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Plan Épargne Retraite Individuel (PERI)

L’épargne sur mesure dédiée à votre retraite !
L'essentiel :
Le Plan Épargne Retraite Individuel (PERI)* est un contrat d’assurance vie multisupport souscrit par l’APE (Association pour la Prévoyance et l’Épargne). Il est destiné à la préparation de votre retraite avec la constitution d'une épargne sur mesure et d’une fiscalité incitative à l’entrée ou à la sortie du contrat.
Il remplace le Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) et PREPAR Sérénité Retraite depuis octobre 2020. Toutefois, si vous déteniez un de ces contrats, il vous est toujours possible d’effectuer des versements complémentaires ou de les transférer sur ce contrat afin de bénéficier d’une offre plus moderne ayant des modalités de sortie plus souples.
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À qui s'adresse le Plan d'Épargne Retraite Individuel ?

Le PERI s’adresse à tous les clients :

  • Salariés.
  • Non-salariés (TNS) : professions libérales, commerçants et artisans, gérants non salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole.
  • Ou toute personne sans emploi souhaitant bénéficier d’un revenu complémentaire à la retraite.

Les caractéristiques

Une souplesse d’investissement :

  • La possibilité d’effectuer des versements volontaires et/ou des transferts de vos différents contrats retraite.
  • La possibilité de percevoir une rente à vie et/ou un capital (1) au moment de votre départ à la retraite

Une épargne sur-mesure avec des formules d’investissement adaptées à vos besoins et objectifs.

Une fiscalité incitative (2) à l’épargne retraite impliquant le choix entre la déduction ou non de vos versements.

(1) La sortie en capital n’est pas autorisée pour les sommes provenant de versements obligatoires c'est-à-dire des versements issus de l'épargne retraite d'entreprise. 

(2) Selon conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur.

Comment l'alimenter ?

Le Plan d'Épargne Retraite Individuel peut être alimenté de différentes manières :

  • Le versement initial ou complémentaire d’un montant minimum de 200 euros.
  • Le versement programmé d'un montant minimum de 30 € par mois, 90 € par trimestre, 180 € par semestre, 360 € par an.
  • Le transfert d’épargne acquise sur d’autres contrats retraite individuels (PERP, Madelin).

Comment récupérer son épargne ?

Les sorties

Au moment de la retraite, l’épargne constituée peut être acquise sous différentes formes :

  • une rente
  • un capital 

Il est également possible de combiner les deux solutions : rente et capital.

Les cas de déblocage

L’épargne peut être débloquée, en partie ou en totalité, avant l’âge légal de départ en retraite, en cas de :

  • Acquisition de la résidence principale
  • Situations liées à des accidents de la vie(3)
    • Expiration des droits aux allocations chômage ;
    • Cessation de l’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
    • Invalidité de 2e ou 3e catégorie de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS ;
    • Décès de l’époux/l’épouse ou du partenaire de PACS ;
    • Sur demande de la commission de surendettement.

(3) Dans certains cas limitatifs fixés par l'article L 224-4 du Code monétaire et financier et repris dans la notice d’information de votre contrat PERI.

Quelles sont les différentes formules ?

Le Plan d'Épargne Retraite Individuel vous donne accès à différentes formules d'investissement pour votre épargne. 

En fonction de votre profil d’investisseur, votre sensibilité au risque, votre situation financière, la durée restante jusqu’à la liquidation de vos droits à la retraite, vous choisissez avec votre conseiller l’option financière qui correspond le mieux à votre situation financière et à vos objectifs personnels.

  • La gestion Horizon Retraite : elle permet de sécuriser progressivement votre épargne. Plus vous approchez de l'âge de départ à la retraite, plus votre épargne est sécurisée. Un mécanisme réoriente vos investissements sur les supports en UC (actions) vers des supports financiers moins risqués (support en euros). 

La gestion Horizon Retraite avec le profil Équilibre vous sera proposée par défaut. Il existe deux autres profils avec des niveaux de risque différents :

  • La gestion Horizon Retraite Prudent
  • La gestion Horizon Retraite Dynamique

Vous avez le choix entre 2 supports en UC « actions » au sein de ces formules :

  • BRED Sélection ISR (4)
  • Opti Sélection Europe (4)

Vous pouvez également opter pour : 

  • Les formules 100% UC dont la gestion est déléguée à Promepar Asset Management, notre filiale partenaire.(4)
  • La gestion libre pour piloter seul vos investissements en fonction de vos besoins et objectifs, vos connaissances et expériences en matière financière, ainsi que votre appétence au risque.
    • Le Fonds EURO, dont le capital est garanti pour sécuriser votre placement.
    • Un large choix de supports en Unités de compte couvrant différentes classes d’actif, zones géographiques et secteurs économiques pour profiter de l’opportunité des marchés en contrepartie d’un risque de perte en capital.
    • Le Fonds Croissance « PREPAR AVENIR II » : un support d’investissement vous permettant de bénéficier d’une garantie partielle ou totale selon le terme de votre horizon de placement choisi, tout en bénéficiant de perspectives de rendements bonifiées par rapport au Fonds EURO.

Il existe un risque financier sur les Unités de Compte (UC) et sur le fonds Croissance « PREPAR Avenir II ». Leur valeur est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant de l’évolution des marchés. Il existe donc un risque de perte en capital pouvant être totale.

Le Plan d'Épargne Retraite Individuel bénéficie d'une protection financière en cas de décès. Le PERI bénéficie d’une garantie plancher(5) en inclusion et sans sélection médicale qui permet de garantir en cas de décès du souscripteur, avant l’âge de 70 ans, un capital au moins égal au cumul des cotisations versées pendant la phase d’épargne, dans la limite de 300 000€ (tous contrats d’assurance-vie confondus). Les conditions et limites sont disponibles dans la notice d'information du PERI sur demande auprès de votre conseiller. 

(4) Ces supports financiers en unité de comptes sont des Organismes de placements collectifs gérés par Promepar Asset Management, filiale de la BRED Banque Populaire. Pour en connaître le détail : www.promepar.fr.

(5) Selon les conditions mentionnées dans la notice d’information du PERI.

Quels sont les frais ?

  • Frais d’adhésion : 10€ versés à l’Association pour la Prévoyance et l’Epargne (APE)
  • Frais sur versements :
    • Versements libres : 2,50%
    • Versements programmés : 0,50%
  • Frais sur arbitrages :
    • Entre les compartiments et entre les supports de la gestion libre : 0,50% des sommes à arbitrer
  • Frais de gestion annuels :
    • Supports en Unités de Compte (UC) : 0,70% l’an
    • Support PREPAR Avenir II : 0,80% l’an
    • Support Fonds Euro : 0,90% l’an

Pour toute adhésion avant l’âge de 70 ans, ces frais de gestion sont majorés du coût de la garantie décès complémentaire de 0,04%.

  • Frais de gestion financière :
    • Sur le support Fond EURO et PREPAR AVENIR II : néant
    • Support PREPAR Avenir II : 0,80% l’an
    • Support Fonds Euros : 0,90% l’an
  • Frais de sortie en cas de transfert sortant : 1 % de l’épargne acquise à la date du transfert, pendant les 5 années suivant l’adhésion.
  • Autres frais :
    • sur le support Fonds Euro : 15 % des produits financiers distribuables
    • sur le support PREPAR Avenir II : 15 % du solde créditeur du compte de participation aux résultats
    • sur arrérages de rente viagère : 0,90 % de chaque arrérage versé.

Une fiscalité incitative

Les versements volontaires bénéficient d'une fiscalité incitative. Chaque versement volontaire réalisé sur le contrat Plan Épargne Retraite au cours de l’année peut être déduit de votre impôt sur le revenu dans la limite d’un plafond annuel (différent que vous soyez salarié ou TNS). Toutefois, cette déduction fiscale des versements est optionnelle. Il est possible d’y renoncer en phase de constitution de l’épargne. Dans ce cas, vous bénéficierez d’une fiscalité un peu plus allégée à la sortie du contrat et différente selon le choix de sortie choisi en rente ou en capital. Les dispositions de déductibilité et limites peuvent évoluer en fonction de la fiscalité en vigueur. Vous pouvez les consulter sur le site gouvernemental pour de plus amples renseignements.

Les dispositions de déductibilité et limites peuvent évoluer en fonction de la fiscalité en vigueur. Vous pouvez les consulter sur le site gouvernemental.

Les règles de déductibilité pour les indépendants sur le contrat PERI sont les mêmes que celles applicables aux anciens contrats réglementés Madelin (si vous optez pour la déductibilité fiscale sur le versement à l’entrée).

Conflits d’intérêts potentiels : l’attention du client est attirée sur les liens financiers existants entre PREPAR-VIE et PROMEPAR ASSET MANAGEMENT, filiales détenues à 100 % par la BRED Banque Populaire, distributrice du contrat d’assurance vie adossé à certains supports gérés par PROMEPAR ASSET MANAGEMENT.

*Le Plan Épargne Retraite Individuel est un contrat d’assurance vie multisupport libellé en euros, en unités de compte et en provision de diversification, souscrit par l'Association pour la Prévoyance et l'Épargne (APE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, auprès de PREPAR VIE, et distribué par la BRED Banque Populaire auprès de ses clients.

BRED Banque Populaire – Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 681 431 905,79 euros – Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 Paris Cedex 12 – 552 091 795 RCS Paris (LEI : NICH5Q04ADUV9SN3Q390). – Ident. TVA FR 09 552 091 795 – Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 003 608.

PREPAR-VIE, filiale de la BRED Banque Populaire - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 182 183 792 euros. Siège social : Immeuble LE VILLAGE 1 – Quartier VALMY - 33 place RONDE - CS 90241 – 92981 PARIS LA DEFENSE CEDEX 323 087 379 RCS Nanterre (LEI : 969500WDOCIF97N6D206).

Document non contractuel à caractère publicitaire.

Date de mise à jour : Janvier 2023.

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