Code de conduite du Groupe BRED

Parce que diffuser une culture de Conformité et d’Intégrité dans les affaires est le fondement d’une banque porteuse de sens, le Groupe BRED a bâti un code de conduite, applicable à l’ensemble de ses collaborateurs.

Ayant vocation à être un véritable guide au quotidien, celui-ci reprend les comportements à proscrire et les bonnes pratiques à promouvoir au sein de notre Groupe, notamment en matière d’honnêteté, de transparence, de loyauté et de primauté des intérêts de nos clients.

Conformément à la loi Sapin II du 09 décembre 2016, un volet - relatif à la poursuite d’une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la corruption et du trafic d’influence a été intégré et circularisé à l’ensemble des entités du Groupe.

Le code de conduite s’applique ainsi à tous nos collaborateurs et nos partenaires. Tout manquement ou comportement contraire à ce code de conduite, est assorti de mesures disciplinaires. Cette démarche a vocation à s’inscrire dans une politique de prévention des risques de non-conformité de notre Groupe.

Corolaire au Code de Conduite, la plateforme externe de lancement d’alerte – BKMS System-, proposée par le Groupe BRED, consolide le dispositif de gestion de nos risques.

Accessible aux personnes entrant dans le champ d’application de la loi Sapin II, la plateforme offre la possibilité au lanceur d’alerte de signaler librement un potentiel crime, délit, menace ou préjudice pour l'intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d'une violation d'un engagement international ratifié par la France ou de signaler tout autre comportement qui serait contraire aux valeurs de notre Groupe.

NB : Cet outil n’a pas vocation à traiter les réclamations de nos clients sur des disfonctionnement liés à leurs opérations, qui doivent être transmises via l’adresse suivante : Plainte et réclamation.

Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la plateforme garantie strictement la sécurité et assure la confidentialité des échanges et des personnes.

Pierre angulaire de notre dispositif, le droit d’alerte représente pour le groupe BRED, un outil complémentaire majeur d’amélioration et de protection de nos systèmes.

Attention : Les informations communiquées doivent porter sur des faits objectifs, matériellement vérifiables, susceptibles de faire apparaître la nature présumée des manquements éventuels. Elles doivent également respecter les règles édictées par le RGPD en matière de protection des données personnelles. Seules seront prises en compte les données formulées de manière objective, pertinente, en adéquation et en rapport direct avec le champ d'application de la faculté d'alerte et strictement nécessaires aux vérifications ultérieures.