Le chèque efficacité énergétique
La CMA Île-de-France, la CCI Paris Île-de-France(1) et la Région Île-de-France(2) proposent un dispositif d'accompagnement combinant un diagnostic énergétique et un chèque efficacité énergétique allant jusqu’à 5000 €. Cette aide vise à accompagner les entreprises implantées en Île-de-France face à la hausse des coûts de l'énergie en leur permettant d'améliorer leur performance énergétique.
Cette subvention a pour objectif de financer différentes actions telles que :
La réduction de la consommation (diagnostic préalable compris) :
- Le remplacement d'équipements énergivores par des équipements à basse consommation
- L’isolation
L’amélioration indirecte de la performance énergétique :
- L'économie circulaire
- Le tri et la gestion des déchets
- La mobilité douce
Quelles entreprises sont éligibles ?
Le chèque efficacité énergétique concerne les TPE et PME qui respectent les conditions suivantes :
- Être une société ou une entreprise individuelle avec une priorité pour les artisans et les commerçants franciliens ;
- tous secteurs d’activité confondus (les codes NAF suivants ne sont pas éligibles : 49-53, 64-66, 68, 84-88 et 97-99) ;
- être situé en Île-de-France et avoir au moins un an d’ancienneté avant la date de la demande ;
- avoir un effectif inférieur à 20 salariés ;
- être inscrit au Registre du Commerce et/ou des Métiers.
Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide une seule fois. S'il s'agit d'une entreprise multi-établissement, vous pouvez faire une demande pour chacun des établissements.
Quel est le montant de l’aide ?
Le montant du chèque efficacité énergétique varie entre 300 € et 5000 €. Ce montant dépendra du montant HT de votre dépense investie et de son éligibilité ainsi que du nombre de salariés au sein de votre entreprise.
Retrouvez la liste des dépenses éligibles avec la grille des montants sur le site de la Région d’Île-de-France(2).
Comment bénéficier du chèque efficacité énergétique ?
Pour bénéficier de cette aide, voici les démarches à suivre :
- Profitez d'un diagnostic énergétique gratuit par la CMA Île-de-France (pour les artisans) et la CCI Paris Île-de-France (pour les commerçants)(1).
- Rassemblez les pièces justificatives : un extrait de K-bis ou D1 datant de moins de 3 mois, le RIB de votre entreprise, une attestation d’expert-comptable relative à l’activité de votre entreprise, les factures acquittées des dépenses concernées et réalisées dans un délai maximum d’un an avant la demande et le formulaire DVS disponible en ligne.
- Déposez votre demande sur le site mesdemarches.iledefrance.fr.
- Recevez un avis de décision un mois après l’examen de votre demande.
- Si votre dossier est accepté, vous recevrez votre versement sous 2 mois maximum.
En savoir plus
Pour toute information complémentaire, contactez aides.economiques@iledefrance.fr.
(1) Partenaires de la BRED. CCI France est un établissement public administratif de l’Etat, adresse légale : 8 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois Perret. CMA France est un établissement public administratif de l’Etat, adresse légale : 12 avenue Marceau, 75008 Paris.
(2) La Région Île-de-France est le conseil régional d'Île-de-France, adresse légale : 2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen.
