous les cas, mieux vaut obtenir l’accord de l’ensemble des héritiers.
Vous pouvez céder votre exploitation à titre onéreux
vendre l’exploitation en totalité ;
vendre le capital d’exploitation et rester propriétaire des bâtiments et du foncier et les louer dans le cadre d’un bail ou d’un métayage…
Vous pouvez transmettre l’exploitation sous forme sociétaire
Après avoir séparé les biens immobiliers de l’activité agricole :
soit découper votre structure en plusieurs sociétés, pour faciliter le partage entre vos enfants ;
soit regrouper le tout au sein d’une holding.
La forme sociétaire peut offrir un grand intérêt d’un point de vue fiscal, dans le cadre de baux à long terme au sein d’un Groupement Foncier Agricole (GFA).
La transmission hors de cadre familial
Par choix ou nécessité, vous décidez de transmettre à un repreneur extérieur. Plusieurs options sont possibles, à étudier avec soin en fonction de vos besoins… et bien sûr des désirs des repreneurs potentiels.