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Nous vous accompagnons dans les bons moments mais aussi en cas de difficultés. Plusieurs dispositifs existent, et en particulier celui dédié à la clientèle en situation de fragilité financière. Avec l’offre à la Clientèle Fragile (OCF), vous disposez, si vous êtes éligible, d’une gamme de moyens de paiement simples et alternatifs aux chèques à prix avantageux, grâce à une carte à autorisation systématique, un moyen de consultation du compte à distance et un système d'alertes sur solde du compte. Vous bénéficiez en outre d’un plafonnement des commissions d’intervention et des frais de rejet de prélèvements et opérations assimilées pour défaut de provision.

Parce que chacun peut être confronté à un moment de sa vie à des difficultés qui le fragilisent financièrement et parce que dans ces périodes difficiles, il faut continuer à faire face aux obligations du quotidien, il est important de pouvoir en parler avec votre conseiller BRED Banque Populaire le plus tôt possible pour qu’ensemble vous trouviez les solutions les plus appropriées. Plusieurs dispositifs existent, et en particulier celui dédié à la clientèle en situation de fragilité financière qui, si vous êtes éligible, vous permet de bénéficier d’un plafonnement automatique des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte* et d’une offre spécifique de produits et services à tarifs maitrisés.

Quels sont les critères d’éligibilité de la BRED banque populaire pour bénéficier du dispositif dédié à la clientèle en situation de fragilité financière ?

Conformément à l’article R. 312-4-3 du code monétaire et financier, la BRED Banque Populaire identifie ses clients particuliers en situation de fragilité financière sur la base de l’un des trois critères ci-dessous :

  • Critère 1 : si, en cas de faibles ressources (montant maximum porté au crédit du compte égal au SMIC net mensuel**), il y a au moins 5 incidents de paiement et/ou irrégularités de fonctionnement du compte au cours d’un même mois ;
  • Critère 2 : pendant 3 mois consécutifs, inscription d’au moins un chèque impayé ou d’une déclaration de retrait de carte bancaire, au fichier de la Banque de France, centralisant les incidents de paiements de chèques ; 

  • Critère 3 : recevabilité d’un dossier déposé de la commission de surendettement en application de l’article L. 722-1 du code de la consommation. 

A compter de l’entrée dans le dispositif OCF, la BRED Banque Populaire plafonne vos frais d’incidents ou d’irrégularités à 25 €*/ mois : 

  • Si vous êtes concerné par l’un des critères 1 ou 2, pendant toute la période où vous vous trouvez dans cette situation, avec une durée minimale de trois mois.

  • Si vous êtes concerné par le critère 3, pendant une période de 66 mois. 

Si vous optez pour une offre de services de banque au quotidien, appelée Offre à la Clientèle Fragile (OCF) facturée 1 €/ mois, le plafond mensuel de frais d’incidents* est alors de 16,50 € par mois pendant toute la durée de détention de l’offre.

L'offre OCF comprend :

  • La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt ; 
  • Une carte de paiement à autorisation systématique qui vous donnera accès gratuitement à tous les DABGAB du réseau Banque Populaire ; 
  • Le dépôt et le retrait d’espèces dans l’agence BRED Banque Populaire où le compte est géré ; 
  • Quatre virements mensuels SEPA, dont un virement permanent, ainsi que des prélèvements SEPA en nombre illimité ; 
  • Deux chèques de banque par mois ; 
  • La consultation et la gestion du compte à distance ; 
  • La possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers tous ses comptes BRED Banque Populaire via le service BRED Connect ; 
  • Un système d’alertes sur le niveau du solde du compte ; 
  • La fourniture de relevés d’identités bancaires ; 
  • Un changement d’adresse une fois par an.

Si vous souscrivez à l’Offre à la Clientèle en situation de Fragilité financière (OCF), vous bénéficiez également : 

  • du plafonnement spécifique des commissions d'intervention, par opération, prévu à l'article R.312-4-2 du code monétaire et financier ; 
  • Un plafonnement spécifique des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte* fixé à 16,50 euros par mois ; 

Un courrier de proposition vous sera automatiquement adressé si vous êtes concerné. N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour plus de renseignements

* Liste des frais concernés : commissions d’intervention, frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision, frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé, forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision, frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision, frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision, frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques, frais pour déclaration à la Banque de France d'une décision de retrait de carte bancaire, et frais d'opposition de la carte par la banque. 

** SMIC net mensuel sur la base des 35 heures hebdomadaires