Assurance Emprunteur
Assurance Emprunteur
La souscription d’un prêt immobilier engage un emprunteur, pour de nombreuses années, pendant lesquelles certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident…). L’assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour mener à bien le projet. Elle vise à garantir le remboursement d’un crédit, en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité (et même parfois de chômage) de l’emprunteur ; celui-ci est libre de choisir l’assurance emprunteur proposée par sa propre banque ou par un autre établissement.
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Convention AERAS
Dans le cas où l’état de santé de l’Emprunteur l’empêche de bénéficier des conditions standards d’assurance, la convention A.E.R.A.S. (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet de bénéficier de solutions d’assurance adaptées.
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Droit à l'oubli
Le « droit à l’oubli » concerne actuellement les personnes souhaitant emprunter et ayant été atteintes d’un cancer (quels qu’en soient la localisation et le type histologique) ou d’une hépatite virale C, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute. Les bénéficiaires de ce dispositif n’ont pas à déclarer cet antécédent à leur assureur. Si celui-ci a été déclaré, alors les propositions d’assurance ne comprennent ni exclusion de garanties ni surprime au titre de cet antécédent. Les autres pathologies et facteurs de risque, les situations actuelles d’incapacité, d’invalidité ou d’inaptitude au travail, en lien ou non avec l’affection relevant du droit à l’oubli, sont à déclarer à l’assureur en réponse au questionnaire de santé et pourront faire l’objet d’une décision adaptée ou d’une tarification en tant que telle.
Grille de référence 2023