Plan Épargne Retraite Individuel (PERI)

Le PERI s’adresse à tous les clients :

• Salariés
• Non-salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, gérants non salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Une souplesse d’investissement :

• La possibilité d’effectuer des versements volontaires et/ou des transferts de vos différents contrats retraite.
• La possibilité de percevoir une rente à vie et/ou un capital ⁽¹⁾ au moment de votre départ à la retraite

Une épargne sur-mesure avec des formules d’investissement adaptées à vos besoins et objectifs.

Une fiscalité incitative ⁽²⁾ à l’épargne retraite impliquant le choix entre la déduction ou non de vos versements.

⁽¹⁾ La sortie en capital n’est pas autorisée pour les sommes provenant de versements obligatoires.

⁽²⁾ Selon conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.

Les sorties

Au moment de la retraite, l’épargne constituée peut être acquise sous différentes formes :

• une rente
• un capital ⁽³⁾ (en totalité ou partiellement)

Il est également possible de combiner les deux solutions : rente et capital.

Les cas de déblocage

L’épargne peut être débloquée, en partie ou en totalité, avant l’âge légal de départ en retraite, en cas de :

• projet d’acquisition de la résidence principale
• situations liées à des accidents de la vie⁽⁴⁾
  • Expiration des droits aux allocations chômage ;
  • Cessation de l’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
  • Invalidité de 2^e ou 3^e catégorie de l’assuré, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de PACS ;
  • Décès de l’époux/l’épouse ou du partenaire de PACS ;
  • Surendettement, sur demande de la commission de surendettement.

⁽³⁾ La sortie en capital n’est pas autorisée pour les sommes provenant de versements obligatoires.

⁽⁴⁾ Dans certains cas limitatifs fixés par l'article L 224-4 du Code monétaire et financier et repris dans la notice d’information de votre contrat PERI.

⁽⁵⁾ La protection sur les sommes investies s’entend minorée des frais de gestion sur encours du fonds en euros.

⁽⁶⁾ Ces supports financiers en unité de comptes sont des Organismes de placements collectifs gérés par Promepar Asset Management, filiale de la BRED Banque Populaire. Pour en connaître le détail : www.promepar.fr.

⁽⁷⁾ Selon les conditions mentionnées dans la notice d’information du PERI.

• Frais d’adhésion : 10€ versés à l’Association pour la Prévoyance et l’Epargne (APE)
• Frais sur versements :
  • Versements libres : 2,50%
  • Versements programmés : 0,50%
• Frais sur arbitrages :
  • Lors des arbitrages des formules Fonds en Euros/ Unités de Compte (UC) : néant
  • Entre les compartiments et entre les supports de la gestion libre : 0,50% des sommes à arbitrer
• Frais de gestion annuels :
  • Supports en Unités de Compte (UC) : 0,70% l’an
  • Support PREPAR Avenir II : 0,80% l’an
  • Support Fonds en Euros : 0,90% l’an

Les versements volontaires bénéficient d'une fiscalité incitative ⁽¹⁾. Chaque versement volontaire réalisé sur le contrat Plan Épargne Retraite au cours de l’année peut être déduit de votre impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel. Toutefois, cette déduction fiscale des versements est optionnelle. Il est possible d’y renoncer en phase de constitution de l’épargne. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une fiscalité ⁽¹⁾ un peu plus allégée à la sortie du contrat et différente selon le choix de sortie choisit en rente ou en capital.

Les règles de déductibilité pour les indépendants sur le contrat PERI sont les mêmes que celles applicables aux anciens contrats réglementés Madelin (si vous optez pour la déductibilité fiscale sur le versement à l’entrée).