Comment préparer la transmission de son entreprise ? 

1. Je mène une réflexion en amont

Je suis au clair sur mes objectifs et mes besoins

Céder ou transmettre votre entreprise peut correspondre à différentes situations et objectifs :

• vous avez « fait le tour » de votre activité actuelle et vous souhaitez :

  - réinvestir immédiatement dans un nouveau projet ;

  - vous donner du temps pour réfléchir.

• vous voulez prendre votre retraite et vous cherchez à :

  - conforter votre future situation financière (de quels revenus aurez-vous besoin pour vous, votre famille, vos futurs projets ?) ;

  - transmettre votre patrimoine à vos proches dans les meilleures conditions.

Je fais le point sur ma situation patrimoniale

Dans un premier temps, vous aurez tout intérêt à vous rapprocher d’un expert-comptable ou d’un notaire pour faire établir un diagnostic complet, afin de :

• répertorier tous vos actifs privés et professionnels ;

• étudier les implications de votre régime matrimonial sur une future cession ou transmission ;

• envisager des solutions d’optimisation de vos placements ;

• cerner précisément les conséquences fiscales et juridiques de votre projet.

J’estime la valeur de mon entreprise

3 grandes méthodes de calcul existent, avec de nombreuses variantes :

Les méthodes patrimoniales :

• évaluent les actifs de votre entreprise et en soustraient la valeur de ses dettes ;

• permettent d’obtenir un actif net ou situation nette.

Inconvénient de ces méthodes : produire une valeur économique trop optimiste quand l’entreprise se porte mal ou au contraire trop pessimiste quand elle est florissante.

Les méthodes comparatives comparent votre entreprise avec d'autres :

• dont le profil est proche de la vôtre ;

• et dont la valeur de transaction est connue.

Ces méthodes sont bien adaptées aux cessions de commerce (existence d’une cote officielle).

Les méthodes de rentabilité consistent :

• à estimer la capacité future de votre entreprise à dégager des bénéfices ;

• et à en déduire sa valeur, en tenant compte du risque de non réalisation de ces bénéfices.

Je détermine comment et à qui passer le relais

Vous devrez assez tôt savoir selon quelle modalité transférer votre entreprise : cession ou transmission. Et donc, sans doute en même temps, savoir à qui :

• un repreneur extérieur ?

• vos associés ?

• vos salariés ?

• vos enfants ? Éventuellement, avec en plus un cadre expérimenté de votre entreprise ?

Cession ou transmission ?

Les termes sont souvent employés indifféremment, mais

• céder votre entreprise signifie la vendre, à un certain prix ;

• la transmettre, c’est la transférer à titre gratuit.

Chacune de ces opérations ayant sa fiscalité spécifique, mieux vaut bien les distinguer !

La cession de votre entreprise se réalisera :

• pour une société, soit par vente de parts sociales ou d'actions, soit par vente du fonds de commerce ;

• pour une entreprise individuelle par cession d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal, libéral.

Dans le cadre d’une transmission familiale, vous pouvez avoir intérêt à utiliser le Pacte Dutreil. Ce dispositif se caractérise par :

• une fiscalité très avantageuse sur la transmission à titre gratuit de titres de société ( parts, actions) ou d’une entreprise individuelle (l’exonération des droits de succession/donation à hauteur de 75% de la valeur des titres ou de l’entreprise) ;

• mais aussi des aspects techniques et juridiques assez complexes.

Dans tous les cas de figure, l’assistance d’un spécialiste sera nécessaire, pour étudier de près les différentes options.

Je prépare la structure

Selon le profil de votre repreneur et le mode de transfert envisagé (cession ou transmission), vous organiserez votre structure pour la rendre plus attractive et bénéficier de la fiscalité la plus favorable. Par exemple :

• en changeant de statut juridique pour diminuer les droits d’enregistrement ;

• en modifiant la structure financière (mettre en réserve les bénéfices plusieurs mois avant la vente, isoler l’immobilier d’entreprise…) ;

• en organisant les donations dans le cadre d’une transmission à titre gratuit (ex. : création d’une holding familiale, transformation de l’ex-entreprise individuelle en société…).

J’informe mes salariés

Si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous avez une obligation d’information préalable de vos salariés pour toute opération de cession :

• du fonds de commerce ;

• des titres (actions ou parts sociales) donnant accès à la majorité du capital social.

Cette obligation comporte un certain nombre d’exceptions. Entre autres, ne sont pas concernées :

• les transmissions à votre conjoint, vos ascendants et vos descendants ;

• la cession de votre entreprise si elle est en difficulté.

Je prépare la structure

Selon le profil de votre repreneur et le mode de transfert envisagé (cession ou transmission), vous organiserez votre structure pour la rendre plus attractive et bénéficier de la fiscalité la plus favorable. Par exemple :

• en changeant de statut juridique pour diminuer les droits d’enregistrement ;

• en modifiant la structure financière (mettre en réserve les bénéfices plusieurs mois avant la vente, isoler l’immobilier d’entreprise…) ;

• en organisant les donations dans le cadre d’une transmission à titre gratuit (ex. : création d’une holding familiale, transformation de l’ex-entreprise individuelle en société…).

J’informe mes salariés

Si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous avez une obligation d’information préalable de vos salariés pour toute opération de cession :

• du fonds de commerce ;

• des titres (actions ou parts sociales) donnant accès à la majorité du capital social.

Cette obligation comporte un certain nombre d’exceptions. Entre autres, ne sont pas concernées :

• les transmissions à votre conjoint, vos ascendants et vos descendants ;

• la cession de votre entreprise si elle est en difficulté.

J’organise mon départ avec le repreneur

Vous avez trouvé un repreneur. A partir de là, reste à organiser les modalités de votre départ. Plusieurs options se présentent.

Concernant l’organisation vous pouvez vous être entendu avec votre repreneur

• sur une transmission rapide : vos fonctions dans l'entreprise s’arrêtent au jour exact où le repreneur devient le nouveau dirigeant de l'entreprise ;

• sur une période transitoire (tutorat) pendant laquelle vous allez accompagner votre repreneur. Une convention précise la durée et votre rôle durant cette période.

Concernant les aspects financiers. Selon la confiance que vous inspirent le repreneur et son projet, vous pouvez proposer un crédit-vendeur. Il s’agit :

• d’un prêt que vous accordez à votre repreneur, pour lui permettre de payer une partie du prix de façon échelonnée (en général 30%) ;

• d’un acte authentique rédigé devant notaire, qui précise le montant du prêt, le taux d’intérêt, la durée et les frais annexes.

Je cherche à diminuer la pression fiscale

Votre transfert d’entreprise est soumis à l’impôt. Ou plutôt à différents impôts, selon :

• le régime fiscal de votre affaire ;

• l’opération envisagée (cession ou transmission).

Ce coût fiscal fait parfois hésiter les chefs d’entreprises. Par exemple :

• quand la cession de parts ou d’actions risque d’entraîner l’imposition à l’ISF ;

• quand une transmission à titre gratuit est plus lourde qu’une cession.

Face à ce problème, le législateur a pris des mesures pour diminuer la taxation des plus-values et les droits de mutation (ex. dans le cadre du Pacte Dutreil). Pour en bénéficier et optimiser le coût fiscal de votre cession/transmission, veillez à :

• anticiper suffisamment cette question ;

• et à l’étudier avec un expert-comptable, un fiscaliste ou un avocat, afin de pouvoir retenir les solutions les mieux adaptées à vos objectifs.

3. Je gère le produit de ma cession/transmission

Je place pour consolider ma nouvelle situation

Vous avez vendu votre affaire, pour :

• démarrer une nouvelle activité ;

• profiter d’une retraite bien méritée.

Dans le premier cas, l’argent de la cession de votre entreprise vous permettra de réinvestir dans votre nouveau projet :

• reprise d’une affaire ou création d’une nouvelle entreprise ;

• association avec d’autres entrepreneurs ;

• formation en vue d’un virage professionnel à terme.

En prévision de la retraite, vous aurez intérêt à investir dans des placements pouvant offrir des revenus réguliers, afin de compléter vos revenus. Par exemple :

• des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) pour bénéficier de revenus fonciers trimestriels, sans souci de gestion ;

• des OPCVM (SICAV, FCP) de distribution selon diverses modalités de gestion.

Pour cela, la transmission de votre entreprise dans le cadre familial (ex. avec un Pacte Dutreil) est une solution… mais pas la seule. Vous n’êtes pas obligé de transmettre votre patrimoine professionnel. Peut-être d’ailleurs, vos enfants ne peuvent-ils pas prendre la relève (s’ils poursuivent leur propre carrière) ?

La vente à un repreneur extérieur vous permet de conforter l’avenir financier de vos proches. Vous profitez alors du produit de votre cession pour optimiser votre patrimoine et/ou organiser sa transmission dans les meilleures conditions fiscales. Par exemple :

• en souscrivant des contrats d’assurance vie au bénéfice de vos enfants ou petits-enfants ;

• en effectuant des donations.

4. Je sollicite mon conseiller BRED

Vous voulez préparer la cession ou la transmission de votre entreprise dans les meilleures conditions ? Vous cherchez à estimer précisément sa valeur ? Vous aimeriez réaliser une opération fiscalement avantageuse ? Vous souhaitez obtenir des conseils de placements pour optimiser votre future retraite ? Sécuriser le niveau de vie de votre famille ? Transmettre un patrimoine à vos proches ?

Rencontrez votre conseiller BRED. Il saura vous écouter et vous présenter des solutions efficaces :

• pour constituer un capital au profit de vos enfants ou petits-enfants ;

• pour investir et percevoir immédiatement des revenus réguliers.