Comprendre le système de retraite en France
Le système de retraite français fonctionne selon un principe de répartition et de solidarité entre actifs et retraités. La pluralité des régimes d'indemnisation ainsi que la complexité de calcul poussent les actifs à s’y intéresser tardivement.
Comment fonctionne le régime obligatoire de base ? De quelle façon les régimes complémentaires viennent-ils s’imbriquer au système classique ?
Revenons sur l’histoire de notre système de retraite ainsi que son principe de fonctionnement.
L'histoire du système de retraite français : quelques dates clés
Avant 1900 : des pensions de retraite réservées aux professions spécifiques
Avant 1930, les salariés du privé ne bénéficiaient d'aucune assurance vieillesse pour garantir leurs vieux jours. La toute première catégorie professionnelle à en profiter fut la marine royale en 1673.
Dès 1790, la première caisse de retraite de l’Etat voit le jour et profite aux fonctionnaires. Un peu plus tard, des pensions sont versées à quelques statuts spécifiques (pensions militaires en 1831, pensions civiles des agents de l’Etat en 1853, retraite des mineurs en 1894 ou encore des cheminots en 1909.
1945 : naissance du système de retraite par répartition
Dès 1930, les salariés percevant plus de 15 000 francs par an pouvaient bénéficier d’une pension de retraite s’ils justifiaient de 30 ans de cotisation. Mais c’est en 1945 que le système de retraite par répartition que nous connaissons voit le jour : les cotisations des actifs payent désormais les pensions des retraités et leur ouvrent droit à une assurance retraite dès l’âge de 65 ans.
Si en 2008, on pouvait compter 27,1 millions d’actifs cotisants pour 14,4 millions de retraités, en 2019, le nombre de travailleurs est passé à 28,5 millions face à 16,7 millions de retraités. Autrement dit, le nombre de cotisants évolue moins vite que celui des retraités.
Puis en 1949, les caisses de retraite des professions indépendantes voient le jour (CNAVPL, Cancava et Organic) et en 1956, le minimum vieillesse est instauré. Financé par l’impôt, il permet aux personnes n’ayant pas assez cotisé de percevoir une pension de retraite minimale.
Depuis 1945 : des réformes qui harmonisent notre système de retraite
Progressivement, les régimes complémentaires des salariés se développent (en 1947 pour l’Agirc, régime des cadres, et en 1961 pour l’Arrco).
Ce n’est qu’en 1972 que la retraite complémentaire est rendue obligatoire. Enfin, en 1991, le système de retraite est réformé pour tenir compte du vieillissement de la population et du décalage entre le nombre de cotisants et celui de retraités.
Successivement, plusieurs réformes sont votées en 1993, 2003, 2010 et 2014 pour allonger la durée d'assurance, modifier le mode de calcul et aligner les différents régimes en place.
Les caractéristiques du système de retraite actuel
Un système de retraite pluridimensionnel
En France, le système de retraite s’organise en trois niveaux :
- Les régimes de base obligatoires ;
- Les régimes complémentaires obligatoires;
- Les régimes facultatifs tels que l'épargne retraite à titre individuel ou collectif.
Chaque statut professionnel (salarié du privé, indépendant, cadre, fonctionnaire…) relève d’un régime spécifique dont l'indemnisation est prise en charge par un organisme attitré. Ainsi, un actif français qui passe d’un statut à l’autre durant sa carrière se verra indemnisé par plusieurs organismes.
Les grands principes du système de retraite français
Le système de retraite mis en place depuis 1945 se caractérise par 4 principes :
- Obligatoire : le travailleur n'a pas d'autre choix que d'adhérer à ce système et d'accepter de cotiser ;
- Contributif : les pensions sont calculées selon l'âge de départ à la retraite, l'année de naissance, et la durée du parcours professionnel ;
- Par répartition : les actifs cotisent pour payer les pensions des retraités de l'année en cours ;
- Solidaire : tout le monde bénéficie du système, quelle que soit sa situation personnelle ou son état de santé (chômeurs, arrêt maladie ou maternité, invalidité...).
Un millefeuille de régimes obligatoire
Il existe 42 régimes de retraite variables selon le statut professionnel de chacun et dont la gestion est traitée par différents organismes. Cette organisation complexe traduit la mise en place progressive de notre système actuel.
Bien souvent, les actifs cotisent à un régime de base et à un régime complémentaire, tous deux obligatoires. Notez que certains organismes regroupent à la fois la cotisation de base et la complémentaire.
Les principaux régimes de retraite sont présentés selon la catégorie professionnelle dans le tableau ci-dessous :
| Statut | Régime de base | Régime complémentaire | |
|---|---|---|---|
| Salarié | Salarié (Industrie/ Commerce/ Service) | CNAV | ARRCO AGIRC (pour les cadres) |
| Salarié (Agriculteur) | MSA | ARRCO AGIRC (pour les cadres) |
|
| Fonctionnaire "Civil/Militaire" | ETAT | RAFP | |
| Fonctionnaire "Territorial/Hospitalier" | CNRACL | RAFP | |
| Fonctionnaire "Non titulaire" | CNAV | IRCANTEC | |
| Non salarié | Artisan | RSI (AVA) | RSI |
| Commerçant | RSI (ORGANIC) | RSI | |
| Exploitant agricole | MSA | MSA | |
| Agent général d'assurance | CNAVPL | CAVAMAC | |
| Architecte, Ingénieur, Conseil, Consultant, ... | CNAVPL | CIPAV | |
| Avocat | CNBF | CNBF | |
| Chirurgien-dentiste, Sage-femme | CNAVPL | CARCDSF | |
| Expert-comptable | CNAVPL | CAVEC | |
| Infirmier, Masseur-Kinésithérapeute, Pédicure-Podologue, Orthophoniste, Orthoptiste, Auxiliaire médical | CNAVPL | CARPIMKO | |
| Médecin | CNAVPL | CARMF | |
| Notaire | CNAVPL | CRN | |
| Officier ministériel | CNAVPL | CAVOM | |
| Pharmacien, Biologiste | CNAVPL | MSA | |
| Vétérinaire | CNAVPL | CARPV | |
Comment fonctionne la retraite de base ?
Les critères qui déterminent l’âge de départ à la retraite
L’âge de départ à la retraite fluctue selon trois indicateurs :
- L'âge d'ouverture des droits, soit 62 ans ;
- L'âge auquel le taux plein est garanti, soit 67 ans ;
- La durée de carrière, qui déterminera l'âge de départ à la retraite selon les situations, entre 62 et 67 ans.
Entre 60 et 62 ans, il est possible de partir à la retraite sous certaines conditions telles qu’une carrière longue, une situation de handicap ou encore une incapacité permanente d’origine professionnelle (retraite anticipée pour pénibilité).
À ce jour, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Toutefois, si le taux plein n’est pas atteint, il est possible de continuer son activité professionnelle jusqu’à acquérir ce taux ou l’âge maximum (67 ans). En dessous de ce pourcentage, la minoration par trimestre manquant varie entre 1 % et 1,25 %.
Bon à savoir : Entre 65 et 67 ans (selon l’année de naissance et la situation personnelle), l’âge du taux maximum est atteint, quel que soit le nombre de trimestres travaillé.
Après 67 ans, il est possible de continuer à travailler à l’atteinte du taux maximum pour bénéficier d’une surcote.
Quelle est la durée de cotisation requise pour atteindre le taux plein ?
Suite aux réformes de 2003 et 2013, la durée de cotisation requise pour atteindre le taux plein varie selon l’âge de naissance.
Comme indiqué sur le tableau suivant, elle s’exprime en nombre de trimestres :
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis pour atteindre le taux plein |
|---|---|
| 1958-1960 | 167 trimestres |
| 1961-1963 | 168 trimestres |
| 1964-1966 | 169 trimestres |
| 1967-1969 | 170 trimestres |
| 1970-1972 | 171 trimestres |
| À partir de 1973 | 172 trimestres |
Prenons un exemple :
En 2022, pour faire valoir ses droits à la retraite à taux plein à 62 ans, une personne née en 1959 devra justifier de 167 trimestres travaillés. Dans le cas contraire, si le futur retraité veut tout de même partir à la retraite à 62 ans, celle-ci sera calculée avec un taux minoré.
Deux options sont possibles :
- Retarder le départ à la retraite jusqu'à l'atteinte des 167 trimestres ;
- Attendre 67 ans, l'âge du taux plein garanti. Si les 167 trimestres ne sont pas acquis, il est possible de subir une décote si le ratio trimestres acquis/trimestres requis est inférieur à 1.
Trimestres cotisés et trimestres assimilés, quelles différences ?
Deux types de trimestres sont pris en compte dans la durée de carrière.
- Les trimestres cotisés dans les régimes de base concernent les situations suivantes :
- En tant que salarié en France ;
- Lors du rachat de trimestres pour années d'études ou années à l'étranger ;
- En tant que détaché à l'étranger ;
- Les cotisations volontaires en cas d'expatriation.
- Les trimestres assimilés dans les situations suivantes :
- Service militaire ;
- Chômage ;
- Maternité ;
- Maladie ;
Ainsi, le nombre de trimestres validés (ou la durée d’assurance validée) se constitue du cumul entre trimestres cotisés et trimestres assimilés.
Comment calculer le montant de la retraite de base ?
Une formule de calcul permet de déterminer le montant d’une pension de retraite selon le régime de base. Toutefois, cette formule ne concerne pas les professions libérales.
Retraite de base
=
Salaire Annuel Moyen x Taux x Durée d'assurance / Durée d'assurance exigée
- Le salaire annuel moyen se calcule à partir des 25 meilleures années travaillées.
- Le taux de liquidation (50% maximum) est déterminé selon la durée de la carrière dont l’abattement maximum se situe à 20 trimestres.
- La durée d'assurance validée correspond au cumul des trimestres cotisés et assimilés.
- La durée d’assurance exigée varie selon l’année de naissance.
Comment fonctionne la retraite complémentaire ?
Comme indiqué précédemment, la retraite globale se compose de la façon suivante : Retraite de base + Retraite complémentaire
Tous les salariés du privé cotisent également au régime complémentaire, qui fonctionne grâce à un systèmes de points. Les cotisations versées tout au long de la carrière sont converties en points de retraite. Le nombre total des points acquis détermine le montant de la pension de retraite complémentaire.
Au moment du départ en retraite, on parle de “liquidation de droits” pour évoquer la transformation de ce système de points en pension.
Nous reviendrons plus en détail, lors d'un prochain article, sur le fonctionnement des régimes de retraite complémentaire ainsi que sur leurs règles de calcul.
À retenir pour comprendre le fonctionnement du système de retraite français
- Le système de retraite actuel fonctionne sur un principe de répartition et de solidarité intragénérationnelle ;
- Les retraités bénéficient de 3 couches d'indemnisation : la retraite de base, la retraite complémentaire et enfin les régimes facultatifs par capitalisation ;
- Chaque statut professionnel dépend d’un régime qui lui est propre, géré par un organisme distinct ;
- L’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans, mais une durée de cotisation minimum est exigée pour bénéficier du taux plein.
- Le calcul de la retraite se base sur les 25 meilleures années travaillées pour un taux maximum de 50 % ;
- Les retraites complémentaires fonctionnent selon un système de points liquidés en fin de vie professionnelle.
