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Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de fragilité financière

L’essentiel :
La BRED Banque Populaire propose aux clients dont la situation de fragilité financière a été appréciée, une Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité : la convention O.C.F.

En bref

Maîtrisez votre budget grâce à une carte à autorisation systématique, un moyen de consultation du compte à distance et un système d'alertes sur solde du compte.

Avec la convention OCF, vous disposez d’une gamme de moyens de paiement simples et alternatifs aux chèques à prix avantageux et vous bénéficiez d’un plafonnement des commissions d’intervention et des frais de rejet de prélèvements et opérations assimilées pour défaut de provision.

Bénéficiaires

  • Les personnes dont la BRED Banque Populaire a apprécié la situation de fragilité financière compte tenu de l'existence d'irrégularités de fonctionnement du compte ou d'incidents de paiement répétés constatés pendant trois mois consécutifs et du montant des ressources portées au crédit du compte.
  • Les personnes au nom desquelles un chèque impayé ou une déclaration de retrait de carte bancaire est inscrit pendant trois mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques.
  • Les débiteurs dont la demande tendant au traitement de leur situation de surendettement a été déclarée recevable en application des articles L. 712-1 et suivants du Code de la consommation.

Contenu de l’offre

  • La tenue, la fermeture et, le cas échéant, l’ouverture du compte de dépôt.
  • Une carte de paiement à autorisation systématique : la Carte VISA Electron.
  • Le dépôt et retrait d’espèces dans l’agence où est géré le compte.
  • Quatre virements mensuels SEPA, dont un Virement permanent.
  • Deux chèques de banque par mois.
  • La mise en place de mandats de prélèvements SEPA.
  • Des prélèvements SEPA ou Titres Interbancaires de paiement en nombre illimité.
  • La consultation du compte à distance ainsi que la possibilité d’effectuer à distance des opérations de gestion vers un autre compte du titulaire au sein du même établissement.
  • Un système d’alertes sur le niveau du solde du compte.
  • La fourniture de relevés d’identités bancaires.
  • Un changement d’adresse par an.
  • Le plafonnement spécifique des commissions d’intervention prévu à l’article R. 312-4-2 du Code monétaire et financier.

Tarification

3€ par mois, revalorisés annuellement en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac;

Pour les clients titulaires d’une convention OCF :

  • les commissions d’intervention sont plafonnées à 4€ par opération.
  • le forfait de frais de rejet de prélèvements est plafonné au montant du paiement rejeté dans la limite de 16€ par rejet.
  • un ensemble (1) de frais d’incidents bancaires plafonné à 16,50€ à compter du 1er juin 2019.

(1) La liste des frais plafonnés est précisée dans les conditions tarifaires Particuliers au 1er Avril 2019.

Mini-guide

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