Pensions de retraite : date et modalités de paiement
Date de premier versement, périodicité, paiement de retraite complémentaire : pour vous aider à y voir plus clair, revenons sur les modalités de paiement des pensions de retraite.
Pensions de retraite : quand sont-elles versées ?
Date de versement des retraites de base
Chaque caisse de retraite suit son propre calendrier de versement. Le plus souvent, la pension de base est versée entre le 25 du mois pour lequel la pension est due et le 10 du mois suivant.
Si vous atteignez l’âge de départ en retraite, vous devez effectuer votre demande au moins 6 mois avant la date de prise d’effet. Si vous êtes fonctionnaire, il est recommandé de le faire 6 mois avant.
Enfin, le versement de votre première pension ne pourra pas être antérieur au dépôt de votre demande.
Date de versement des retraites complémentaires
La date de paiement des retraites complémentaires dépend de la caisse de l’assuré. Le plus souvent, le versement intervient une fois par mois en début de mois. C’est le cas de l’Agirc-Arrco (retraite complémentaire des salariés) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) par exemple.
Mais certaines caisses de retraite optent pour une périodicité différente. La CAMAVAC (Caisse d’allocation vieillesse des Agents généraux et des mandataires non-salariés d’Assurance et de Capitalisation) par exemple verse les retraites complémentaires une fois par trimestre.
Paiement retraite et périodicité de versement
En règle générale, les pensions de retraite sont versées mensuellement, à une exception près : le cas du versement forfaitaire unique.
Le cas de la pension de retraite annuelle
Si vous êtes parti à la retraite avant 2016 et que votre pension de base est inférieure à 168,55 € par an en 2023, celle-ci vous sera versée en une fois. C’est le principe du versement forfaitaire unique.
Dans ce cas, votre caisse de retraite procède à un versement unique égal à 15 fois le montant annuel de votre retraite.
Par exemple, pour une retraite annuelle de 120 €, vous recevrez 1800 € (15 x 120 €).
La notification de retraite de base
Lorsque votre dossier de retraite est finalisé, vous recevez un document officiel qui justifie votre statut de retraité : la notification de retraite de base.
Celui-ci indique :
- La date de prise d’effet de votre retraite ;
- Les éléments retenus pour le calcul de pension ;
- Le montant mensuel de la pension ;
- Les modalités de recours.
Il est recommandé de conserver l’original de cette notification. Elle vous sera souvent réclamée lors de votre parcours de retraité.
Le montant de ma pension de retraite peut-il changer ?
Lorsqu’il y a revalorisation de la retraite du régime général, celle-ci intervient une fois par an, en janvier.
Paiement de retraite : les modalités spécifiques
Le paiement de retraite en cas de départ à l'étranger
Si vous partez vivre à l’étranger, vous continuerez à percevoir votre retraite et votre pension de réversion. En revanche, les retraités non-résidents ne sont pas soumis à la CSG-CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) mais à une cotisation maladie spécifique.
Le versement de pension à un tiers
En règle générale, le paiement de votre pension intervient sur un compte bancaire intitulé à votre nom. Il est toutefois possible de demander que votre pension soit versée à un tiers dans les cas suivants :
- Hospitalisation : l’établissement hospitalier peut percevoir jusqu’à 90 % de votre pension pour le règlement de frais de santé ;
- Mesure d’accompagnement social personnalisé : l’établissement d’accueil peut percevoir votre retraite après autorisation du conseil départemental.
Cependant, en cas de tutelle ou de curatelle, la pension de retraite est toujours versée sur un compte ouvert au nom du retraité.
La saisie sur pension de retraite
Comme pour un salaire, votre pension de retraite peut faire l’objet d’une saisie. Si tel est le cas, un montant minimum égal au revenu de solidarité active (RSA) reste insaisissable. En revanche, les saisies pour pensions alimentaires ne sont pas concernées par la saisie sur pension.Fiscalité et prélèvements sociaux des pensions de retraite
Le prélèvement à la source
Depuis 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite et versé à l'administration fiscale. Le prélèvement à la source concerne les pensions de retraite suivantes :
- Les pensions obligatoires, de base, ou complémentaires ;
- Les rentes de retraite supplémentaire (Plan Epargne Retraite Individuel).
Les rentes à titre onéreux (issues d’un Plan Epargne Retrait Collectif ou d’une assurance vie par exemple) font l'objet d'un acompte mensuel ou trimestriel basé sur les revenus de l'année précédente.
Les prélèvements sociaux
Comme vos revenus d’activité, votre pension de retraite fait l’objet de prélèvements sociaux obligatoires, sauf si vous en êtes éxonéré.
Leur taux varie selon :
- Votre revenu fiscal de référence ;
- Votre quotient familial.
Les prélèvements sociaux sont prélevés automatiquement sur les pensions et se constituent des contributions suivantes :
- CSG (Contribution sociale généralisée) ;
- CRDS (Contribution à la réduction de la dette sociale) ;
- CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
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