La loi de partage de la valeur en 2025 : nouveautés et dispositifs pour les entreprises
La loi de partage de la valeur, mise en place pour rééquilibrer la redistribution des richesses dans les entreprises, connaît en 2025 plusieurs évolutions importantes. Faisons le point sur les principales nouveautés.
1.Retour sur la loi de partage de la valeur : un principe d'équité pour tous
La loi « Partage de la valeur » (loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023) entrée en vigueur le 1er décembre 2023 est une transposition de l’Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
La loi de partage de la valeur a pour vocation de rendre le partage des bénéfices plus équitable entre les entreprises et leurs salariés. Elle cherche à s'assurer que les employés, qui contribuent au succès de l'entreprise, reçoivent une part des profits. En encourageant des dispositifs comme la participation et l'intéressement, la loi vise à renforcer l'engagement des salariés en les motivant par un partage direct des résultats économiques. Cela contribue non seulement à une meilleure répartition des gains, mais aussi à créer une culture d'entreprise plus transparente et solidaire.
2. Les grands changements de la loi de 2025 : vers une redistribution plus large
La loi sur le partage de la valeur apporte un changement majeur pour les PME. Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif d'épargne salariale sous certaines conditions de rentabilité. Cette nouvelle obligation concerne les PME ayant réalisé un bénéfice net fiscal d'au moins 1% du chiffre d'affaires pendant trois années consécutives. Pour savoir par où commencer et comment vous adapter à ces nouvelles législations, nous vous invitons à découvrir nos dispositifs d’épargne salariale :
3. Les trois principaux dispositifs de partage de la valeur : participation, intéressement et abondement
Les entreprises disposent de plusieurs outils pour mettre en œuvre le partage de la valeur. Les trois principaux dispositifs qui bénéficient aux salariés sont la participation, l'intéressement et l'abondement. Ces mécanismes permettent de redistribuer une partie des bénéfices de manière plus ou moins régulière, selon le type de système choisi.
3.1 La participation et l’intéressement : des bonus liés aux résultats de l’entreprise
La participation et l’intéressement deviennent des outils de partage de la valeur plus accessibles et mieux encadrés par la législation de 2025. Ces dispositifs permettent aux salariés de recevoir une prime directement liée aux résultats de l’entreprise.
Dans le cas de la participation, les bénéfices de l'entreprise sont redistribués selon un calcul précis, alors que l’intéressement est généralement basé sur des objectifs de performance spécifiques.
Ces dispositifs peuvent désormais être intégrés aux plans d’épargne salariale, comme les PEE et PERCO, permettant aux salariés de profiter immédiatement de ces primes ou d’y investir pour leur retraite. Ainsi, la loi 2025 encourage non seulement la redistribution des gains dans l’entreprise, mais aussi la constitution d’une épargne plus importante pour les salariés, tout en favorisant une meilleure gestion de leur retraite.
3.2 L'abondement : encourager l'épargne collective des salariés
L’abondement est un dispositif très populaire, qui permet à l'entreprise de compléter les sommes que les salariés investissent dans leur plan d’épargne. En 2025, la loi impose une attention particulière à ce levier pour favoriser l’épargne collective et à long terme. L’entreprise est encouragée à abonder les versements des salariés sur des fonds de retraite ou des plans d’épargne afin de renforcer la fidélité des salariés et leur sécurité financière.
3.3 La prime de partage de la valeur : un dispositif exceptionnel et ponctuel
En complément de ces mécanismes récurrents, la prime exceptionnelle de partage de la valeur constitue une nouveauté majeure de la réforme 2025. Elle permet à l’entreprise de verser une prime exceptionnelle, qui est en partie exonérée de charges fiscales et sociales, à ses salariés lorsque des objectifs financiers ou stratégiques sont atteints.
Cette prime vise à récompenser les efforts collectifs lors de périodes de forte performance. Elle peut être directement versée aux salariés ou être intégrée dans leur plan d’épargne, comme une contribution supplémentaire à leur fonds de retraite.
Ce qu'il faut retenir
Retrouvez en vidéo les principaux changements apportés par la loi de partage de valeur 2025 ainsi que les solutions d'épargne à envisager. Nous vous proposons les produits de Natixis Interépargne*, filiale spécialisée en épargne salariale et retraite du groupe BPCE, pour leur expertise et leur capacité à répondre à vos besoins.
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