Informations préalables en
matière de frais bancaires
L’essentiel :
Les banques informent, par le biais du relevé de compte mensuel, du montant et de la dénomination des frais bancaires liés à des irrégularités et incidents que l’établissement entend débiter sur le compte des clients n’agissant pas pour des besoins professionnels.
Les frais bancaires liés à des irrégularités de fonctionnement du compte ou à des incidents de paiement font l’objet d’une information préalable figurant sur le premier relevé de chaque mois afin de vous permettre de connaître au minimum 14 jours à l’avance le montant des frais qui seront débités.
Les frais concernés sont notamment :- Les frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque ;
- Les frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision ;
- Les frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ;
- Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ;
- Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision ;
- Les frais par avis à tiers détenteur ;
- Les frais par opposition à tiers détenteur ;
- Les frais par saisie-attribution ;
- Les frais par opposition administrative ;
- Les frais par virement occasionnel incomplet ;
- Les frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision ;
- Les commissions d’intervention ;
- Les frais suite à la notification signalée par la Banque de France d’une interdiction pour le client d’émettre des chèques ;
- Les frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire.
Ils sont repris en détail, sous la rubrique « Relevé mensuel des frais irrégularités et incidents » en fin de relevé.
