La retraite des travailleurs à temps partiel
Une période d’activité à temps partiel peut, dans certains cas, réduire vos pensions de retraite de base et complémentaires. Les conséquences d’une baisse de durée de cotisation peuvent varier selon votre situation (congé parental, accords d’entreprise, autres…) ou selon le montant de l’ensemble des revenus de votre carrière. On vous explique plus en détail.
Le calcul des droits à la retraite en cas de temps partiel
La durée d’assurance retraite
Dans le régime général, la validation des trimestres de retraite dépend du montant des revenus sur lesquels vous avez cotisé.
Depuis 2014, pour valider un trimestre de cotisation, vous devez avoir perçu un revenu annuel brut équivalent à 150 fois le SMIC horaire brut (en vigueur au 1ᵉʳ janvier de l’année) soit les montants suivants :
- Pour 1 trimestre : 1 782 €
- Pour 2 trimestres : 3 564 €
- Pour 3 trimestres : 5 346 €
- Pour 4 trimestres (maximum) : 7 128 €
Ces seuils s’appliquent quel que soit le nombre d’heures travaillées. Autrement dit, un salarié à temps partiel peut valider l’ensemble de ses trimestres comme s’il travaillait à temps complet, à condition de dépasser le montant cumulé correspondant.
Exemple d’un salarié à mi-temps payé au SMIC
Prenons l’exemple d’un salarié à mi-temps payé au SMIC qui gagne 10 800 € brut par an. Ce revenu dépasse le seuil de 7 128 € / an. Ainsi, malgré son temps partiel, il validera 4 trimestres dans l’année, comme un salarié à temps plein.
En revanche, un salarié à temps partiel qui percevrait 5 000 € sur l’année ne validerait que 2trimestres, faute d’atteindre le seuil pour le 3ᵉ (fixé à 5 346 €).
L’impact d’un temps partiel sur les droits à la retraite
Un salaire de référence plus bas
La principale conséquence d’un temps partiel sur la retraite se joue sur le salaire de référence retenu pour le calcul de votre pension de base.
Pour les salariés du privé, ce salaire de référence correspond à la moyenne des 25 meilleures années de salaire brut (qu’on appelle le Salaire Annuel Moyen).
Ainsi, si vous réduisez votre temps de travail en passant à temps partiel, votre salaire annuel moyen sera mécaniquement réduit pour le calcul de votre future pension.
Il existe donc différents cas de figure. Citons-en deux pour comprendre les différents impacts qu’un temps partiel peut avoir sur la retraite :
- Cas n°1 : vous effectuez toute votre carrière à mi-temps (avec un salaire horaire identique à un temps plein)
Dans ce cas, votre salaire annuel moyen sera réduit de moitié comparé à celui d’une personne à temps plein. Pour un même nombre de trimestres validés, votre pension de base sera alors deux fois plus faible que celle d’une carrière à temps plein équivalente. Néanmoins, cette situation n’affectera pas votre âge de départ à la retraite.
- Cas n°2 : votre salaire à temps partiel figure parmi les 25 meilleures années de votre carrière
Seules vos 25 meilleures années de salaire comptent pour le calcul de votre future pension. Aussi, dès lors que ces revenus partiels permettent de valider au moins un trimestre, ces périodes entrent en compte et peuvent faire partie des meilleures années (si le reste de votre carrière génère des revenus plus faibles). Dans ce cas, un temps partiel peut réduire le salaire moyen retenu et donc votre pension (sauf si vous avez connu suffisamment d’années mieux rémunérées pour compenser).
Moins de points dans les régimes complémentaires
En plus de votre retraite de base, vous cumulez des droits auprès des régimes de retraite complémentaire obligatoires (Agirc-Arrco pour le privé).
Le calcul de votre pension complémentaire fonctionne selon un système de points : chaque année, les cotisations versées (salariales et patronales) sont converties en points de retraite complémentaire. Plus votre salaire est élevé, plus vous cotisez, et plus vous cumulez des points.
Aussi, si vos salaires sont réduits, vous aurez acquis moins de points pour le calcul de votre retraite complémentaire.
Les situations dans lesquelles le temps partiel n’affecte pas les droits à la retraite
Dans certaines situations, il est possible qu’une période à temps partiel n’affecte pas vos droits à la retraite. Ce sera le cas si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Congé parental d’éducation : les périodes de congé parental sont assimilées à des périodes cotisées pour la retraite de base. Elles permettent de valider des trimestres comme si l’activité professionnelle n’avait pas été interrompue.
- Temps partiel thérapeutique : si vous êtes dans une situation d’invalidité, vous ne cotisez pas pour la retraite, mais cette période peut vous permettre de valider des trimestres. Un trimestre est validé pour chaque trimestre civil qui comprend 3 mensualités de paiement de la pension d’invalidité (4 trimestres maximum par année civile).
- Les accords d’entreprise : il existe des cas où le temps partiel n’affecte pas vos droits à la retraite grâce à des dispositions conventionnelles. Par exemple, en cas de réduction du temps de travail pour raisons économiques (activité partielle longue durée, plan de sauvegarde de l’emploi aménageant des temps partiels seniors, etc.), un accord collectif peut prévoir de maintenir vos cotisations sur la base d’un temps plein.
Les solutions pour compenser la perte de droit à la retraite en cas de temps partiel
La surcotisation
Si vous travaillez à temps partiel et que vous ne souhaitez pas affecter votre future pension de retraite, vous pouvez surcotiser. Ce mécanisme qui nécessite l’accord de votre employeur, vous permet d’atténuer l’effet du temps partiel sur la retraite en cotisant sur la base d’un temps plein (dans la limite de 4 trimestres pour l’ensemble de votre carrière).
Lorsque la demande de surcotisation est accordée, salarié et employeur versent chacun un complément de cotisations sur la part de salaire non versée (la différence entre le temps plein et le temps partiel).
Le rachat de trimestres pour années incomplètes
Si vous considérez que, durant votre carrière, vos périodes en temps partiel ont réduit le nombre de trimestres cotisés, vous pouvez envisager un rachat de trimestres.
Ce mécanisme vous permet de racheter jusqu’à 12 trimestres maximum. Vous pouvez ainsi augmenter votre durée d’assurance, ce qui peut vous éviter une décote.
Du côté des retraites complémentaires, un mécanisme équivalent existe pour les années incomplètes. L’Agirc-Arrco permet de racheter des points correspondant aux périodes pour lesquelles le régime de base n’a pas permis de valider 4 trimestres.
L’épargne retraite individuelle
Outre les mécanismes du système public, vous pouvez aussi opter pour un dispositif d’épargne souscrit à titre individuel pour limiter l’impact d’un temps partiel sur votre pension de retraite.
À ce titre, le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERIN) vous permet d’épargner durant votre vie active pour disposer d’un complément de revenus une fois à la retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Cette dernière vous garantit la perception d’un revenu régulier à vie.
De plus, les versements réalisés pendant la phase d’épargne peuvent être déduits de votre revenu imposable durant votre vie active (mais seront dans ce cas soumis à une fiscalité au moment de la retraite).
Néanmoins, les sommes épargnées sur un PERIN restent bloquées jusqu’à ce que vous ayez atteint l’âge légal de la retraite, sauf en cas de déblocage anticipé dans l’une des situations suivantes :
- Invalidité (vous, vos enfants, votre époux / épouse ou votre partenaire de Pacs) ;
- Décès de votre conjoint(e) ou de votre partenaire de Pacs ;
- Expiration de vos droits aux allocations chômage ;
- Surendettement (demande faite par la commission de surendettement) ;
- Cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ;
- Acquisition de la résidence principale (mais dans ce cas, les droits issus de versements obligatoires restent bloqués).
Conclusion
Travailler à temps partiel n’empêche pas nécessairement de valider 4 trimestres par an, dès lors que votre salaire annuel atteint le minimum requis. En revanche, si ce temps partiel intègre les 25 meilleures années de salaire, celui-ci réduira le montant de votre pension de base. Pour limiter cette perte, plusieurs solutions existent : la surcotisation, le rachat de trimestres, ou encore la constitution d’une épargne retraite individuelle.