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Assurance propriétaire non occupant

Vous êtes propriétaire ? Protégez vos investissements immobiliers.
L'essentiel :
Avec le contrat Propriétaire Non occupant (PNO), protégez vos biens immobiliers (habitation inoccupée, en construction ou rénovation, donnée en location) en cas de sinistre (incendie, dégâts des eaux...) et les pertes de loyers qui en découlent lorsque votre bien est en location.

Le contrat assurance habitation Propriétaire Non Occupant (PNO) en résumé

Qu'est-ce qu'un propriétaire non occupant ?

Vous êtes considéré comme propriétaire non occupant dès lors que vous êtes propriétaire ou copropriétaire d'un logement en location vide ou meublé, d'une habitation inoccupée ou en construction ou de bâtiments divers (garage, grange...). L'assurance propriétaire non occupant (PNO) protège vos biens immobiliers en cas de sinistres ainsi que le contenu d'une location meublée. Elle garantit également la responsabilité du propriétaire.

Pourquoi prendre une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) en tant que propriétaire bailleur ?

En choisissant cette assurance vous protégez un logement dont vous êtes propriétaire mais que vous n'occupez pas.

L’assurance Responsabilité Civile pour le propriétaire d’un logement en copropriété est obligatoire. En dehors de cette obligation légale, il est important de de souscrire un contrat PNO pour plusieurs raisons :

    • Pour protéger votre bien, l’assurance du locataire pouvant être insuffisante avec des garanties limitées.
    • Pour vous protéger vis-à-vis à des voisins et des tiers.
    • Pour sécuriser vos revenus avec la prise en charge des loyers non perçus en cas de sinistre empêchant la location du bien.(1)

(1)Selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur.

Le contrat assurance habitation Propriétaire Non Occupant (PNO) en détail

Les plus du contrat Propriétaire Non Occupant (PNO)(2)

    • Un contrat adapté à la loi ALUR : la Responsabilité Civile du propriétaire bailleur vis-à-vis du voisin et des tiers est couverte.
    • Un remboursement en valeur à neuf du logement donné en location en cas de sinistre.
    • Une prise en charge des loyers non perçus jusqu'à deux ans en cas de sinistre vous empêchant la location de votre bien.
    • Une indemnisation des biens mobiliers (meubles, appareils électroménagers, audiovisuels, vaisselle…) lorsque le logement est donné en location meublée en cas de sinistre.
    • Une garantie complémentaire indispensable : la Protection Juridique du bailleur.

Les garanties de l'assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

Vos garanties Immeuble donné en location vide ou meublée Habitation inoccupée Immeuble en construction Bâtiments divers
Incendie, explosion, chute de foudre Inclus Inclus Inclus Inclus
Fumée sans incendie Inclus Inclus Non-inclus Non-inclus
Accident électrique bâtiment Inclus Inclus Inclus Non-inclus
Choc véhicule terrestre ou avion Inclus Inclus Inclus Non-inclus
Dégâts des eaux Inclus Inclus Inclus Inclus
Bris de vitres Inclus Inclus Inclus Non-inclus
Tempête, dommage de mouille Inclus Inclus Inclus Inclus
Inondation, gel Inclus Inclus Non-inclus Non-inclus
Poids de la neige et de la glace, grêle, avalanche Inclus Inclus Non-inclus Non-inclus
Catastrophes naturelles Inclus Inclus Inclus Inclus
Catastrophes technologiques Inclus Inclus Inclus Inclus
Actes de terrorisme et attentats Inclus Inclus Inclus Inclus
Dommages cambriolage Inclus Inclus Non-inclus Non-inclus
Pertes des loyers ou des revenus Inclus Non-inclus Non-inclus Non-inclus
Privation de jouissance Non-inclus Non-inclus Inclus Non-inclus
Dommages causés par les secours Inclus Inclus Inclus Inclus
Remboursement mensualités prêt immobilier En option Non-inclus En option Non-inclus
Frais annexes Inclus Inclus Inclus Inclus
Responsabilité civile habitation Inclus Inclus Inclus Inclus
Défense/Recours bâtiment Inclus Inclus Inclus Inclus
Protection juridique du propriétaire bailleur En option Non-inclus Non-inclus Non-inclus
Protection juridique du propriétaire bailleur Inclus Inclus Inclus Inclus



Lorsque les dégâts occasionnés par un événement couvert par le contrat Propriétaire Non Occupant conduisent le locataire à quitter les lieux, le contrat prend en charge la perte de loyers subie de ce fait par le propriétaire. La garantie court, si nécessaire, pendant deux ans jusqu’à reprise des conditions normales d’une mise en location du bien. (2)

Garanties complémentaires :

  • Remboursement des mensualités de prêt immobilier (bien inhabitable suite à un sinistre)

Si le financement de votre investissement locatif repose sur un loyer pour rembourser l’emprunt, garantir les mensualités du prêt est primordial.

Cette garantie, en option, permet la prise en charge des mensualités de prêt durant 1 an si nécessaire, si un sinistre rend votre logement inhabitable. (2)

  • Protection juridique

L’option Protection Juridique est conçue pour vous épauler et vous aider à résoudre tous les litiges liés à votre logement mis en location ou à ses occupants. Des experts et des professionnels du droit assurent une assistance téléphonique pour vous conseiller et répondre à vos questions. Si le locataire n’est plus en mesure de faire face à ses engagements et vous vous retrouvez face à des loyers impayés, nos juristes chercheront les conditions d’une résolution amiable du différend et, le cas échéant, entameront les poursuites judiciaires nécessaires.

(2) Selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels en vigueur.

L'assurance Propriétaire Non Occupant est-elle obligatoire ?

Je suis propriétaire d'un logement (hors copropriété)

En tant que propriétaire, il n'est pas obligatoire de souscrire à une assurance PNO mais celle-ci est fortement recommandée. En effet, en cas de sinistre dont vous êtes considéré comme responsable, l'indemnisation des dommages (matériels et/ou corporels) causés à vos locataires ou vos voisins serait complètement à votre charge.

Je suis propriétaire d'un logement en copropriété

Depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en copropriété vous êtes dans l'obligation légale de détenir une assurance responsabilité civile que celui-ci soit occupé par des locataires ou inoccupé.

Document à caractère publicitaire

Le contrat Propriétaire Non Occupant est un contrat assuré par BPCE IARD Chauray, entreprise régie par le code des assurances.

Date de mise à jour : Janvier 2022.

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