Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation

Votre entreprise est certainement éligible au crédit d'impôt qui vous permet de réduire votre Impôt sur les Sociétés à hauteur de 30% ⁽¹⁾ des dépenses engagées pour la recherche et le développement.

Vous êtes déclarant et vous souhaitez sécuriser votre demande de crédit d’impôt ? Vous n'êtes pas déclarant et souhaitez vérifier votre éligibilité ?

La BRED vous accompagne dans toutes vos démarches !

^{(1) 30% jusqu’à 100 M€ de dépenses puis 5% au-delà de 100 M€. 50 % pour les DOM.}

Le CIR et le CII : un dispositif idéal pour la recherche et le développement

A qui s’adressent le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) s’adresse aux entreprises du secteur industriel, commercial, artisanal et agricole. Les activités de recherche et de développement comme la recherche fondamentale et les activités de développement expérimental sont concernées par le CIR.

Le Crédit Impôt Innovation (CII) est une extension du CIR : il s’adresse aux dépenses liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux des entreprises.

Ces crédits sont sans restriction de secteur et de taille d'entreprise.

Quelles sont les dépenses concernées ?

dépenses liées à la recherche et aux charges de personnel dédié,
dépenses de fonctionnement liées à la veille technologique,
dépenses de sous-traitance,
dépenses liées à la protection de la propriété industrielle,
dépenses liées à la normalisation des produits et à la création de nouvelles offres et nouveaux produits.

Un accompagnement étape par étape

La BRED et ses Cabinets Conseil partenaires agréés par le Médiateur des Entreprises vous accompagnent à chaque étape.

Notre partenariat combine l'expérience des Cabinets Conseil pour vous sécuriser votre crédit d'impôt ⁽²⁾ auprès du Ministère de la Recherche et,

une avance de trésorerie ⁽³⁾ de la BRED pour pallier un besoin d'investissement sur le court-terme.

Echange avec un chargé d'affaires BRED sur votre stratégie et vos éventuels besoins en terme de développement.

Mise en relation avec un cabinet experten CIR/CII, partenaire de la BRED etpré-audit pour l'estimation du montant du CIR(sous 10 jours environ).

Compte-rendu d'audit(sous 3 semaines environ) vous permettant dedéposer un dossier conforme et étayé auprès du Ministère de la Recherche.

Proposition d'avance en trésorerie ⁽³⁾ et assistance par les cabinets partenaires en cas de précision souhaitée par le Ministère de la Recherche.

Nous étudions la mobilisation de votre crédit d’impôt pour vos besoins de trésorerie.

⁽²⁾Sous réserve d'éligibilité.

⁽³⁾Sous réserve de l'accord de la Banque.

Quelques chiffres sur le CIR et le CII

24 000 entreprises déclarantes

6 Milliards d'euros chaque année

91% des bénéficiaires sont
des PME et des PMI

Les entreprises nous font confiance

L'accompagnement d'une coopérative agroalimentaire, cliente BRED, dans la mobilisation de son crédit d'impôt

Ce groupe invente et expérimente des solutions pour une agriculture respectueuse des écosystèmes. La recherche & développement fait partie intégrante de ses activités depuis sa création au 19ème siècle. Elle bénéficie donc depuis de nombreuses années du CIR, pour lequel elle dépose chaque année un dossier.

Le chargé d'affaires BRED a ainsi naturellement proposé au directeur financier d'étudier la mobilisation de son CIR. A l’aide de son formulaire fiscal accompagné de son dossier justificatif, la BRED a pu accorder à ce client une avance de trésorerie équivalente à 3 années de CIR, soit 8 Millions d’€.