Quels sont les effets de l’émission d’un chèque sans provision ?
L’émission d’un chèque sans provision peut avoir plusieurs conséquences pour le titulaire du compte :
- Rejet du chèque : la banque peut refuser de payer le chèque en raison de l’insuffisance de fonds sur le compte ;
- Frais bancaires *: des frais de rejet peuvent être prélevés par la banque au titre de chaque chèque émis alors que le compte n’était pas suffisamment provisionné ;
- Interdiction bancaire : l’émetteur du chèque devient interdit bancaire, ce qui signifie qu’il ne pourra plus émettre de chèques pendant une certaine période, fixée à 5 ans, sauf s’il régularise sa situation ;
- Inscription au Fichier Central des Chèques (FCC) : le FCC centralise les informations déclarées par les banques, notamment au titre de l’émission de chèques sans provision. Il est géré par la Banque de France ;
- Poursuites judiciaires : en cas de non-régularisation, le bénéficiaire du chèque peut engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour recouvrer la somme dont vous êtes redevable à son égard ;
- Impact sur la relation bancaire : cela peut nuire à la relation bancaire, affectant votre capacité à obtenir des crédits ou souscrire d’autres produits et services bancaires.
*Selon tarification en vigueur.
