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Des solutions pour diversifier votre patrimoine et minorer votre impôt sur le revenu

04 Octobre 2023
Patrimoine
des solutions pour piloter votre impot sur le revenu

En contrepartie d'un investissement, assorti d’une prise de risque en capital et d'un engagement de conservation, plusieurs solutions vous permettent jusqu’à la fin de l’année 2023 de réduire votre impôt sur le revenu (IR) tout en diversifiant votre patrimoine. Parmi elles figurent notamment : les investissements au capital de PME sous forme de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP) et, les sociétés de financement de l'industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA). En réalisant ce type d’investissement, vous bénéficiez d’une réduction d’IR qui s’inscrit dans le régime spécifique du plafonnement de certains avantages fiscaux : le plafond de droit commun accordé au foyer fiscal pour 2023 est fixé à 10 000 euros, porté à 18 000 euros s’il réalise un investissement dans une SOFICA.

Prélèvement à la source (PAS), précisions : le taux du PAS ne tient pas compte des réductions et crédits d’impôt, l’effort de trésorerie comprend donc au titre d’une année, le montant de l’investissement envisagé (FIP, FCPI…) + le paiement mensuel du PAS sur les revenus contemporains. Le remboursement de la réduction acquise s’effectue au cours de l’été de l’année suivante.

Aux côtés de ces dispositifs de défiscalisation, le plan d’épargne retraite individuel (PERI) présente la particularité de vous constituer un complément de retraite tout en déduisant fiscalement, sous conditions, les sommes investies. Cette solution d’investissement n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Souscription de parts de fonds d'investissement : une solution soumise au plafond de droit commun

La souscription au capital de PME contribue à accroître le tissu économique régional, national voire international en finançant la croissance de nouvelles entreprises en leur permettant de se constituer des fonds propres suffisants et stables. L’investisseur bénéficie, quant à lui, d’un cadre fiscal avantageux.

Pour figurer à l’actif d’un FCPI, les entreprises doivent être reconnues pour leur capacité à concevoir et développer des produits innovants (par exemple : internet et digital, biotechnologies…). Les FIP investissent dans des PME régionales à différents stades de leur développement : création, maturité et transmission. Les sommes levées par les fonds permettent donc un accompagnement sur le long terme auprès d’acteurs économiques réels. La valorisation de ces entreprises est en grande partie indépendante de l’évolution des indices boursiers, car elles ne sont généralement pas cotées en Bourse.

Conséquence pour les détenteurs de parts de ces fonds : ce type de placement, de long terme, présente un risque de perte en capital et de liquidité dont la valorisation est peu corrélée à celle des marchés financiers.

D'un point de vue fiscal, le souscripteur bénéficie, en premier lieu, dans la limite du plafonnement global de droit commun de 10 000 euros, d’une réduction d’IR égale à 25 % des sommes investies (hors droits d’entrée) jusqu’au 31 décembre 2023 dans la limite de 24 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, ou de 12 000 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé. La réduction d’impôt est calculée en fonction d’un quota d’investissement au sein de PME éligibles réalisé par le fonds. Ainsi, un couple investissant 24 000 euros bénéficie d’une réduction maximale d’IR de 6 000 euros (dans le cas d’un quota d’investissement par le fonds de 100% au sein de PME éligibles), toutes conditions remplies par ailleurs, et notamment celle de conserver ces titres au-delà de la cinquième année suivant le 31 décembre de l’année de la souscription.

En second lieu, les plus-values constatées au moment de la revente de ces parts seront, en l’état actuel des textes fiscaux, totalement exonérées d’IR, à l’exception des prélèvements sociaux qui restent dus au taux global de 17,2%.

Précisions :

Pour un couple soumis à imposition commune, un investissement global de 48 000 € (hors droits d’entrée) réparti par parts égales entre un FIP et un FCPI ouvre droit à une réduction d’IR maximale de 12 000 €. Toutefois, en application du régime spécifique précité du plafonnement des avantages fiscaux de droit commun fixé, la réduction d’IR sera plafonnée à 10 000 €.

SOFICA : des investissements éligibles au plafond élargi

Les SOFICA contribuent au financement de la production cinématographique ou audiovisuelle française. Le rendement de ce type de placement dépend avant tout du succès des productions soutenues. La corrélation entre le rendement des SOFICA et celui des placements financiers plus classiques est très faible. La souscription au capital d’une SOFICA s’accompagne d’avantages fiscaux en contrepartie d’un risque de perte en capital et de liquidité lié aux investissements cinématographiques. Pour les souscriptions réalisées au cours de l’année 2023, la réduction d’IR peut être de 48 % selon la nature des participations prises par la SOFICA. Quelle que soit la composition du foyer fiscal, les souscriptions sont prises en compte dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros, soit une réduction maximale de 8 640 € sous réserve de conserver les titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription.

Le PERI : Plan Epargne Retraite Individuel

Le PERI est ouvert à toute personne, en activité professionnelle(1), avec ou sans activité professionnelle. Il vous permet d’effectuer des versements pour disposer, lors de votre départ à la retraite, d’un capital ou d’une rente pour compléter votre couverture retraite « classique ». La gestion des sommes versées sur le PERI se fait suivant le principe de la « gestion pilotée » (sauf autre option de gestion choisie de votre part) : lorsque votre départ en retraite est lointain, l'épargne peut être investie sur des actifs plus risqués et potentiellement plus rémunérateurs mais à l'approche de l'âge de la retraite, votre épargne est progressivement et automatiquement orientée vers des supports moins risqués. D’un point de vue fiscal, les sommes versées volontairement sur votre PERI au cours d'une année sont déductibles de vos revenus imposables de cette même année, dans la limite de plafonds(2) (déduction maximale de 32 909€ pour les versements effectués en 2023). Il vous est possible de renoncer à cette déduction à l’entrée du plan pour bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable à sa sortie. L’intérêt d’exercer cette option dépend de votre situation patrimoniale immédiate et à venir.

(1)Dans le cadre du PERI commercialisé par la BRED

(2)Le plafond de déduction est égal au plus élevé des 2 montants suivants :

  • Salarié : 10% des revenus d’activité N -1 retenus dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale (PASS) ou 10% du PASS N -1
  • Travailleur non salarié : 10% du bénéfice imposable N retenu dans la limite de 8 PASS majoré de 15% du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS ou 10% du PASS

Quels que soient le support recherché, la nature et la durée de l’investissement envisagé, le montant attendu de la réduction d’impôt… Notre offre vous ouvre des possibilités d’épargne aux objectifs variés. Vous pouvez y trouver également l’immobilier de placement, classe d’actif très encouragée depuis des décennies par le législateur. Si les investissements immobiliers loi Malraux et monuments historiques sont particulièrement efficaces, d’autres investissements immobiliers plus accessibles (Pinel, Denormandie) auront également pour effet de réduire le montant de votre impôt. La réalisation de travaux déductibles peut se révéler stratégique pour limiter fortement le poids de l’impôt de revenus fonciers conséquents, et à défaut ou après apurement de ces revenus fonciers, permettre de générer un déficit imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an (une limite annuelle d’imputation réhaussée, sans pouvoir excéder 21 400 euros par an, dans le cadre de la rénovation d’une « passoire thermique »). Selon le montant de travaux recherchés, ces investissements peuvent également être réalisés via la souscription de parts de SCPI.

L’investissement en immobilier présente un risque de liquidité et de perte en capital.

Plus que jamais, une approche globale est essentielle pour s’assurer de la parfaite adéquation des dispositifs envisagés à votre situation personnelle, à votre horizon de placement et à vos objectifs patrimoniaux recherchés.

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