À qui s'adresse le Plan d'Épargne Retraite Individuel ?
Le PERI s’adresse à tous les clients âgés de 18 ans au moins au moment de la souscription :
Salariés.
Non-salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, gérants non salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
Ou toute personne sans emploi souhaitant bénéficier d’un revenu complémentaire à la retraite.
Les caractéristiques
Une souplesse d’investissement :
La possibilité d’effectuer des versements volontaires et/ou des transferts de vos différents contrats retraite.
La possibilité de percevoir une rente à vie et/ou un capital (1) au moment de votre départ à la retraite
Une épargne sur-mesure avec des formules d’investissement adaptées à vos besoins et objectifs.
Une fiscalité incitative (2) à l’épargne retraite impliquant le choix entre la déduction ou non de vos versements.
(1) La sortie en capital n’est pas autorisée pour les sommes provenant de versements obligatoires c'est-à-dire des versements issus de l'épargne retraite d'entreprise.
(2) Selon conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.
Comment l'alimenter ?
Le Plan d'Épargne Retraite Individuel peut être alimenté de différentes manières :
Le versement initial ou complémentaire d’un montant minimum de 200 euros.
Le versement programmé d'un montant minimum de 30 € par mois, 90 € par trimestre, 180 € par semestre, 360 € par an.
Le transfert d’épargne acquise sur d’autres contrats retraite individuels (PERP, Madelin).
Depuis le 1er janvier 2024, il n’est plus possible d’effectuer de versements volontaires (ponctuels ou programmés) sur les Plans d’Epargne Retraite Individuels détenus par des mineurs.
Comment récupérer son épargne ?
Les sorties
Au moment de la retraite, l’épargne constituée peut être acquise sous différentes formes :
une rente
un capital
Il est également possible de combiner les deux solutions : rente et capital.
Les cas de déblocage
L’épargne peut être débloquée, en partie ou en totalité, avant l’âge légal de départ en retraite, en cas de :
Acquisition de la résidence principale
Situations liées à des accidents de la vie(3)
Expiration des droits aux allocations chômage ;
Cessation de l’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
Décès de l’époux/l’épouse ou du partenaire de PACS ;
Sur demande de la commission de surendettement.
(3) Dans certains cas limitatifs fixés par l'article L 224-4 du Code monétaire et financier et repris dans la notice d’information de votre contrat PERI.
Quelles sont les différentes formules ?
Le Plan d'Épargne Retraite Individuel vous donne accès à différentes formules d'investissement pour votre épargne.
En fonction de votre profil d’investisseur, votre sensibilité au risque, votre situation financière, la durée restante jusqu’à la liquidation de vos droits à la retraite, vous choisissez avec votre conseiller l’option financière qui correspond le mieux à votre situation financière et à vos objectifs personnels.
La gestion Horizon Retraite : elle permet de sécuriser progressivement votre épargne. Plus vous approchez de l'âge de départ à la retraite, plus votre épargne est sécurisée. Un mécanisme réoriente vos investissements sur les supports en UC (actions) vers des supports financiers moins risqués (support en euros).
La gestion Horizon Retraite avec le profil Équilibre vous sera proposée par défaut. Il existe deux autres profils avec des niveaux de risque différents :
La gestion Horizon Retraite Prudent
La gestion Horizon Retraite Dynamique
Vous avez le choix entre 2 supports en UC « actions » au sein de ces formules :
BRED Sélection ISR (4)
Opti Sélection Monde (4)
Vous pouvez également opter pour :
Les formules 100% UC dont la gestion est déléguée à Promepar Asset Management, notre filiale partenaire.(4)
La gestion libre pour piloter seul vos investissements en fonction de vos besoins et objectifs, vos connaissances et expériences en matière financière, ainsi que votre appétence au risque.
Le Fonds EURO, dont le capital est garanti pour sécuriser votre placement.
Un large choix de supports en Unités de compte couvrant différentes classes d’actif, zones géographiques et secteurs économiques pour profiter de l’opportunité des marchés en contrepartie d’un risque de perte en capital.
Le Fonds Croissance « PREPAR AVENIR II » : un support d’investissement vous permettant de bénéficier d’une garantie partielle ou totale selon le terme de votre horizon de placement choisi, tout en bénéficiant de perspectives de rendements bonifiées par rapport au Fonds EURO.
Il existe un risque financier sur les Unités de Compte (UC) et sur le fonds Croissance « PREPAR Avenir II ». Leur valeur est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant de l’évolution des marchés. Il existe donc un risque de perte en capital pouvant être totale.
Le Plan d'Épargne Retraite Individuel bénéficie d'une protection financière en cas de décès. Le PERI bénéficie d’une garantie plancher(5) en inclusion et sans sélection médicale qui permet de garantir en cas de décès du souscripteur, avant l’âge de 70 ans, un capital au moins égal au cumul des cotisations versées pendant la phase d’épargne, dans la limite de 300 000€ (tous contrats d’assurance-vie confondus). Les conditions et limites sont disponibles dans la notice d'information du PERI sur demande auprès de votre conseiller.
(4) Ces supports financiers en unité de comptes sont des Organismes de placements collectifs gérés par Promepar Asset Management, filiale de la BRED Banque Populaire. Pour en connaître le détail : www.promepar.fr.
(5) Selon les conditions mentionnées dans la notice d’information du PERI.
Quels sont les frais ?
Frais d’adhésion : 10€ versés à l’Association pour la Prévoyance et l’Epargne (APE)
Frais sur versements :
Versements libres : 2,50%
Versements programmés : 0,50%
Frais sur arbitrages :
Entre les compartiments et entre les supports de la gestion libre : 0,50% des sommes à arbitrer
Frais de gestion annuels :
Supports en Unités de Compte (UC) : 0,70% l’an
Support PREPAR Avenir II : 0,80% l’an
Support Fonds Euro : 0,90% l’an
Pour toute adhésion avant l’âge de 70 ans, ces frais de gestion sont majorés du coût de la garantie décès complémentaire de 0,04%.
Frais de gestion financière :
Sur le support Fond EURO et PREPAR AVENIR II : néant
Support PREPAR Avenir II : 0,80% l’an
Support Fonds Euros : 0,90% l’an
Frais de sortie en cas de transfert sortant : 1 % de l’épargne acquise à la date du transfert, pendant les 5 années suivant l’adhésion.
Autres frais :
sur le support Fonds Euro : 15 % des produits financiers distribuables
sur le support PREPAR Avenir II : 15 % du solde créditeur du compte de participation aux résultats
sur arrérages de rente viagère : 0,90 % de chaque arrérage versé.
Une fiscalité incitative
Les versements volontaires bénéficient d'une fiscalité incitative. Chaque versement volontaire réalisé sur le contrat Plan Épargne Retraite au cours de l’année peut être déduit de votre impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel (différent que vous soyez salarié ou TNS). Toutefois, cette déduction fiscale des versements est optionnelle. Il est possible d’y renoncer en phase de constitution de l’épargne. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une fiscalité un peu plus allégée à la sortie du contrat et différente selon le choix de sortie choisi en rente ou en capital. Les dispositions de déductibilité et limites peuvent évoluer en fonction de la fiscalité en vigueur. Vous pouvez les consulter sur le site gouvernemental pour de plus amples renseignements.
Les dispositions de déductibilité et limites peuvent évoluer en fonction de la fiscalité en vigueur. Vous pouvez les consulter sur le site gouvernemental.
Les règles de déductibilité pour les indépendants sur le contrat PERI sont les mêmes que celles applicables aux anciens contrats réglementés Madelin (si vous optez pour la déductibilité fiscale sur le versement à l’entrée).
