Plan Épargne Retraite Individuel (PERI)

L’épargne sur mesure dédiée à votre retraite !

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L'essentiel :

Le Plan Épargne Retraite Individuel est un contrat d’assurance vie multisupport souscrit par l’APE (Association pour la Prévoyance et l’Épargne). Il est destiné à la préparation de votre retraite et à la constitution d'une épargne sur mesure et d’une fiscalité incitative ⁽¹⁾ à l’entrée ou à la sortie du contrat.

À qui s'adresse le Plan d'Épargne Retraite Individuel ?

Le PERI s’adresse à tous les clients :

Salariés
Non-salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, gérants non salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.

Les caractéristiques

Une souplesse d’investissement :

La possibilité d’effectuer des versements volontaires et/ou des transferts de vos différents contrats retraite.
La possibilité de percevoir une rente à vie et/ou un capital ⁽¹⁾ au moment de votre départ à la retraite

Une épargne sur-mesure avec des formules d’investissement adaptées à vos besoins et objectifs.

Une fiscalité incitative ⁽²⁾ à l’épargne retraite impliquant le choix entre la déduction ou non de vos versements.

⁽¹⁾La sortie en capital n’est pas autorisée pour les sommes provenant de versements obligatoires.

⁽²⁾Selon conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.

Comment l'alimenter ?

Le Plan d'Épargne Retraite Individuel peut être alimenté de différentes manières :

Le versement initial ou complémentaire d’un montant minimum de 200 euros.
Le versement programmé d'un montant minimum de 30 € par mois, 90 € par trimestre, 180 € par semestre, 360 € par an.
Le transfert d’épargne acquise sur d’autres contrats retraite individuels (PERP, Madelin) ou collectifs (participation, intéressement, cotisations obligatoires…).

Vous pouvez regrouper tous vos contrats au sein d’un même Plan Épargne Retraite.

Comment récupérer son épargne ?

Les sorties

Au moment de la retraite, l’épargne constituée peut être acquise sous différentes formes :

une rente
un capital ⁽³⁾ (en totalité ou partiellement)

Il est également possible de combiner les deux solutions : rente et capital.

Les cas de déblocage

L’épargne peut être débloquée, en partie ou en totalité, avant l’âge légal de départ en retraite, en cas de :

projet d’acquisition de la résidence principale
situations liées à des accidents de la vie⁽⁴⁾
- Expiration des droits aux allocations chômage ;
- Cessation de l’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
- Invalidité de 2^e ou 3^e catégorie de l’assuré, de ses enfants, de son époux ou épouse ou de son partenaire de PACS ;
- Décès de l’époux/l’épouse ou du partenaire de PACS ;
- Surendettement, sur demande de la commission de surendettement.

⁽³⁾La sortie en capital n’est pas autorisée pour les sommes provenant de versements obligatoires.

⁽⁴⁾Dans certains cas limitatifs fixés par l'article L 224-4 du Code monétaire et financier et repris dans la notice d’information de votre contrat PERI.

Quelles sont les différentes formules ?

Le Plan d'Épargne Retraite Individuel vous donne accès à différentes formules d'investissement pour votre épargne :

La gestion Horizon Retraite : elle permet de sécuriser progressivement votre épargne. Plus vous approchez de l'âge de départ à la retraite plus votre épargne est sécurisée. Un mécanisme de sécurisation réoriente vos investissements sur les supports en UC (actions) vers des supports financiers moins risqués (support en euros) ⁽⁵⁾.

La gestion Horizon Retraite avec le profil Équilibre vous sera proposée par défaut. Il existe deux autres profils avec des niveaux de risque différents :

La gestion Horizon Retraite Prudent
La gestion Horizon Retraite Dynamique

Vous avez le choix entre 2 supports en UC « actions » au sein de ces formules :

BRED Sélection ISR ⁽⁶⁾
Opti Sélection Europe ⁽⁶⁾

Vous pouvez également opter pour :

Les formules 100% UC dont la gestion est déléguée à Promepar Asset Management.⁽⁶⁾
La gestion libre pour piloter seul vos investissements en fonction de vos besoins et objectifs, vos connaissances et expériences en matière financière, ainsi que votre appétence au risque.

La souscription à un plan épargne retraite individuel doit être adaptée à la situation du client (son expérience, ses connaissances, sa situation financière et ses objectifs d’investissement).

Investir sur des supports financiers en unités de compte comporte un risque de perte en capital, parlez-en à votre conseiller. Le Plan d'Épargne Retraite Individuel bénéficie d'une protection financière en cas de décès dans la limite de 300 000€. Le PERI bénéficie d’une garantie plancher ⁽⁷⁾ en inclusion et sans sélection médicale qui permet de garantir en cas de décès du souscripteur, avant l’âge de 70 ans, un capital au moins égal au cumul des cotisations versées pendant la phase d’épargne, dans la limite de 300 000€ (tous contrats d’assurance-vie confondus).

⁽⁵⁾La protection sur les sommes investies s’entend minorée des frais de gestion sur encours du fonds en euros.

⁽⁶⁾Ces supports financiers en unité de comptes sont des Organismes de placements collectifs gérés par Promepar Asset Management, filiale de la BRED Banque Populaire. Pour en connaître le détail : www.promepar.fr.

⁽⁷⁾Selon les conditions mentionnées dans la notice d’information du PERI.

Quels sont les frais ?

Frais d’adhésion : 10€ versés à l’Association pour la Prévoyance et l’Epargne (APE)
Frais sur versements :
- Versements libres : 2,50%
- Versements programmés : 0,50%
Frais sur arbitrages :
- Lors des arbitrages des formules Fonds en Euros/ Unités de Compte (UC) : néant
- Entre les compartiments et entre les supports de la gestion libre : 0,50% des sommes à arbitrer
Frais de gestion annuels :
- Supports en Unités de Compte (UC) : 0,70% l’an
- Support PREPAR Avenir II : 0,80% l’an
- Support Fonds en Euros : 0,90% l’an

Une fiscalité incitative ⁽¹⁾

Les versements volontaires bénéficient d'une fiscalité incitative ⁽¹⁾. Chaque versement volontaire réalisé sur le contrat Plan Épargne Retraite au cours de l’année peut être déduit de votre impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel. Toutefois, cette déduction fiscale des versements est optionnelle. Il est possible d’y renoncer en phase de constitution de l’épargne. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une fiscalité ⁽¹⁾ un peu plus allégée à la sortie du contrat et différente selon le choix de sortie choisit en rente ou en capital.

Les règles de déductibilité pour les indépendants sur le contrat PERI sont les mêmes que celles applicables aux anciens contrats réglementés Madelin (si vous optez pour la déductibilité fiscale sur le versement à l’entrée).

⁽¹⁾Selon conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.

Chaque entité impliquée dans la gestion ou la distribution de l’instrument financier a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.

Le Plan Épargne Retraite Individuel est un contrat d’assurance vie multisupport libellé en euros et en unités de compte souscrit par l'Association pour la Prévoyance et l'Epargne (APE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, auprès de l’assureur Prepar-Vie, entreprise régie par le code des assurances, filiale de la BRED Banque Populaire - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital social de 182 183 792 € – R.C.S. 323 087 379 Nanterre - Siège social : Tour Franklin - 101 Quartier Boieldieu - 92800 Puteaux.

Document non contractuel à caractère publicitaire.

Date de mise à jour : Mars 2021.