Assurance auto 2024 : ce qui évolue pour vous

Du changement à prévoir pour les automobiles cette année.

17 Janvier 2024

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Changement d’habitudes pour les automobilistes à partir du 1^er avril 2024. Le rituel du papillon vert à apposer sur le pare-brise de sa voiture sera terminé. La carte verte version papier sera supprimée et remplacée par une inscription de votre véhicule au sein d'un fichier qui permet aux forces de l'ordre d'effectuer des contrôles par la simple lecture de la plaque d’immatriculation⁽¹⁾. Autre évolution à prévoir pour l’année prochaine : la consultation en ligne de son permis de conduire via une application mobile dédiée. L’intérêt du zéro papier est d’ordre économique, écologique… et pratique !

Attestation d’assurance auto : fin de la vignette verte papier

Les discussions autour de la dématérialisation de l’attestation d’assurance auto ont abouti au mois de mai dernier. À la suite du Comité interministériel de la Sécurité Routière (CISR), le Ministre de l’Intérieur a déclaré : « Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule. Tout sera désormais enregistré par les assurances dans un fichier ». Cette obligation de l’apposer sur son pare-brise avait été mise en place en 1986. Son non-respect était sanctionnable d'une amende forfaitaire prévue à l'article R211-14 du code des assurances.

À partir du 1^er avril 2024, les forces de l’ordre vérifieront la souscription à une assurance auto depuis un fichier central dématérialisé : le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)⁽¹⁾. Cet outil élaboré par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA) est accessible aux forces de l'ordre depuis 2019. Son fonctionnement est simple : les assureurs auto doivent alimenter ce fichier avec certaines informations dans les 72 heures après l’entrée en vigueur de la garantie ou la résiliation d’un contrat par un assuré. Au total, le fichier contient :

le numéro d’immatriculation du véhicule ;
le nom de l’assureur ;
le numéro du contrat ;
la période de validité.

Son objectif consiste à limiter la fraude, à lutter contre l’absence d’assurance auto, et à faciliter l’identification des voitures dans le cadre d’affaires de vol ou de délit de fuite. Pour optimiser cet outil, les données du FVA sont croisées avec le système d’immatriculation des véhicules (SIV) piloté par la préfecture.

Toujours dans un souci de lutter contre le défaut d’assurance, les forces de l’ordre disposeront prochainement de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). Le résultat devrait permettre de réduire le parc de véhicules non assurés estimé à 800 000 sur le territoire national⁽¹⁾.

Pour les véhicules immatriculés, un document, qui pourra être dématérialisé, sera remis à chaque souscription de contrat : il justifiera en cas de contrôle de l'assurance du véhicule le temps de l'alimentation du FVA et permettre au client de trouver les informations utiles de son contrat (pour contacter l'assistance, déclarer un sinistre…).

Permis de conduire dématérialisé accessible depuis une application mobile

La dématérialisation ne concerne pas uniquement l’attestation d’assurance. Pour les mêmes raisons, l'État travaille sur l’accès à un permis numérique par le biais d’une application mobile⁽¹⁾. D’ailleurs, le test du dispositif est prévu dans trois départements : l’Eure-et-Loir (28), Les Hauts-de-Seine (92) et le Rhône (69). La généralisation devrait se faire au début de l’année 2024.

Au cours du second semestre 2023, le projet prévoit l’intégration du permis de conduire dématérialisé dans l’application France Identité (carte d’identité électronique, CNIe). Ce dispositif contribue plus globalement à l’instauration d’un portefeuille d’identité numérique européen.

Concrètement, le titulaire du permis pourra présenter son document lors d’un contrôle routier via son téléphone mobile. L’aspect pratique prévaudra aussi pour louer une voiture par exemple, une opération qui requiert de montrer son permis de conduire. Les deux principaux avantages seraient :

la tranquillité d’esprit par rapport à la perte de son document ou à son vol ;
la praticité de disposer de son permis sur son smartphone sans avoir peur de l’oublier dans une poche de sa veste ou dans un sac laissé à la maison.

Le permis de conduire sera ensuite téléchargeable dans l’application et consultable avec ou sans connexion à Internet. La dématérialisation devrait se poursuivre entre 2024 et 2025 avec la carte Vitale pour des objectifs similaires (fraude, vol, économies, écologie, praticité).

Passer au permis dématérialisé est-il obligatoire ?

Non, le permis dématérialisé ne remplace pas la version physique en format papier. Rien ne change pour les personnes réticentes à l’usage de données personnelles en ligne. Rien ne change non plus pour celles qui ne disposent pas de smartphone ou qui possèdent un modèle ancien de téléphone portable. Le permis de conduire rose cartonné en trois volets reste d'ailleurs valable jusqu’au 12 janvier 2033.

L’annonce de cette dématérialisation possible attise aussi l’intérêt d’individus malveillants. L’UFC-Que Choisir a ainsi alerté dès l’été dernier d’une possible tentative de fraude et d’usurpation d’identité ou de données par phishing. La technique rôdée mérite d’être à nouveau signalée : ne cliquez pas sur un lien transmis par sms évoquant l’urgence de devoir remplacer votre permis physique sous menace de devoir payer une amende. C’est faux. En cas de doute, ne faites rien et adressez-vous aux administrations concernées, un conseil qui vaut aussi pour vos produits bancaires !

Bien choisir mon assurance auto : les éléments à connaître

Malgré ces changements à venir en 2024, une chose ne bouge pas : l’obligation d’assurer son véhicule. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour sélectionner l’assurance auto adaptée à vos besoins. Évidemment, le coût est un paramètre majeur, mais d’autres critères sont tout aussi importants comme les garanties, les exclusions… qui doivent être analysées avec précisions.

Parmi les éléments à intégrer dans votre réflexion, vous devez observer :

l’étendue de la protection en cas de sinistres :

la garantie minimale obligatoire est la responsabilité civile ou assurance au tiers. Elle prend uniquement en charge les conséquences financières liées aux dommages causés par votre véhicule à des tiers comme un piéton par exemple (blessures, dégâts matériels, décès) ;
les garanties facultatives pour se prémunir de certains sinistres comme l’incendie et vol, les pertes de contrôle, le bris de glace, la tempête, les catastrophes naturelles, les dommages subis par le conducteur, la défense juridique, le prêt d’un véhicule en cas de panne ou accident, l’assistance 0 km etc.
l’assurance tous risque est un package de la garantie minimale obligatoire et de garanties facultatives. Elle permet donc une indemnisation du conducteur et du véhicule quel que soit le type d'accident et quelle que soit votre responsabilité en tant que conducteur ;
le montant de la franchise pour chaque garantie, c’est-à-dire la somme qui restera à votre charge après l’indemnité versée par l’assureur et prévue dans le contrat d’assurance auto ;
la somme maximale de remboursement suite à un sinistre ;
la portée de l’assistance à l’instar du dépannage zéro kilomètre ou l’opportunité de disposer d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation de sa voiture ;
les exclusions de garanties, c’est-à-dire les causes ou les conséquences d’un sinistre qui ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance auto.

Assur BP-Auto : les caractéristiques de l’assurance auto de la BRED

La BRED met à votre disposition une assurance auto adaptée à vos besoins. Elle couvre les personnes tierces et les passagers que vous transportez⁽²⁾. Le conducteur bénéficie de la responsabilité civile obligatoire, mais aussi d’une série de garanties facultatives pour offrir une parfaite sécurité et une sérénité au volant.

Notre solution Assur-BP Auto des Particuliers présente de nombreux avantages :

jusqu’à 1 000 000 € d’indemnisation pour le conducteur, en cas d’invalidité permanente suite à un accident⁽²⁾ ;
une assistance 24h/24 et 7j/7 en cas de panne de votre véhicule sans franchise kilométrique avec la garantie « assistance panne 0 Km⁽²⁾» ;
un Tarif « Petit Rouleur », si vous parcourez moins de 8 000km par an⁽³⁾;
une protection contre le vol de votre véhicule ou sa destruction totale pouvant aller jusqu’à 48 mois après son acquisition, qui vous garantit un complément d’indemnisation jusqu’à la valeur d’achat de votre véhicule (garantie proposée dans le Pack Sécurité Financière, en formule Or⁽⁴⁾⁾.

Nous vous proposons trois formules adaptées à vos besoins et à votre budget qui peuvent être complétées par des options et des packs :

La formule Bronze, une assurance au tiers qui bénéficie en inclusion en plus de la garantie responsabilité civile, de l'assistance de base, de l’indemnisation des dommages corporels du conducteur, des garanties catastrophes naturelles et événements climatiques. ⁽²⁾ ;
La formule Argent pour plus de sérénité : les garanties de la formule Bronze avec en plus l’incendie, le vol, y compris le vol des biens qui se trouvent dans votre véhicule⁽²⁾... ;
La formule OR correspond à l’assurance tous risques de la BRED.

Vous avez la possibilité de souscrire d’autres garanties comme l’assistance panne 0 km et le véhicule de remplacement, ainsi que les packs ZEN (Défense juridique de l’automobiliste) et Sécurité financière (Indemnisation +).⁽²⁾⁽³⁾

Pour avoir accès plus en détail à nos formules d’assurance auto, n’hésitez pas à contacter un conseiller de la BRED. Vous serez accompagné dans votre réflexion pour sélectionner la solution la mieux adaptée à votre situation.

Notez que la BRED propose également une assurance moto et une assurance camping-car pour sillonner les routes en toute sérénité. Pensez à utiliser notre simulateur estimatif express et obtenez un premier tarif depuis notre site bred.fr⁽⁵⁾ ou notre application mobile⁽⁶⁾.

⁽¹⁾Sources : Economie.gouv.fr - France Identité - Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 2019.
⁽²⁾Selon limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
⁽³⁾Avantage tarifaire valable à la souscription et au renouvellement du contrat, reconductible par échéance. Réduction de 10 % de la cotisation d’assurance. Voir modalités d’application en agence.
⁽⁴⁾Le Pack Sécurité Financière, proposé en formule Or, peut vous garantir un complément d’indemnisation jusqu’à la valeur d’achat de votre véhicule en cas de vol ou de destruction totale, pendant les 24, 36 ou 48 mois qui suivent son acquisition selon la durée choisie à la souscription. Au-delà, la valeur de remplacement est majorée de 50 % avec un capital minimum d’indemnisation de 1 500 €.
⁽⁵⁾Coût de connexion selon votre opérateur.
⁽⁶⁾Pour disposer de l’application BRED, vous devez être abonné aux services de banque à distance de votre établissement BRED. La version minimum iOS 11 ou Android 5 est requise sur votre smartphone et vous devez avoir une connexion Internet.

ASSUR-BP Auto des Particuliers est un contrat de BPCE IARD et les prestations d’assistance sont mises en œuvre par BPCE IARD, entreprise régie par le Code des assurances. BPCE IARD, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 000 000 euros entièrement versé. Entreprise régie par le Code des Assurances - 401 380 472 RCS NIORT - N˚ TVA intracommunautaire FR 15 401 380 472 - CODE APE 6512 Z - Siège Social : Chaban 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray BP 8410 79024 NIORT Cedex 09. Distribué par la BRED, Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608.
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