Retraite minimum : montant et conditions d’accès
En France, la retraite minimum permet d’assurer un revenu minimal aux retraités qui, en raison de faibles salaires ou de carrières incomplètes, perçoivent des pensions de base insuffisantes. Revenons sur les montants et les conditions requises pour prétendre aux différents dispositifs de retraite minimum.
Qu’est-ce que la retraite minimum ?
La retraite minimum est un mécanisme de solidarité qui vise à augmenter le montant des revenus des personnes âgées jusqu'à un seuil minimal défini. Ainsi, elle permet de garantir un niveau de vie décent aux séniors.
On distingue 3 dispositifs de retraite minimum :
- Le minimum contributif : destiné aux salariés du secteur privé et aux indépendants. Il complète les pensions les plus faibles, à condition d’avoir validé un nombre de trimestres minimum ;
- Le minimum garanti : spécifique aux fonctionnaires, il assure un montant minimal en cas de carrière incomplète au sein de la fonction publique.
- L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) : anciennement connue sous le nom de "minimum vieillesse", l'ASPA est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles ressources
Le minimum contributif (salariés du privé et indépendants)
Qu’est-ce que le minimum contributif ?
Le minimum contributif (MiCo) vise à assurer un revenu minimal aux retraités ayant cotisé au régime général de la Sécurité Sociale (salariés du secteur privé, travailleurs indépendants et agents non titulaires de la fonction publique).
Cette somme minimum s’applique à la pension de base et tient compte des trimestres de cotisation vieillesse ou de l'âge de retraite à taux plein (67 ans).
Le minimum contributif (MiCo) vient s'ajouter à la pension de retraite de base pour atteindre le niveau minimal garanti. Autrement dit, si votre pension de base est inférieure au minimum contributif, elle est augmentée jusqu'à l’atteinte de ce seuil.
Les conditions d’accès
Pour être éligible au minimum contributif, vous devez remplir les conditions du taux plein, autrement dit :
- Avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans selon votre année de naissance) et avoir validé le nombre de trimestres requis (entre 166 et 172 trimestres) ou avoir atteint l'âge du taux plein (67 ans).
- Avoir liquidé l'ensemble de vos droits à la retraite de base et à la retraite complémentaire.
Pour prétendre au minimum contributif, le montant total des pensions de retraite (de base et complémentaires) ne doit pas excéder 1 367,51 € par mois au 1er janvier 2024.
Minimum contributif : les montants pour 2024
En 2024, le montant du minimum contributif a augmenté de 3,4 %.
Si vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour accéder à une retraite à taux plein mais que tous ces trimestres ne sont pas cotisés, le montant versé varie selon le nombre de trimestres cotisés :
- Moins de 120 trimestres cotisés (MiCo) : 733,03 € brut par mois ;
- 120 trimestres cotisés ou plus (MiCo majoré) : 873,13 € brut par mois.
Si vous partez à la retraite à 67 ans, sans avoir atteint le nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein, le montant de 733,03 € brut par mois est réduit proportionnellement.
Le calcul du minimum contributif
Le minimum contributif se calcule selon la formule suivante :
Minimum non majoré + majoration pour les périodes cotisées – montant de la pension de retraite calculée.
Par exemple, si votre pension de base s’élève à 500 €, vous percevrez 233,03 € de minimum contributif pour compléter votre pension (et atteindre les 733,03 € maximum).
Le minimum garanti pour les fonctionnaires
Qu’est-ce que le minimum garanti ?
Le minimum garanti s’adresse aux employés du secteur public qui perçoivent une faible pension de retraite issue de la fonction publique.
Ce paiement est donc indépendant d'un seuil global de revenus. Autrement dit, vous pouvez cumuler une pension du secteur privé et le minimum garanti.
Cependant, le minimum garanti ne peut pas amener le total des pensions (tous régimes confondus) à dépasser 1 325,01 € par mois pour l'année 2024. Si le total excède cette somme, le minimum garanti est ajusté en conséquence.
Les conditions d’accès
Pour prétendre au minimum garanti en tant que fonctionnaire, vous devez :
- Bénéficier d'une retraite à taux plein ;
- Avoir atteint l’âge de bénéfice du minimum garanti selon le tableau suivant.
Tableau sur l'âge requis pour bénéficer du minimum garanti
| Année de naissance (agents sédentaires) | Âge de bénéfice du minimum garanti | Année de naissance (Agents actifs) | Âge de bénéfice du minimum garanti |
| 1957 | 66 ans 9 mois | 1962 | 61 ans 9 mois |
| à partir de 1958 | 67 ans | à partir de 1963 | 62 ans |
Ou pour les cas bien spécifiques :
- Percevoir une retraite pour invalidité ;
- Bénéficier d'une retraite anticipée en tant que parent d'un enfant invalide, fonctionnaire handicapé ou pour une maladie incurable.
Le montant du minimum garanti
Le montant du minimum garanti du fonctionnaire dépend de deux facteurs :
- La valeur de l’indice majoré 227 (dit « IM 227 »), revalorisé aux mêmes conditions que les pensions de retraite ;
- Le nombre d’années accomplies dans la fonction publique.
Pour 40 ans de service ou plus dans la fonction publique, vous pourrez prétendre à un montant de minimum garanti à hauteur de 100 % de l’indice majoré 227.
Pour moins de 40 ans d’exercice en tant que fonctionnaire, ce pourcentage est réduit.
L'Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA)
Qu’est-ce que l’ASPA ?
L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une prestation destinée à assurer un niveau minimal de revenu aux personnes âgées ayant de faibles ressources.
Elle complète leur pension de retraite jusqu'à atteindre un seuil défini par la législation.
Les conditions d’accès
L'ASPA s’adresse aux séniors d’au moins 65 ans dont les ressources mensuelles brutes ne dépassent pas le plafond fixé par la réglementation.
Pour 2024 les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour prétendre à l’ASPA sont :
- 12 144,27 € par an pour une personne seule ;
- 18 854,02 € par an pour un couple.
Pour prétendre à l’ASPA, vous devez résider sur le territoire français au moins 9 mois dans l'année.
Enfin, vous pouvez cumuler le minimum contributif avec l’ASPA. Mais théoriquement, la situation reste rare puisque vous percevrez le minimum contributif si vous avez atteint le taux plein (et de ce fait, le montant de vos ressources devrait atteindre le plafond de l’ASPA).
Le montant de l’ASPA
Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisé tous les ans.
A compter du 1er janvier 2024 les montants de l’ASPA sont les suivants :
- 1 012,02 € par mois pour une personne seule ;
- 1 571,16 € par mois pour un couple.
Notez que c’est le différentiel entre vos revenus et le plafond qui détermine le montant de l'Aspa que vous percevrez.
Par exemple, si vous percevez 900 € de pension par mois, il vous sera versé 112,02 € au titre de l’ASPA. (1 012,02 € - 900 € = 112,02 €).
Bon à savoir :
Le versement de l'ASPA n'est pas automatique. Pour percevoir cette aide, vous devez en faire la demande à votre caisse de retraite qui évaluera vos ressources perçues sur les 3 derniers mois.
