Versement rémunération des parts sociales BRED au titre de 2019

La crise sanitaire qui affecte l’économie mondiale a conduit la Banque Centrale Européenne
(BCE) à recommander à toutes les banques de la zone euro de ne pas verser en numéraire
de dividendes aux actions ou d’intérêts aux parts sociales jusqu’au 1er janvier 2021.
09 Septembre 2020

La situation financière solide de la BRED lui permet de rémunérer ses sociétaires, dans le respect de cette recommandation, tout en poursuivant son soutien fort à l’économie de notre territoire en ces temps de crise.

Information

L’intérêt des parts sociales BRED de 1,52 % brut(1) sera versé, à titre exceptionnel cette année, sous forme de parts sociales nouvelles.

En savoir plus sur les parts sociales

Combien de parts nouvelles allez-vous recevoir ?

Le nombre de parts sociales nouvelles que vous percevrez dépend du montant de l’intérêt auquel vous avez droit.
Ce dernier est calculé en prenant en compte :

  • la durée de détention des parts sociales en 2019,
  • le nombre de parts sociales détenues au 31 décembre 2019,
  • la fiscalité applicable. Elle demeure la même que le versement soit effectué en numéraire ou en parts sociales.

A noter : on ne peut recevoir qu’un nombre entier de parts sociales. La fraction ne permettant pas d’obtenir une part nouvelle, ce que l’on appelle « le reliquat » sera versé en espèces sur votre compte.

Vous êtes un particulier

Vous détenez vos parts sur un Plan Epargne en Actions (PEA)

Les intérêts seront versés à raison d’1 part sociale nouvelle pour 66 parts sociales détenues toute l’année 2019.

Exemple 1 :
Vous avez détenu 50 parts sociales de 10,42 € toute l’année 2019
Montant intérêt  7,90 €
Intérêts crédités sur le compte espèces PEA 7,90 €
Exemple 2 :
Vous avez détenu 100 Parts sociales de 10,42 € toute l’année 2019
Montant intérêt  15,80 €
Attribution d’1 part sociale 10,42 €
Reliquat versé en espèces sur le compte espèces PEA 5,38 €

Vous détenez vos parts sur un Compte Titres Ordinaire (CTO)

Les intérêts seront versés nets de fiscalité. Une retenue à la source de 30 % correspondant au Prélèvement Forfaitaire unique (PFU)(2) sera appliquée par défaut et vous recevrez 1 part sociale nouvelle pour 95 parts sociales détenues toute l’année 2019 .

Exemple 1 :
Vous avez détenu 50 parts sociales de 10,42 € toute l’année 2019
Montant brut intérêt 7,90 €
- PFU 2,37 €
Intérêts nets d’impôts crédités sur le compte 5,53 €
Exemple 2 :
Vous avez détenu 100 Parts sociales de 10,42 € toute l’année 2019
Montant brut intérêt 15,80 €
- PFU 4,74 €
Intérêts nets d’impôts 11,06 €
Attribution 1 part sociale 10,42 €
Reliquat versé en espèces sur le compte 0,64 €

Vous êtes un particulier

Vous avez participé en 2019 pour la première fois à une augmentation de capital de la BRED et vous détenez vos parts sur un Plan Epargne en Actions (PEA)

Exemple : Vous avez détenu 100 Parts sociales BRED de 10,42 €, à la fin de l’augmentation de capital, soit 14 jours en 2019
Montant intérêt  0,61 €
Intérêts crédités sur le compte espèces PEA 0,61 €

Vous êtes une entreprise

Les intérêts seront versés bruts de fiscalité à raison d’ 1 part sociale nouvelle pour 66 parts sociales détenues toute l’année 2019.

Exemple 1 :
Vous avez détenu 50 parts sociales de 10,42 € toute l’année 2019
Montant brut intérêt  7,90 €
Intérêts crédités sur le compte 7,90 €
Exemple 2 :
Vous avez détenu 100 Parts sociales de 10,42 € toute l’année 2019
Montant brut intérêt 15,80 €
Attribution d’1 part sociale 10,42 €
Reliquat versé en espèces sur le compte espèces PEA 5,38 €

(1) Décidé en Assemblée Générale le 28/05/2020.

(2) Si vous avez demandé une dispense d’acompte sur le revenu, une retenue à la source de 17,20 % sera appliquée et vous recevrez 1 part sociale nouvelle pour 80 parts sociales détenues toute l’année 2019.

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