Nos solutions financières pour améliorer la performance énergétique de votre logement
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
Isolation, chauffage, ventilation : vous voulez rénover votre logement pour réduire vos factures d’énergie, faire des économies et gagner en confort de vie. La BRED vous accompagne dans vos projets de travaux d’habitat, en vous proposant le dispositif éco-PTZ cumulable avec d’autres aides financières comme MaPrimeRénov’. Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, découvrez leurs modalités en 2023 pour décrocher dès maintenant un financement favorable.
Sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives à l’éco-prêt à taux zéro et d’acceptation de votre dossier par la BRED.
Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour renoncer au crédit. La prise en charge des intérêts correspondant à votre emprunt est entièrement assurée par l’Etat.
L’éco-PTZ pour financer vos travaux de rénovation
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) est une solution financière accessible à tous les ménages, sans condition de ressources, occupants comme bailleurs, propriétaires ou copropriétaires. L’objectif : obtenir un prêt à un taux d’intérêt nul pour les travaux de rénovation énergétique de son bien immobilier.
Parmi les critères à respecter, la construction du logement éligible doit être achevée depuis deux ans. Dans le cadre d’un bail, le logement doit être loué comme résidence principale.
Mais pour quels types de travaux ? La réglementation dresse une liste de sept actions qui permettent de prétendre à l’éco-PTZ en France métropolitaine :
- Isolation thermique de la toiture.
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.
- Isolation des planchers bas.
- Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.
- Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Le montant du prêt dépend de l’efficacité des travaux de rénovation énergétique, mais aussi du nombre d’opérations menées. Il faut compter jusqu’à :
- 15 000 € pour une seule opération de la liste à l’exception du remplacement des fenêtres plafonné à 7000 € ;
- 25 000 € pour deux opérations ;
- 30 000 € pour trois actions ou plus ;
- 50 000 € pour des actions qui offrent un gain énergétique minimum de 35 %, faisant sortir le bien immobilier du statut de passoire énergétique.
Qu’est-ce qu’une passoire énergétique en 2023 ?
Depuis le 1er janvier 2023, les logements qualifiés de passoires thermiques désignent l’ensemble des biens immobiliers dont la consommation d’énergie finale est supérieure au seuil maximal établi par la réglementation : 450 kWh/m2/an. Cette valeur propre à chaque logement est estimée par le critère de performance énergétique (DPE). La consommation d’énergie inclut le chauffage, la ventilation, l’eau chaude, l’éclairage ou encore le refroidissement. Sous ce seuil, le logement est considéré comme décent.
Le remboursement de l’éco-PTZ peut s’étendre entre 3 et 15 ans (ou jusqu’à 20 ans pour un eco-PTZ performance globale). En revanche, le propriétaire s’engage à réaliser les travaux dans une période de trois ans à partir de l’émission de l’offre avec la possibilité d’ajouter 2 ans en cas de force majeur (maladie, accident, catastrophe naturelle…). Rappelons que les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE (reconnus garant pour l’environnement).
Cumulez votre éco-PTZ avec d’autres aides financières
Le cumul de l’Éco-PTZ p roposé par la BRED avec d’autres aides financières est tout à fait envisageable. Par exemple avec l’éco-PTZ complémentaire accessible jusqu’au 31 décembre 2023. Cet emprunt doit être contracté dans les cinq années qui suivent le premier éco-PTZ. Attention, le montant maximum des deux prêts ne doit pas excéder 30 000 € pour le même logement (50 000 € pour des travaux de performance énergétique complets).
D’autres opportunités permettent de compléter le financement des travaux de rénovation énergétique à l’image des aides proposées par l’Agence nationale de l’habitation (ANAH) et des aides mises en place par les collectivités territoriales (commune, département, région). Des primes sont également cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro à l’instar du dispositif MaPrimeRénov’ lancé depuis le 1er janvier 2020. Il a pris le relais du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et des aides « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité » octroyées par l’ANAH.
MaPrimeRénov’ est profitable pour tous les propriétaires d’un logement construit depuis au moins 15 ans. Cette durée est réduite à deux ans, si les travaux concernent le remplacement d’une chaudière au fioul. Son montant est forfaitaire et varie selon la catégorie des travaux passés auprès de professionnels, là encore certifiés RGE (isolation, chauffage, ventilation, audit énergétique).
Le calcul de MaPrimeRénov’ tient compte du gain énergétique et du revenu annuel du foyer fiscal.
Pour estimer le montant des aides auquel vous pouvez prétendre pour la rénovation énergétique de votre habitation, les pouvoirs publics vous proposent le simulateur Simul’aides.
Un éco-PTZ d’un montant maximum de 30 000 € peut être cumulé à MaPrimeRenov’ afin de financer le coût des travaux de rénovation énergétique qu’elle ne couvre pas.
Pour déclencher le versement de l’éco-PTZ en cumul de MaPrimeRénov’, l’emprunteur doit fournir à la BRED la décision de l’ANAH. Celle-ci ne doit pas dater de plus de six mois avant l’émission de l’offre de l’éco-PTZ. Les travaux de rénovation ne doivent pas non plus avoir débuté plus de trois mois avant cette même émission.
Une fois les travaux terminés, les emprunteurs doivent les justifier dans les trois années qui suivent l’attribution de l’éco-PTZ. Cette justification nécessite d’envoyer à la BRED la décision du versement de MaPrimeRénov’ par l’ANAH.
Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour vous donner plus de détails.
Découvrez la liste des catégories MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ englobe plusieurs aides financières dont les modalités et les caractéristiques diffèrent :
- MaPrimeRénov’ permet de financer des travaux d’amélioration de l’isolation et de la ventilation ou de remplacement de système de chauffage. Accessible sans condition de revenus, son montant fluctue selon la nature des travaux et le revenu. Attention, depuis 2023, cette subvention n’est plus attribuée pour l’acquisition d’une chaudière à gaz. La somme est aussi réduite pour l’achat d’un système de ventilation ;
- MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide financière identique, mais limitée aux ménages dont les revenus sont modestes. Elle contribue à financer des travaux permettant un gain énergétique pour le logement de 35 % au moins. Depuis 2023, le montant peut aller jusqu’à 35 000 €. En revanche, cette catégorie ne peut se cumuler avec MaPrimeRénov’.
Bon à savoir :
Les deux primes précédentes ouvrent droit à un bonus, si les travaux de rénovation permettent de sortir le logement du statut de passoire thermique (notée F ou G dans le DPE).
- Ma PrimeRénov’ Rénovation globale est une aide financière pour les foyers aux revenus intermédiaires ou supérieurs. Elle intervient pour les travaux conséquents, qui procurent un gain énergétique de 55 % minimum pour un logement individuel. Un audit mené par un professionnel certifié est préalablement obligatoire ;
- MaPrimeRénov’ Copropriété permet d’apporter un financement pour des travaux de rénovation de parties communes de logements collectifs comprenant 75 % de résidences principales. Le montant maximum par ménage est de 25 000 €, la somme étant doublée pour les revenus les plus modestes.
Sous réserve d’éligibilité à la prime et d’acceptation de votre dossier par la BRED. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour renoncer au crédit.
Vous désirez en savoir plus sur l’éco-prêt à taux zéro afin d’améliorer la performance énergétique de votre logement, réduire vos factures d’énergie et optimiser votre confort de vie ? La BRED vous guide dans vos démarches pour soutenir votre budget consacré à vos travaux de rénovation d’habitat !
Crédit photos : Adobestock
