Vivre sa retraite à l’étranger : les conditions
Si vous souhaitez partir vivre à l’étranger au moment de la retraite, vous devrez respecter des conditions spécifiques. Vous ne serez plus éligible à certaines aides en lien avec votre situation et devrez fournir des justificatifs à votre caisse de retraite. Revenons sur les conditions à respecter pour partir vivre votre retraite à l’étranger.
Vivre à l’étranger avec une pension de retraite, c’est possible
Pas de condition de résidence
Le versement d’une pension de retraite n’est pas soumis à une condition de résidence. Ainsi, vous continuez à percevoir votre pension de retraite française, même en vivant à l’étranger.
Le système de retraite français repose sur un principe de solidarité. Si vous avez exercé une activité professionnelle en France, vous avez cotisé et participé à son financement. Vous avez donc acquis des droits de retraite qui vous seront versés à partir de l’âge légal, quel que soit votre lieu de résidence.
Départ à l’étranger et minimum retraite
Si vous n’avez pas assez cotisé durant votre vie active, votre pension de retraite sera réduite proportionnellement au nombre de trimestres manquants.
Aussi, si vous vivez à l’étranger plus de 6 mois par an, vous ne pourrez pas bénéficier du minimum retraite (l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).
A l’inverse, si vous y êtes éligible, vous pourrez toujours percevoir le minimum contributif, qui, lui, implique d’avoir cotisé un nombre de trimestres minimum (contribution réservée aux faibles pensions).
Quelle est la démarche pour partir vivre sa retraite à l’étranger ?
Obligation de transmettre un certificat de vie annuel
Si vous décidez de partir vivre à l’étranger avec une pension de retraite, vous devrez informer votre caisse de retraite de votre changement de résidence.
Aussi, pour continuer à percevoir votre pension à l’étranger, vous devrez fournir chaque année un certificat de vie à votre organisme de retraite.
La transmission annuelle de votre certificat de vie peut se faire en ligne en vous connectant à votre espace personnel info retraite ou en transmettant votre certificat de vie par courrier postal.
Pour connaître l’autorité compétente de votre pays de résidence, vous pouvez utiliser la carte interactive mise en place par l’assurance retraite.
Pension de retraite et compte bancaire à l’étranger
Il est tout à fait possible de percevoir votre pension de retraite sur un compte étranger. Vous devrez néanmoins fournir votre nouveau RIB à votre caisse de retraite.
Votre pension de retraite sera toujours versée en euros. Si votre compte bancaire a été ouvert dans une autre devise, le montant de votre retraite sera converti dans la devise de votre pays de résidence.
Dans ce cadre, votre banque peut vous facturer des frais de conversion.
Les démarches auprès de la Sécurité Sociale
Vos droits à l’assurance maladie dépendent de votre nouveau pays de résidence :
- Si vous partez vivre dans un pays de l’Espace Économique Européen, vous pouvez y transférer vos droits à l’assurance maladie (sauf si vous cotisez ou avez cotisé dans ce pays).
Avant votre départ de France, vous devrez demander à votre caisse de retraite de vous fournir un formulaire S1. Ce document devra ensuite être transmis à l’assurance maladie de votre pays de résidence pour vous inscrire au système de soin local.
La prise en charge de vos soins médicaux dépendra alors des formalités en vigueur dans le pays d’accueil.
Enfin, vous pourrez conserver votre carte vitale pour vous faire soigner et être couvert par la Sécurité Sociale française lors de vos séjours en France.
- Si vous partez vivre dans un pays en dehors de l’Espace Économique Européen et qui n’a pas de convention bilatérale de Sécurité Sociale avec la France, vous pourrez compléter votre couverture en adhérant à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Vous pourrez aussi adhérer à une assurance santé internationale dans votre pays de résidence.
Pension de retraite à l’étranger et prélèvement à la source
Si vous vivez à l’étranger et que vous percevez une retraite française, votre pension sera exonérée des prélèvements suivants :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- Contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA).
Selon les cas, et pour assurer le maintien de vos droits à la Sécurité Sociale, un taux de 3,2 % pourra être prélevé sur votre pension de retraite (taux fixé selon l'article D. 711-5 du Code de la sécurité sociale).
De plus, bien que vous soyez domicilié à l’étranger, vous êtes par principe soumis au prélèvement à la source au titre du versement de votre pension de retraite, sauf en cas de disposition dérogatoire prévue dans une convention fiscale signée entre la France et votre pays de résidence.
Des conventions fiscales concluent entre la France et certains Etats permettent de ne pas être soumis au prélèvement à la source. A date, ce sera le cas si vous résidez dans l’un des pays suivants : Bénin, Sri Lanka, République Centrafricaine, Burkina Faso, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo, et Tunisie.
Enfin, puisque votre pension de retraite est de source française, vous êtes dans tous les cas tenu de déclarer vos revenus en France, en tant que non-résident.
En bref, quelles sont les conditions pour percevoir sa retraite en vivant à l’étranger ?
- Le versement d’une pension de retraite n’est pas soumis à une condition de résidence, mais de durée de cotisation ;
- Vous ne pouvez plus percevoir l’ASPA si vous partez vivre à l’étranger, mais conservez votre droit au minimum contributif ;
- Une fois à l’étranger, vous devrez envoyer chaque année un certificat de vie à votre organisme de retraite ;
- Vous ne serez plus redevable de la CSG, CRDS et de CASA, mais selon les cas, vous devrez régler un taux de 3,2 % pour le maintien de vos droits à la Sécurité Sociale ;
- Votre pension de retraite sera toujours soumise au prélèvement à la source, sauf disposition contraire prévue par une convention fiscale.