Comment protéger son activité professionnelle ?

1. J’analyse les risques qui concernent mon activité

Je fais le point sur ce que je dois assurer

Vous avez forcément une première idée :

1. des biens à protéger : vos locaux, vos équipements, vos matériels, vos marchandises ;

2. des risques qui peuvent les menacer :

   - les plus courants comme l’incendie, le vol, le dégât des eaux ;

   - les risques spécifiques à votre activité : devanture brisée, matériel informatique endommagé.

3. des dommages que vous, ou un employé, pouvez causer à des tiers, en exerçant votre activité.

Mais à côté de ces risques « évidents », il en existe d’autres auxquels vous n’avez peut-être pas pensé ou que vous connaissez mal. Vous devez donc vous prémunir contre ces risques en souscrivant à des assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. D’où l’importance de rencontrer un professionnel des assurances pour étudier précisément vos besoins.

Je rencontre un assureur pour affiner et compléter

Pour être assuré efficacement, vous devrez fournir à votre assureur toutes les informations indispensables sur :

1. votre statut professionnel (gérant libre, gérant non salarié…) ;

2. votre activité : quelle nature et quelles spécificités, exercée seul ou avec des associés ? Avec des salariés ?

3. vos locaux : en propriété ou en location ? A usage professionnel seul ou professionnel + habitation ? Accueillant ou non du public ? Avec quelle surface totale (local principal, dépendances, garages, caves…). Avec quel environnement (dans le bâtiment, par rapport aux bâtiments voisins…) ? ;

4. vos marchandises et matériels ;

5. les moyens de protection, de fermeture et de surveillance.

2. Je protège les biens de mon entreprise

Je fais l’inventaire de mes biens professionnels

Les biens immobiliers

Bureau, boutique, cabinet, fabrique, atelier, bâtiment agricole… Ils doivent être assurés, y compris :

1. les annexes que vous utilisez à titre professionnel (dépendances, garages, cave…) ;

2. les revêtements de sols, plafonds et murs ;

3. les installations électriques, sanitaires, de chauffage…

Les biens mobiliers

Il s’agit du contenu de vos locaux, au sens le plus large :

1. le mobilier et le matériel professionnels : meubles, instruments, machines et objets utilisés pour votre activité ;

2. les matériels informatiques ;

3. les appareils électriques et électroniques professionnels ;

4. les marchandises, destinées à être transformées ou vendues ;

5. les fournitures et les emballages ;

6. les fonds et valeurs (espèces, billets de banque, chèque-restaurant...).

Les véhicules professionnels

Ces biens doivent être assurés à part. L’assurance du véhicule professionnel comprend :

1. le véhicule lui-même et son contenu : marchandises transportées ;

2. ses éventuels aménagements spéciaux : équipements intérieurs, publicité sur la carrosserie.

Je réalise la diversité des risques professionnels

Les risques qui pèsent au quotidien sur le bon fonctionnement d'une entreprise sont nombreux. La souscription d'une assurance multirisque professionnelle protège l'entreprise contre l'ensemble des aléas liés à l'exercice de son activité (selon ce qui est stipulé dans votre contrat d’assurance). Elle se compose d'un socle de garanties généralistes, utiles à tous les professionnels, complétés au besoin par certaines assurances plus spécifiques à un secteur d'activité.

Les principaux évènements :

1. incendie, explosion et chute de la foudre ;

2. dégât des eaux ;

3. vol ;

4. vandalisme ;

5. bris de machines ;

6. bris des glaces et vitrines des devantures et de l’agencement intérieur ;

7. catastrophe naturelles ;

8. tempête, grêle et poids de la neige sur les toits ;

9. actes de terrorisme et attentats ;

10. émeutes et mouvements populaires ;

11. dommages aux marchandises transportées ;

12. frais et pertes annexes (ex. nécessité d’un relogement, d’un garde-meubles, de réinstallation…).

J’étudie les différents niveaux d’indemnisation

C’est vous qui choisissez un niveau d’indemnisation plus ou moins élevé pour vos biens :

1. pour vos bâtiments : soit en valeur de reconstruction, soit avec déduction de vétusté, soit en valeur à neuf ;

2. pour votre mobilier et vos matériels : soit en valeur à neuf, soit en valeur d’usage (valeur de remplacement, vétusté déduite).

Vous établirez votre choix en fonction :

1. d’un budget global ;

2. et du rôle plus ou moins essentiel de vos biens dans votre activité : machine de production, ordinateur récent, éléments de décoration.

Pour les marchandises, les niveaux d’indemnisation dépendent :

1. de la nature des marchandises :

   - matières premières, emballages, approvisionnement ;

   - objets fabriqués ou en cours de fabrication.

2. de leur situation (vendues mais pas encore livrées).

Les valeurs que vous déclarez à l’assureur représentent l’indemnité maximale qui peut vous être versée après un sinistre.

Quels que soient les contrats souscrits, il est important de vérifier les risques couverts, les garanties en option, les exclusions, l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus et le montant des franchises. En cas de modification des informations initialement transmises à l’assureur, ce dernier doit être prévenu.

3. J’assure ma responsabilité civile professionnelle

Je m’assure contre les dommages causés par mon activité

Une entreprise a l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond.

Il s’agit de sa responsabilité civile. Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

1. elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non-respect ou inexécution du contrat, ...), au cours de l’activité de l’entreprise, comme après la livraison des produits qu’elle a fabriqués et dont elle est responsable ;

2. elle peut être du fait de l’entreprise elle-même (de son activité, de ses locaux par exemple) comme de son chef d’entreprise ou de ses salariés ;

3. elle concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …) ;

4. elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).

L’assurance responsabilité civile se décline en plusieurs garanties :

1. l’assurance RC locaux professionnels vous couvre contre les dommages d’incendie ou de dégât des eaux dans vos locaux :

   - subis par vos voisins ou des tiers ;

   - subis par votre propriétaire si vous êtes locataire, ou votre locataire si vous êtes propriétaire.

2. l’assurance RC exploitation vous couvre contre les dommages causés à un tiers en dehors de toute relation contractuelle. Par exemple : un client se blesse en tombant sur le sol glissant de vos locaux. Vous devez l’indemniser si votre responsabilité est engagée.

3. l’assurance RC professionnelle couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre d’une relation contractuelle. Par exemple : en réparant un appareil ou un objet confié par un client, vous le faites tomber et vous devez le lui rembourser.

4. l’assurance RC des dirigeants pour les entreprises commerciales (SA, SAS, SARL), en cas de mise en cause personnelle : erreur dans la tenue de la comptabilité, faute de gestion, infraction à la réglementation en matière de sécurité au travail.

Je connais précisément les personnes et les activités à assurer

En fonction de votre activité, vérifiez avec votre assureur si la garantie couvre bien, en plus de votre responsabilité civile professionnelle, celle des personnes suivantes :

1. associés ;

2. employés et apprentis ;

3. membres de votre famille travaillant avec vous, même occasionnellement ;

4. stagiaires rémunérés ou non ;

5. candidats à l’embauche en période d’essai ;

6. bénévoles (point très important pour le secteur associatif).

Vous devez renseigner votre assureur aussi précisément que possible sur :

1. votre chiffre d’affaires global ;

2. le nombre d’employés ;

3. les différentes activités que vous exercez : activités principales et secondaires.

Ces informations lui permettront de définir les responsabilités civiles que vous pouvez encourir et de vous proposer les extensions de garanties nécessaires.

4. Je sécurise mon chiffre d’affaires contre les conséquences d’un sinistre

Je me garantis contre la perte d’exploitation

Un incendie ou un dégât des eaux n’endommage pas seulement vos locaux et vos matériels. En général, ces évènements impactent aussi votre activité, plus compliquée voire impossible à exercer et donc votre chiffre d’affaires. Vous risquez d’avoir des difficultés pour :

1. régler vos fournisseurs ;

2. rembourser vos crédits ;

3. payer les salaires et les charges sociales.

L’assurance perte d’exploitation vous couvre contre ce risque. Une indemnité vous est versée pour replacer votre entreprise dans la situation financière antérieure au sinistre.

Je me protège contre le risque d’impayés

Un carnet de commandes plein n’empêche pas les difficultés financières.

Comment tenir votre entreprise à l’écart des mauvais payeurs ? Vous devez protéger votre poste clients à plusieurs étapes :

1. AVANT d’entrer en relation, en obtenant des données fiables sur vos futurs clients, pour repérer les entreprises défaillantes ;

2. PENDANT la relation, en restant informé pour être averti de tout changement dans la situation de vos clients ;

3. APRES vos transactions, en garantissant les plus risquées avec des solutions d’encours bancaire ou d’assurance-crédit.

J’assure l’homme-clé de mon entreprise

L’homme-clé d’une entreprise, c’est vous-même, en tant que dirigeant ; mais aussi tout autre collaborateur, homme ou femme, ayant un rôle déterminant dans l’entreprise, par son expertise technique, commerciale, relationnelle.

En cas de coup dur survenant à cette personne - décès ou invalidité absolue et définitive – l’entreprise peut se retrouver fragilisée, son avenir compromis. Contre ce risque, la garantie homme-clé prévoit le versement d’une indemnité pour :

1. compenser la perte de résultats liée à la disparition de cette personne ;

2. assurer le remboursement des prêts bancaires ;

3. les frais de réorganisation, etc.

L'assurance homme clé participe :

1. à trouver un remplaçant à l'homme clé ;

2. à maintenir l'image de marque de l'entreprise ;

3. à conserver la confiance des partenaires, des clients et des investisseurs.

NB : Les cotisations sont des charges d'exploitations déductibles de l'exercice en cours, si l'entreprise est soumise au régime fiscal de l'IS ou de l'IR des personnes physiques au titre des BIC.

6. Je prends le temps de la réflexion avec mon conseiller BRED

Vous créez votre entreprise ? Vous reprenez une affaire ? Vous vous diversifiez ? Dans tous les cas, vous devez assurer votre entreprise et votre activité. Votre conseiller BRED est à votre disposition pour vous écouter et vous présenter des solutions adaptées :

pour garantir les biens de votre entreprise et vos responsabilités ;

pour assurer vos véhicules professionnels ;

pour consolider la pérennité de votre entreprise ;

pour vous protéger contre les impayés.

N’hésitez pas à l’interroger également sur votre protection et celle de votre famille en cas de coup dur. Il pourra vous proposer des solutions de prévoyance adaptées, que vous soyez :

commerçant, artisan, profession libérale ;

agriculteur.