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Réglementation Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

La directive distribution en assurance, applicable depuis le 1er octobre 2018 a posé un cadre
pour les acteurs de la distribution du produit d’assurance au niveau européen.

Les objectifs principaux de cette directive :

  • uniformiser les pratiques de distribution d'assurance des produits dans les pays de l'Union Européenne
  • renforcer la protection et l'information du consommateur

Le distributeur doit fournir avant la conclusion du contrat d'assurance, un document d'information dénommé DIP (1), DIPA (2) ou IPID (3). Ce document standardisé non personnalisé, a pour objet de permettre la comparaison des produits et de prendre une décision en connaissance de cause grâce à la présentation synthétique des principales garanties, options et exclusions. Il vient en complément des conditions générales et particuliers du contrat d'assurance.

Liste des assureurs dont la BRED distribue les solutions :

Assurances pour les particuliers
Produits d'Assurances Assureurs
Assurance auto, 2 roues, véhicules divers BPCE IARD
Assurance multirisque habitation, vie privée BPCE IARD
Assurance navigation de plaisance BPCE IARD
SAMBO ASSURANCES
Assurance vie  PREPAR-VIE
BPCE LIFE
les assureurs en partenariat avec
Edmont de Rothschild Assurance Conseils (EdRAC)
- Compagnies françaises : AEP, ALLIANZ, AXA, CARDIF, CNP, GENERALI, LA MONDIALE PARTENAIRE, SWISS LIFE, SURAVENIR
- Compagnies luxembourgeoises : ALLIANZ LIFE, CARDIF LUX, CNP LUX, GENERALI LUX, LA MONDIALE EUROPARTNER, BPCE LIFE, SOGELIFE, SWISS LIFE LUX
Assurance emprunteur Contrat groupe :
PREPAR-VIE
Convention de distribution SMA, contrats individuels :
PREPAR-VIE
ALLIANZ
AXA
BPCE
GENERALI
MNCAP
Protection Bancaire PREPAR VIE
Protection Revenus Décès Toutes Causes PREPAR VIE
BRED Protection Patrimoine couverture personnelle PREPAR VIE
BRED Protection Capital Obsèques
Protection Payement II PREPAR IARD et JURIDICA
Protection Juridique JURIDICA
Protection Epargne PREPAR IARD
Protection Revenus Décès Accidentel
BRED Protection Budget PREPAR IARD
Autonomis BPCE VIE
Efficience Santé MGEN
Multirisque Accident de la Vie (MAV) BPCE ASSURANCES IARD
Assurances pour les professionnels
Produits d'Assurances Assureurs
Protection Champ Libre Pro PREPAR VIE
Garantie Crédit Pro
Prepar'Sérénité option DC/PTIA
Bred Garantie Homme Clé garantie Décès Toutes Causes
Protection Payement Professionnel PREPAR IARD
Prepar'Sérénité option ITT
Prepar'Sérénité option Santé Madelin
Bred Garantie Homme Clé garantie DA
Assurance auto, 2 roues, véhicules divers BPCE IARD
Assurance responsabilités civiles, multirisque professionnelle BPCE IARD
Assurance bateau de pêche SAMBO ASSURANCES

(1) DIP : Document d’Informations Précontractuel
(2) DIPA : Document d’Informations sur le Produit d’Assurance
(3) IPID : Insurance Product Information Document