Rédigé par Guillaume Jouvin, directeur de l'Ingénierie patrimoniale - BRED Banque Privée.
Attirés par une certaine douceur de vivre, un rapprochement familial ou un coût de la vie moindre, plus d’un million de retraités français résident dans un pays étranger. Pour concrétiser ce projet, certaines démarches administratives doivent être réalisées rapidement, sous peine de subir quelques déconvenues.
Se rapprocher de la caisse primaire d'assurance maladie
Il est possible de bénéficier de la couverture maladie de son nouvel état de résidence en demandant une prise en charge locale pour le compte de la Sécurité sociale française. L’assuré bénéficiera alors des prestations en vigueur dans l’état de résidence et pourra également revenir en France se faire soigner. Une telle situation est possible s’il part vivre dans un état membre de l’EEE (+ Suisse et Royaume-Uni) ou dans un état ayant signé une convention prévoyant la prise en charge des soins des retraités par la France. Par exemple, le Québec (pour les seuls Français), la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, le Maroc, la Tunisie...
En revanche, pour toute installation dans un autre état, il sera nécessaire de souscrire une assurance auprès d’une compagnie privée ou d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour bénéficier de prestations / remboursements maladie dans l’état de résidence.
Il sera toutefois possible de se faire soigner lors d’un séjour temporaire en France, si l’assuré est titulaire d’une pension servie par un régime de base (pensions de réversion incluses), rémunérant au moins 15 ans d’assurance en France.
Attention, en cas d’hospitalisation, la prise en charge au-delà d’un mois sera subordonnée à une reconnaissance préalable de la nécessité de poursuite des soins. De même, seuls les titulaires de pensions peuvent bénéficier de ces dispositions, à l’exclusion du conjoint résident à l’étranger.
Prévenir sa caisse de retraite
Il est indispensable de signaler sa nouvelle adresse à l’étranger aux différentes caisses de retraite. Cela permettra d’ajuster le montant versé, celui-ci étant souvent revu à la hausse car l’assuré ne sera plus redevable de la CSG, CRDS et CASA (au taux de 9,1 % au-delà d’un certain niveau de revenu ou de 10,1 % pour les pensions de retraite complémentaire).
En contrepartie, si l’assuré est à la charge d’un régime français d’assurance maladie, il devra acquitter une cotisation d’assurance maladie au taux de 3,2 % sur la pension de base (4,2 % sur la pension AGIRC/ARRCO) ou de 7,1 % pour les travailleurs indépendants.
Par ailleurs, prévenir sa caisse de retraite permettra également d’ajuster, généralement à la baisse, voire de supprimer, le montant de la retenue prélevée à la source au titre de l’impôt sur le revenu (IR). Selon la nature des pensions et l’état de résidence, la pension sera imposable ou exonérée en France.
Percevoir sa retraite sur son compte bancaire français permet d’éviter les retards et éventuellement de gérer soi-même le risque de change.
Prévenir ses établissements financiers
Une telle démarche doit être réalisée le plus tôt possible, et de préférence avant le départ.
Cela permettra à l’établissement financier de ne plus effectuer les prélèvements sociaux sur les revenus financiers (taux de 17,2 %), les non-résidents étant exonérés. Par ailleurs, il pourrait en résulter une éduction / suppression de la retenue à la source prélevée au titre de l’IR (généralement 12,8 % sur les revenus financiers, taux spécifiques sur l’assurance-vie).
Notre devoir nous invite à conseiller chaque candidat au départ sur l’opportunité de conserver ou non certaines enveloppes d’investissement. Par exemple, l’assurance-vie et le PEA pourraient être mal appréhendés dans le nouvel état de résidence. Un audit sera alors réalisé afin de proposer des investissements en adéquation avec le nouveau statut fiscal.
Se rapprocher l'administration fiscale
Et cela au moins 90 jours avant le départ si la personne est soumise à l’exit tax (patrimoine financier / titres de société supérieurs à 800 K€ ou détention de plus de 50 % d’une société) et s’installe hors EEE dans un état n’ayant pas une convention d’assistance au recouvrement suffisamment efficace. Des garanties devront alors être données à l’administration fiscale pour bénéficier du sursis de paiement de l’exit tax.
