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(1) Il s’agit du décès toutes causes de l’assuré. En cas de décès, un capital défini est versé aux bénéficiaires.
(2) (PTIA) : état, à la suite d’une Maladie ou d’un Accident, qui place l’Assuré dans l’inaptitude totale et irréversible de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque lui procurant gain ou profit. De plus, son état doit nécessiter l’assistance d’une tierce personne pour accomplir l’ensemble des actes essentiels et ordinaires de la vie : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer. Pour bénéficier de la garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA), l’Assuré doit obligatoirement remplir ces 2 (deux) conditions cumulatives. En cas de PTIA, un capital est versé à l’assuré. Ces événements constituent les sinistres garantis dans le cadre du contrat BRED PROTECTION PATRIMOINE.
(3) Selon les conditions, limites et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur.
(4) En aucun cas, le capital versé par l’Assureur au titre de ce contrat ne peut excéder, sur la tête d’un même Assuré, 2 000 000 d’euros par adhésion et 3 000 000 d’euros toutes adhésions confondues.
(5) Les exemples sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Selon limites, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels en vigueur. Selon le profil de l’assuré et l’âge auquel surviendra le décès, le montant cumulé des cotisations versées pourrait être supérieur au montant du capital garanti. Le capital garanti est versé sous réserve de la réception par l’assureur des pièces nécessaires au règlement.
(6) Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital initial choisi et de l’âge de l’assuré. Il évolue dans le temps en fonction de l’âge de l’assuré.
Les garanties cessent à la fin de la période civile pour laquelle la dernière cotisation a été payée lorsque l’assuré atteint l’âge limite de couverture (soit 80 ans pour la garantie décès et 65 ans pour la garantie PTIA)
Le contrat BRED PROTECTION PATRIMOINE est un contrat ] de PREPAR-VIE, Filiale de la BRED Banque Populaire, Entreprise régie par le Code des assurances, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 182 183 792 €. Siège social : Immeuble Le Village 1, Quartier Valmy 33 Place ronde, CS 90241, 92800 Puteaux ; 323 087 379 RCS Nanterre (LEI : 969500WDOCIF97N6D206)