La loi vient clarifier et assouplir le régime fiscal des plus-values de cession de la cryptomonnaie, en précisant le caractère professionnel et non professionnel des opérations.
Qu'est-ce que la cryptomonnaie ?
Les cryptoactifs, plus communément connus sous le nom de « cryptomonnaies » se sont développés de façon conséquente ces dernières années. En effet, de plus en plus de particuliers s’intéressent aux cryptoactifs réputés et décorrélés des marchés financiers, de l’économie et de l’inflation. Initialement conçus comme des instruments d’échange dans le monde numérique, ils sont devenus aussi un actif de spéculation très volatile.
Quel régime fiscal s'applique sur ce type de monnaie ?
Depuis 2019, le code général des impôts encadrait les gains de la cryptomonnaie tout en laissant subsister quelques zones d’ombre, quant à la qualification du caractère professionnel ou non des opérations réalisées. Par ailleurs, il imposait au particulier un régime d’imposition unique.
- Dorénavant, toute personne réalisant des cessions dans des conditions identiques à des professionnels (par exemple, ayant recours à des techniques d'intervention spécialisées ou à des pratiques de trading(1) sophistiquées ou bénéficiant de frais de transactions préférentiels, en contrepartie d’engagement à échanger un certain volume d’actifs par mois…) est considérée comme étant professionnelle, quand bien même les opérations n'auraient pas un caractère habituel.
- À compter de 2023, les plus-values réalisées par des particuliers dans le cadre de la gestion privée de leur patrimoine sont taxées soit au taux forfaitaire de 12,8 % (hors prélèvements sociaux), soit sur option au barème progressif (celle-ci est indépendante de l'option globale pour l'imposition des plus-values, dividendes ou rachats sur contrat d'assurance-vie), si le total des cessions annuel dépasse 305 euros(2).
- En présence de moins-value sur les actifs numériques, elle est imputable uniquement sur les plus-values brutes sur actifs numériques réalisées au titre de la même année. En cas de moins-value nette au titre d'une même année, elle ne peut être ni reportée les années suivantes, ni imputée sur une plus-value de cession d'un bien d'une autre nature.
- Les plus-values réalisées par des professionnels sont taxées au BNC (et non plus en BIC) au régime réel ou micro.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller en banque privée pour toute précision complémentaire.
(1)Opérations boursières
(2)Art. 79 de la loi de finances pour 2022
L’investissement en cryptomonnaie est spéculatif et présente un risque de perte en capital.
