Et nous finissons cette émission avec l’œil du CGP. Nous allons évoquer ensemble les différentes manières de faire de l’allocation meublée. Si l’investissement via une SCI est le plus connu, il est également possible d’investir via une SARL. Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine Yasmina Brasseur. Bonjour Yasmina Brasseur. Bonjour Nicolas. Vous êtes ingénieur patrimoniale au sein de BRED Banque Privée. Alors effectivement, lorsque l’ont veut faire de l’allocation meublée, il est plus le couramment utilisé, enfin la manière la plus courante de faire, c’est de monter une SCI, mais ce n’est pas la seule manière. Il existe aussi une SARL qui existe pour tout type d’activité et ça peut aussi servir à faire de l’allocation meublée. Exactement. Alors c’est vrai qu’on a tendance à se dire, bon ben j’ai un patrimoine immobilier où je commence à le constituer, je vais faire une SCI. Bien sûr. C’est vraiment l’outil le plus classique. Sauf que dans une SCI, lorsque vous faites de l’allocation meublée, vous êtes automatiquement sous l’impôt sur les sociétés, ce qui n’est pas forcément intéressant. La où la SARL de famille est intéressante, c’est au niveau de sa fiscalité. D’accord. Donc la SARL de famille sera à l’impôt sur le revenu pour les recettes générées par l’allocation meublée. D’accord. Autre intérêt par rapport à une SCI, dans une SARL de famille, la responsabilité est limitée aux apports, alors que dans une SCI, la responsabilité des associés est indéfinie. Donc déjà, on a un avantage assez important dans une SARL de famille. Alors la SARL de famille, qu’est-ce que c’est ? Donc comme c’est précisé, c’est une société commerciale, donc la SARL, constituée par des membres d’une même famille. D’accord. Parents, enfants. Vous avez également les frères et sœurs, mais vous pouvez aussi avoir les conjoints, donc mariage ou pacs. Le concubinage n’est pas possible dans une SARL de famille. De même, dans une SARL de famille, c’est uniquement des personnes physiques. Vous ne pouvez pas mettre une holding personnelle. Donc ce n'est pas une SARL qu’on monte en famille, c’est vraiment un type d’entreprise qui s’appelle la SARL de famille. Exactement, c’est une forme sociale spécifique, dans laquelle vous pouvez faire de l’allocation meublée, avec l’impôt sur le revenu sur les recettes, donc c’est ça qui est assez intéressant. Bien sûr. Donc lorsque vous percevez vos loyers d’allocation meublées, chaque associé est imposé à hauteur de sa cote-part. D’accord, donc au pro-rata finalement de son actionnariat. Exactement. A l’impôt sur le revenu, donc c’est ça qui est intéressant. Et nous, on a un rôle sur le CCT dans le cadre d’une SCI qui fait de l’allocation meublée. Et là où c’est également intéressant, c’est que vous allez pouvoir amortir le bien, tout déduire au niveau des recettes. Donc souvent, votre résultat sera quasi nul, entre les frais d’acquisition, les intérêts d’emprunt et les amortissements. Vous avez du coup une assiette fiscale assez réduite. D’accord. Là, vous avez un autre intérêt avec la SARL de famille, c’est à la sortie. A la revente du bien. Exactement. Comme allait à l’hier, les personnes physiques, à savoir les associés, peuvent, enfin, bénéficient du régime des plus vieux particuliers. D’accord, avec l’exonération au bout de 30 ans. Donc, c’est les 19% plus les 17,2% et non les plus-values impôts sur les sociétés. Donc c’est vraiment un outil assez intéressant au niveau de la fiscalité, tant sur les revenus que sur les plus-values. Bien sûr. On a vu que cet outil est tellement intéressant que notre cher gouvernement l’a un peu regardé de près. Donc, il y a une volonté, mais ce n’est pas passé, lors de la loi de finances pour 2024, de faire en sorte que les amortissements soient également réintégrés dans le calcul de la plus-value. D’accord. Ce qui viendrait changer quand même deux, trois choses au niveau fiscalité. Mais là, on perd quand même l’intérêt. Ca n’a pas été fait. On pense que les JO sont pour quelque chose, parce qu’on sait très bien que ce qui se passe en ce moment, c’est que beaucoup de gens mettent leur appartement, leur maison en location meublée pour pouvoir bénéficier de recettes assez intéressantes lors de cette période des JO. Comment expliquer que la SCI soit le réflexe numéro un et que la SARL de famille soit moins connue ? Tout simplement, c’est des habitudes. Vous savez, on entend souvent si tu n’as pas ta holding, tu n’as pas ta SCI, tu n’as pas ta Rolex, tu es nul. Mais pas du tout. C’est juste que la SARL de famille est méconnue parque que, pas assez de publications, pas assez de témoignages, mais c’est vraiment un outil très intéressant. Et si on pousse le curseur vers la transmission, c’est aussi un outil de transmission. Vous pouvez démembrer les parts sociales en même temps qu’une SCI. D’accord. On a les mêmes avantages. Vous pouvez organiser les pouvoirs du gérant, donc insérer des enfants mineurs. Les parents gèrent du coup la SARL de famille comme gèrent des biens détenus par les personnes mineures ou les majeurs incapables. Vous pouvez aussi malheureusement avoir des majeurs incapables. C’est aussi un outil de transmission très intéressant. Vous avez l’aspect fiscal des revenus plus valides, plus l’outil de transmission qui fait que la SARL de famille peut être beaucoup plus puissante sur la location meublée que la SCI. Après, il y a des petits points d’attention à avoir en tête. Très rapidement. Attention, la SARL de famille, c’est exclusivement une activité commerciale. Bien sûr. Donc la location meublée, par exemple. Si vous louez des parkings, c’est une activité civile. Donc on ne peut pas le faire. Exactement. Autre point d’attention, lorsque la SARL de famille a été constituée par un couple marié et qu’il y a divorce, si dans les six mois du prononcé du divorce, il n’y a pas de régularisation, c’est-à-dire vente des parts sociales à un autre membre de la famille, le régime tombe. Oui donc c’est quand même très encadré. C’est ce qu’il faut retenir. Merci beaucoup Yasmine Brasseur. Je rappelle que vous êtes ingénieure patrimoniale au sein de BRED Banque Privée. Quant à nous, on se retrouve très vite sur Bismarck.
