Les aides pour surmonter la crise énergétique
Les principales mesures d’aide aux entreprises
Afin d’aider les TPE et PME à surmonter la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place pour 2023 divers dispositifs d'aides adaptés à la taille de l’entreprise et aux difficultés rencontrées.
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Des aides adaptées aux TPE
1 - Le prix de l’électricité limité
Cette aide permet de garantir à toutes les TPE de pouvoir renégocier leur contrat avec un prix limité à 280€/MWh en moyenne sur l'année.
Elle est accessible aux TPE ayant renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
2 - Le bouclier tarifaire
La hausse du prix du gaz et de l’électricité sera encadrée et donc limitée à 15 % du 1er janvier au 30 juin 2023 pour le gaz et du 1er février au 31 décembre 2023 pour l’électricité.
Des aides proposées aux TPE et PME
1 - L’amortisseur électricité
L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de protéger l’entreprise avec un plafond d’aide unitaire renforcé grâce à la prise en charge d'une partie de la facture totale d’électricité.
2 - Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Le guichet d’aide permet de vérifier grâce à un simulateur l’éligibilité de votre entreprise à l'aide gaz et électricité mise en place.
3 - Le report du paiement des impôts et cotisations sociales
En cas de difficulté de trésorerie, les TPE et PME pourront demander de façon ponctuelle le report du paiement d'impôts et de cotisations sociales.
4 - L'étalement des factures d'énergie
Jusqu’à l’été 2023, les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des facilités de paiement aux TPE et PME qui rencontreraient des difficultés de trésorerie.
En savoir plus
Retrouvez le détail des aides sur le site du ministère de l’économie et des finances : www.economie.gouv.fr
Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez également vous rapprocher :
- Des chambres de métiers et de l’artisanat
- Des chambres de commerce et de l’industrie
- Des chambres d’agriculture
- Des conseillers départementaux DGFIP
