Le contrat de capitalisation, une enveloppe financière attractive tant pour les particuliers que pour les sociétés

Le contrat de capitalisation, une enveloppe financière attractive tant pour les particuliers que pour les sociétés

03 Janvier 2023
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Si le contrat d’assurance-vie est un placement bien connu des Français, son petit frère, le contrat de capitalisation est beaucoup plus discret. Il dispose cependant de nombreux atouts qui lui permettent de répondre à bien des objectifs.

Les caractéristiques du contrat de capitalisation

Une gestion financière extrêmement souple

Souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, la gestion financière du contrat de capitalisation est semblable à celle d’un contrat d’assurance-vie : il donne accès à de nombreux supports, du plus sécuritaire (le fonds euros, garanti en capital) aux plus dynamiques (Unités de Compte en actions(1), Private Equity….) sur l’ensemble des marchés financiers, en France et à l’International.

Structuré en compartiments, il permet de coupler, au sein d’un même contrat, une gestion libre dans laquelle peuvent notamment être intégrés des fonds structurés, des fonds immobiliers ou encore le fonds croissance, avec une gestion déléguée à une société d’asset management.

(1) Cette solution présente un risque de perte en capital partiel ou total.

À retenir :

  • Les arbitrages réalisés au sein de l’enveloppe n’entrainent pas de fiscalité ;
  • La fiscalité sur les rachats (rachat total ou partiel) est quant à elle identique à celle de l’assurance-vie.

Un placement accessible à tous, particuliers comme sociétés

À la différence d’un contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas en cas de décès, ce qui lui confère différents avantages.

Lorsqu’il est souscrit par un particulier, le contrat de capitalisation peut être transmis par donation ou succession.(2)

Il permet de constituer un capital en vue d’une transmission à ses enfants ou petits-enfants tout en évitant l’indivision entre eux : il suffira alors de souscrire un contrat de capitalisation par enfant ou petit-enfant.

La donation, obligatoirement notariée, pourra quant à elle prendre la forme d’une donation-partage (un contrat par enfant) et être consentie en pleine-propriété, ou avec réserve d’usufruit, afin de se préserver des revenus toute sa vie durant.

Le contrat de capitalisation est ainsi rendu accessible à tous les souscripteurs(3) : des enfants aux personnes âgées, sans limite d’âge.

Le contrat de capitalisation permet aussi le remploi de fonds démembrés (par exemple issus d’une succession) ou d’un prix de vente d’un actif préalablement démembré lorsqu’on ne souhaite pas que ce prix soit partagé entre usufruitier et nu-propriétaire. Une convention de gestion, signée entre les deux parties, permettra de définir les droits et pouvoirs de chacun d’entre eux (arbitrage, rachat partiel…).

Pour les personnes morales (sociétés civiles, holding patrimoniaux, sociétés commerciales) le contrat de capitalisation pourrait également constituer un support de choix (et ce bien qu’elles n’aient pas accès au fond euros de la compagnie d’assurance).

S’agissant d’une enveloppe de capitalisation, les obligations comptables de la société sont facilitées : le comptable ne déclare qu’une enveloppe financière au lieu d’une multitude de lignes détenues en cas d’investissement par l’intermédiaire d’un compte titres ordinaire.

De plus, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés bénéficient d’un régime fiscal de faveur : quelle que soit la plus-value latente de leur placement, elles seront imposées sur une plus-value théorique estimée à 105 % du TME(4) fixé au jour de la souscription du contrat, appliqué au montant nominal investi. Seul le rachat, total ou partiel entrainera la régularisation de l’impôt à payer.

Les personnes morales à l’IR, pourront également trouver dans ce placement financier une solution idéale, en complément des placements de trésorerie à court terme. Le contrat de capitalisation ne subissant aucune fiscalité en l’absence de rachat, le gérant verra également sa gestion facilitée. Il devra cependant, au jour du rachat, prendre en charge les obligations fiscales propres à chacun de ses associés.

Enfin, les organismes sans but lucratif (associations, fondations) pourront également y trouver une solution répondant à leur attentes grâce à la multitude de gestion financières possibles.

(2) Les droits de mutation à titre gratuit (droits de donation ou de succession) s’appliquent, après imputation d’un éventuel abattement, en fonction du lien existant entre donateur/défunt et donataire/héritier.

(3) Sous réserve d'éligibilité.

(4) Taux Moyen des Emprunts d’Etat (2,83% au 31 octobre 2022).

Bon à savoir :

Bien que le TME ait fortement augmenté au cours des derniers mois (de 0,32 % au 31 janvier 2022 à 2,83 % au 31 octobre 2022), ce taux reste susceptible d’être inférieur à la performance réelle de l’investissement, générant une économie grâce à l’impôt différé (entre la taxation sur cette base théorique et l’impôt réellement payé au terme du placement).

Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous présenter toutes les spécificités du contrat VIP II Capitalisation(5).

(5) Souscrit par la BRED Banque Populaire auprès de Prépar-Vie, entreprise régie par le Code des Assurances, filiale de la BRED Banque Populaire et distribué par la BRED Banque Populaire auprès de sa clientèle.

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