Epargne retraite et Loi PACTE

Vous et vos salariés avez tout à y gagner !

Nouveau PER + PEE : la combinaison idéale pour votre épargne entreprise

C’est le changement majeur de la Loi PACTE : tous les dispositifs retraite d’entreprise peuvent être regroupés sous un seul et même produit, le nouveau PER (Plan d’Epargne Retraite) :

accessible à toute entreprise ;
constitué de 3 compartiments pour accueillir :
- les versements volontaires des salariés ;
- les versements d’épargne salariale de l’entreprise (intéressement, participation, le cas échéant abondement⁽¹⁾ ;
- les versements obligatoires de l’entreprise (parts patronale et salariale).

Associé au PEE (Plan d’Epargne Entreprise), le nouveau PER vous permet de renforcer votre dispositif d’épargne entreprise, tout en le simplifiant.

Les 5 nouveaux avantages du PER

La sortie en capital possible en plus de la sortie en rente. ⁽²⁾
Les versements volontaires qui peuvent être déductibles du revenu imposable. ⁽³⁾
L’achat de la résidence principale. ⁽⁴⁾⁽⁵⁾
Le transfert de l’épargne ⁽⁴⁾ issue d’autres contrats (Article 83, PERP, Madelin, assurance vie).
La gestion pilotée pour optimiser et sécuriser l’épargne à l’approche de la retraite.

Les points forts du PEE

9 cas de déblocage anticipé ⁽⁴⁾ dont l’acquisition de la résidence principale.
La sortie en capital de l’épargne dès 5 ans sans justificatif demandé.

Pour vous et vos salariés : des avantages renforcés

Mettre en place la combinaison PER + PEE pour votre entreprise dans le cadre de la Loi PACTE, c’est :

Préparer votre retraite et celle de vos salariés en défiscalisant vos versements.

Constituer une épargne de moyen terme pour vous et vos salariés.

Motiver et fidéliser vos salariés avec une politique sociale avantageuse.

Défiscaliser dans les meilleures conditions.

Un exemple pour mieux comprendre

⁽¹⁾ Uniquement PER Collectif et PER unique.

⁽²⁾ Sortie en capital possible pour les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale, sortie en rente pour les sommes issues des versements obligatoires.

⁽³⁾ Sauf option contraire. Déductible dans la limite de 10% des revenus professionnels imposables plafonnés à 8 PASS (+15% de la fraction du revenu comprise entre 1 et 8 PASS pour les TNS) ou de 10% du PASS. Le contribuable dispose de la possibilité de renoncer à la déduction de ses versements.

⁽⁴⁾ Cette modalité de sortie n’est pas autorisée pour l’épargne issue des versements obligatoires.

⁽⁵⁾ Sur l’intéressement, l’abondement et la participation pour une entreprise de 1 à 49 salariés, sur l’intéressement pour une entreprise de 50 à 249 salariés.

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⁽⁶⁾ Parmi celles ayant réalisé un traitement de la participation et de l’intéressement. Enquête réalisée du 28 juin au 9 juillet 2018 auprès de 4 500 correspondants entreprises.

⁽⁷⁾ Enquête réalisée par ENOV du 10 au 26 novembre 2017 auprès de 2 622 épargnants.

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